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  1. Résultat n°1

    Dossiers thématiques ou récapitulatifs. - Demandes de participation financière de l'Etat.

    Date

    s.d

    Cote

    28J/1171

    • Contexte : FONDS ANDRE DELHOUME, ARCHITECTE A PARIS

    • Dossiers thématiques ou récapitulatifs. - Demandes...

    Producteur :

    DELHOUME André (service producteur), DELHOUME André (service versant)

  2. Résultat n°2
  3. Résultat n°3

    Structures agricoles. - Agriculteurs en difficulté, aides financières : prêts du Crédit Agricole.

    Date

    1972-1975

    Cote

    1323W/9

    • Contexte : AMENAGEMENT ET HABITAT RURAL, INDUSTRIES ET STRUCTURES...

    • Structures agricoles. - Agriculteurs en difficulté,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service versant)

  4. Résultat n°4

    Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par N à P : dossiers des sociétés CIF, SETRID, Prefisol, Di Aprint, Ets Mazzaleni, Groupe Delta, Aphytel, Efferel.

    Date

    1977-1982

    Cote

    1144W/7

    • Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.

    • Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...

    Producteur :

    BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  5. Résultat n°5

    Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par Ev à J : dossiers des sociétés FPDA, SFEMOP, Stévenin, SNCE, AB Sérigraphie, Ateliers Les Clavecins, PAM, COBAT, Essonne Services, ISOTEC, Persici, Européenne de clôtures, CEDELECT, SEYRAP, Color-Eco, Confort, Demeures traditionnlles, JC Mesnil.

    Date

    1977-1982

    Cote

    1144W/4

    • Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.

    • Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...

    Producteur :

    BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  6. Résultat n°6

    Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par D à Ev : dossiers des sociétés Rayon, Stéphane, Auxiliaire de façonnage, ISIE, Merel, SECMJ, CERET, Starts, Sports, Essonne Hydraulique, JI décorations, AMAFA, Art Métal, ACAMS, Jedematic.

    Date

    1977-1982

    Cote

    1144W/3

    • Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.

    • Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...

    Producteur :

    BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  7. Résultat n°7

    Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par L à Me : dossiers des sociétés Maupied, Hardellet, Calliope, Bessières, Aster, Presses Hulot, Médical Recherche, Baladjal, Chancerel, Levasseur, Soccam, Moulages plastques, Perigaud, SCET, SOMODEM.

    Date

    1977-1982

    Cote

    1144W/5

    • Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.

    • Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...

    Producteur :

    BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  8. Résultat n°8

    Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par Sainte-G à U : dossiers des sociétés Dispag, Repro Dessin, SOTEM, Atelier Labesse Giraudon, Dynamic Promotion, Idéal Construction, Roger's Confection, EGB, Sarl Ermes, ELOPT, ASIB, Instrumat, Soudure et Services, Digital, Désign, TOHP.

    Date

    1977-1982

    Cote

    1144W/9

    • Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.

    • Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...

    Producteur :

    BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  9. Résultat n°9

    Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par A et B : dossiers des société ERCHIM, DP-Intermelec, Roux, Ateliers de Ballancourt, Cintamour, Micro, Trans, Lippmann, SAOF, GTBI, Méca-précis, Magnus, cuisinier, Trisoll, IJN, Sept Imprim, SEREM, SOCODINA.

    Date

    1977-1982

    Cote

    1144W/1

    • Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.

    • Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...

    Producteur :

    BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  10. Résultat n°10
  11. Résultat n°11

    Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par Mo : dossiers des sociétés Score, Lirel, Madet Continform, Duverne Equipement, Plastocéan, Milani, MECA, Icare, NOREM, Plastiform, BAM, Mamet TP, Saprochim, Batim, Aster.

    Date

    1977-1982

    Cote

    1144W/6

    • Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.

    • Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...

    Producteur :

    BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  12. Résultat n°12

    Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par R à Saint-C : dossiers des sociétés Valris Scop, EGE, Imprimerie d'Orangis, Paysages et Loisirs, Imprimerie de l'Essonne, Constructions Rénovations, Moreira, Polyfacette, France Roue Véhicules, Climel.

    Date

    1977-1982

    Cote

    1144W/8

    • Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.

    • Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...

    Producteur :

    BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  13. Résultat n°13

    Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par Villi à Y : dossiers des sociétés Gravure mécanique, Levrault, CDSB, Essonne Verre, ACSUV, Thermeco, Universel Kit, Axhydro, Séthym, Germinal Graffiti.

    Date

    1977-1982

    Cote

    1144W/11

    • Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.

    • Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...

