BRUNOY (Bailliage du duché-pairie de Brunoy).- Procédure criminelle : pièces de procédure (procès de François Duvoy , de Pierre Roy et Victor Grimaux accusés de fabrication et de distribution de libellés diffamatoires contre l'honneur et la réputation de différentes personnes et contre le gouverneur de ce lieu 1788-1789)
Date
1788-1789
Cote
B/307
-
Contexte : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
- BRUNOY (Bailliage du duché-pairie de Brunoy).- Procédure...
Producteur :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)