B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

BRUNOY (Bailliage du duché-pairie de Brunoy).- Procédure criminelle : pièces de procédure (procès de François Duvoy , de Pierre Roy et Victor Grimaux accusés de fabrication et de distribution de libellés diffamatoires contre l'honneur et la réputation de différentes personnes et contre le gouverneur de ce lieu 1788-1789)

Cote/Cotes extrêmes

B/307

Date

1788-1789

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DUCHE PAIERIE DE BRUNOY (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1789

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011