    Producteur :

    BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  14. Résultat n°14

    Prime régionale à la création d'entreprise industrielles (PRCI) : Communes commençant par C : dossiers des sociétés Roccia, Essonne Outillage, Socratech, Gestheler, PHC, Public Repro Montage, SAFA, Menuiserie nouvelle d'Ile-de-France, COMEC, SEPH, Créa Graphic, ERRPI, J2P, Cates, ESIM.

    Date

    1977-1982

    Cote

    1144W/2

    • Contexte : PRIME A LA CREATION D'ENTREPRISE.

    • Prime régionale à la création d'entreprise industrielles...

    Producteur :

    BUREAU DE L EMPLOI ET DE L ACTION ECONOMIQUE (service producteur), CABINET DU PREFET (service versant)

  15. Résultat n°15

    Structures agricoles. - Agriculteurs en difficulté, aides financières : prêts du Crédit Agricole.

    Date

    1981-1982

    Cote

    1323W/8

    • Contexte : AMENAGEMENT ET HABITAT RURAL, INDUSTRIES ET STRUCTURES...

    • Structures agricoles. - Agriculteurs en difficulté,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET (service versant)

  16. Résultat n°16

    Etude d'un réseau câblé entre Chilly-Mazarin, Igny, les Ulis, Massy, Palaiseau, demande de subvention, participation au financement par les communes et signature du marché avec la Société CITE COM pour l'étude.

    Date

    1984-1985

    Cote

    105J/2

    • Contexte : FONDS TELESSONNE

    • Historique.
    • Mise en place d'un réseau de vidéocommunications.
    • Etude d'un réseau câblé entre Chilly-Mazarin, Igny,...
  17. Résultat n°17

    ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE

    Date

    1990

    Cote

    1356W/15

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DU SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES...

    • ENREGISTREMENT DE LA SEANCE PUBLIQUE DE L'ASSEMBLEE...

    Producteur :

    SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur), SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Exonération embauche premier salarié : déclaration (1992).

    Date

    1992

    Cote

    2114W/48

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Exonération embauche premier salarié : déclaration...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (janvier - décembre 1992) ; Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (octobre - décembre 1992).

    Date

    1992

    Cote

    2111W/18

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Comité pour le développement économique de l'Essonne (CDEE). Guide 1991-1992 des aides aux entreprises

    Auteur

    COMITE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L ESSONNE

    Date

    1992

    Cote

    INOCTAVO/2698

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Comité pour le développement économique de l'Essonne...
  21. Résultat n°21

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (septembre 1993).

    Date

    1993

    Cote

    2111W/28

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (novembre 1993).

    Date

    1993

    Cote

    2111W/30

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (avril - mai 1993).

    Date

    1993

    Cote

    2111W/22

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Exonération embauche premier salarié : déclaration (1993).

    Date

    1993

    Cote

    2114W/52

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Exonération embauche premier salarié : déclaration...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (Juillet 1993).

    Date

    1993

    Cote

    2111W/26

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale: contrats de travail, avenants, formulaires CERFAS (1993-1994).

    Date

    1993-1994

    Cote

    2111W/179

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  27. Résultat n°27

    Exonération embauche premier salarié : déclaration (1993).

    Date

    1993

    Cote

    2114W/50

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Exonération embauche premier salarié : déclaration...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  28. Résultat n°28

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (février - mai 1993).

    Date

    1993

    Cote

    2111W/24

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (janvier 1993).

    Date

    1993

    Cote

    2111W/19

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Exonération embauche premier salarié : déclaration (1993).

    Date

    1993

    Cote

    2114W/49

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Exonération embauche premier salarié : déclaration...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  31. Résultat n°31

    Exonération embauche premier salarié : déclaration (1994).

    Date

    1993-1994

    Cote

    2114W/54

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Exonération embauche premier salarié : déclaration...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (mars 1993).

    Date

    1993

    Cote

    2111W/21

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (décembre 1993).

    Date

    1993

    Cote

    2111W/31

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  34. Résultat n°34

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (octobre 1993).

    Date

    1993

    Cote

    2111W/29

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Exonération embauche premier salarié : déclaration (1993-1997).

    Date

    1993-1997

    Cote

    2114W/60

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Exonération embauche premier salarié : déclaration...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Exonération embauche premier salarié : déclaration (1993).

    Date

    1993

    Cote

    2114W/51

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Exonération embauche premier salarié : déclaration...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (Juin 1993).

    Date

    1993

    Cote

    2111W/25

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (juin - décembre 1993).

    Date

    1993

    Cote

    2111W/23

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (août 1993).

    Date

    1993

    Cote

    2111W/27

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Exonération embauche premier salarié : déclaration (1993).

