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Résultat n°1

Justices de paix. Canton de Montlhéry. Registre des actes de police, plaintes, conciliations, transactions, déclarations de grossesses (1792 - an III).

Date

1792-1795

Cote

L/840

Résultat n°2

Justices de paix. Canton de Palaiseau. Répertoires des actes et jugements (1793 et an V), registres de conciliations (an V - an VII).

Date

1793-1799

Cote

L/849

Résultat n°3

Justice de Paix. Canton de Corbeil. Registre des procès-verbaux de conciliations et tout autre acte du canton de Corbeil (thermidor an II - 12 brumaire an IV, 9 pluviôse an VI - 28 ventôse an VIII).

Date

1794-1800

Cote

L/757

Résultat n°4

Justice de paix de Longjumeau. - Cahier minute des affaires traduites au bureau de conciliation (an IX) [1800-1801] ; deux cahiers des causes d'audience de police judiciaire (an IX-an X) [1800-1802] ; deux cahiers des causes d'audiences civiles (an IX-an X) [1800-1802] ; procès-verbaux de levées de cadavres (an XII-1815) [1803-1815] ; quatre cahiers destinés à constater la non-comparution des parties sur demandes en conciliation (1823-1835) ; cahier destiné à recevoir les appels des jugements du tribunal de simple police (1826-1830).

Date

1800-1835

Cote

4U/826

Résultat n°5

Audience du tribunal de simple police du canton de PALAISEAU : plumitifs (1941-1961). Registre des déclarations d'appel (1955-1961). Registre d'ordre des certificats de nationalité (1949-1963). Registre des délibérations de la commission cantonale chargée de statuer sur les demandes de carte sociale des économiquement faibles (1950-1961). Plumitif des audiences foraines d'ORSAY (1940-1945). Registre d'inscription des causes en conciliation (1941-1954).

Date

1940-1963

Cote

861W/9

Résultat n°6

Registre d'inscription des accidents de travail agricole (1945-1958). Plumitifs des audiences civiles (1941-1963). Registre des amendes de composition (1959-1962). Registres des conciliations (1943-1959). Citations directes (1958-1959).

Date

1941-1963

Cote

861W/11

Résultat n°7

Registres des conciliations : 07/12/1972 - 15/11/1973.

Date

1972-1973

Cote

1741W/22

Résultat n°8

Civil : plumifif de conciliation.

Date

1974

Cote

2295W/38

Résultat n°9

Civil : contentieux syndical, prestation de serment, conciliation, décision sur désistement du demandeur.

Date

1979-1981

Cote

2295W/13

Résultat n°10

Civil : contentieux général, décision sur désistement du demandeur, décision de radiation, ordonnance de référé, saisie-arrêt de rémunération du travail, procès-verbal de conciliation.

Date

1981

Cote

2295W/15

Résultat n°11

Civil : contentieux général, minutes avril-septembre 1981, ordonnance de référé, procès-verbal de conciliation, saisie-arrêt de rémunération du travail, décision de radiation, décision sur désistement du demandeur.

Date

1981

Cote

2295W/17

Résultat n°12

Civil : contentieux général, minutes avril-septembre 1981, ordonnance de référé, procès-verbal de conciliation, saisie-arrêt de rémunération du travail, décision de radiation, décision sur désistement du demandeur.

Date

1981

Cote

2295W/16

Résultat n°13

Civil : registre des avertissements en conciliation, tentative préalable de conciliation formulé par les ASSEDIC.

Date

1981

Cote

2295W/28

Résultat n°14

1982 : 10ème rapport du médiateur au Président de la République et au Parlement

Date

1983

Cote

INOCTAVO/1864

Résultat n°15

1984 : 12ème rapport du médiateur au Président de la République et au Parlement et les actes du colloque sur le civisme : être citoyen

Date

1985

Cote

INOCTAVO/2051

Résultat n°16

1985 : 13ème rapport du médiateur au Président de la République et au Parlement

Date

1986

Cote

INOCTAVO/2121

Résultat n°17

Plumitifs, ordonnances sur requêtes, conciliations, contentieux électoraux : 1988.

Date

1988

Cote

1733W/148

Résultat n°18

Plumitifs, ordonnances sur requêtes, conciliations, contentieux électoraux : 1989 - 1990.

Date

1989-1990

Cote

1733W/152

Résultat n°19

Rapport au Président de la République at au Parlement : 1991

Date

1992

Cote

INOCTAVO/2712

Résultat n°20

Rapport au Président de la République et au Parlement : 1992

Date

1993

Cote

INOCTAVO/2767