CORBREUSE. - Lois et actes du pouvoir central et de l'administration communale : recueil des lettres patentes du roi, des lois votées par l'Assemblée constituante, registre des délibérations du conseil municipal (1790 - 1795).
Date
Entre le 16 juillet 1790 et le 04 avril 1795
Cote
EDEPOT47 1A/1
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Contexte : CORBREUSE. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.
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Producteur :
CORBREUSE (service producteur), CORBREUSE (service versant)