    Date

    1993

    Cote

    2114W/53

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Exonération embauche premier salarié : déclaration...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  41. Résultat n°41

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (février 1993).

    Date

    1993

    Cote

    2111W/20

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  42. Résultat n°42

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (février 1994).

    Date

    1994

    Cote

    2111W/33

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Engagement de développement de la formation : transmission avis de la DDTEF sur demande d'aide des entreprises (1994-1995).

    Date

    1994-1995

    Cote

    2114W/47

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Engagement de développement de la formation : transmission...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  44. Résultat n°44

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (octobre 1994).

    Date

    1994

    Cote

    2111W/42

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  45. Résultat n°45

    Exonération embauche deuxième salarié : déclaration (1994-1995).

    Date

    1994-1995

    Cote

    2114W/78

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Exonération embauche deuxième salarié : déclaration...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  46. Résultat n°46

    Conseil aux entreprises (1994-1995).

    Date

    1994-1995

    Cote

    2114W/46

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Conseil aux entreprises (1994-1995).

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  47. Résultat n°47

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (mars 1994).

    Date

    1994

    Cote

    2111W/34

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  48. Résultat n°48

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (juillet-août 1994).

    Date

    1994

    Cote

    2111W/40

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  49. Résultat n°49

    Exonération embauche premier salarié : déclaration (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2114W/58

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Exonération embauche premier salarié : déclaration...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  50. Résultat n°50

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (avril-mai 1994).

    Date

    1994

    Cote

    2111W/35

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  51. Résultat n°51

    Guide des aides aux entreprises 1994

    Auteur

    AGENCE POUR L ECONOMIE EN ESSONNE

    Date

    1994

    Cote

    INOCTAVO/2933

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Guide des aides aux entreprises 1994
  52. Résultat n°52

    Conseil aux entreprises (1994-1998).

    Date

    1994-1998

    Cote

    2114W/45

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Conseil aux entreprises (1994-1998).

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  53. Résultat n°53

    Exonération embauche premier salarié : déclaration (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2114W/55

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Exonération embauche premier salarié : déclaration...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  54. Résultat n°54

    Conseil aux entreprises (1994-1996).

    Date

    1994-1996

    Cote

    2114W/43

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Conseil aux entreprises (1994-1996).

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  55. Résultat n°55

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (décembre 1994).

    Date

    1994

    Cote

    2111W/45

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  56. Résultat n°56

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (septembre - décembre 1994).

    Date

    1994

    Cote

    2111W/37

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (novembre 1994).

    Date

    1994

    Cote

    2111W/44

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (juin 1994).

    Date

    1994

    Cote

    2111W/39

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  59. Résultat n°59

    Conseil aux entreprises (1994-1996).

    Date

    1994-1996

    Cote

    2114W/44

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Conseil aux entreprises (1994-1996).

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  60. Résultat n°60

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (janvier - mai 1994).

    Date

    1994

    Cote

    2111W/38

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  61. Résultat n°61

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (janvier 1994).

    Date

    1994

    Cote

    2111W/32

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  62. Résultat n°62

    Exonération embauche premier salarié : déclaration (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2114W/56

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Exonération embauche premier salarié : déclaration...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  63. Résultat n°63

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (octobre 1994).

    Date

    1994

    Cote

    2111W/43

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  64. Résultat n°64

    Exonération embauche premier salarié : déclaration (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2114W/59

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Exonération embauche premier salarié : déclaration...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  65. Résultat n°65

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (juin - août 1994).

    Date

    1994

    Cote

    2111W/36

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  66. Résultat n°66

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (septembre 1994).

    Date

    1994

    Cote

    2111W/41

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  67. Résultat n°67

    Exonération embauche premier salarié : déclaration (1994).

    Date

    1994

    Cote

    2114W/57

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Exonération embauche premier salarié : déclaration...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  68. Résultat n°68

    Exonération embauche premier salarié : déclaration (1996).

    Date

    1995-1996

    Cote

    2114W/67

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Exonération embauche premier salarié : déclaration...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  69. Résultat n°69

    Exonération embauche premier salarié : déclaration (1995).

    Date

    1995

    Cote

    2114W/64

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Exonération embauche premier salarié : déclaration...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  70. Résultat n°70

    LA SOUS-PREFECTURE, UN SERVICE DE PROXIMITE

    Date

    1995

    Cote

    1288W/1

    • Contexte : FONDS AUDIOVISUEL DE LA SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES

    • LA SOUS-PREFECTURE, UN SERVICE DE PROXIMITE

    Producteur :

    SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur), SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service versant)

  71. Résultat n°71

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (juin 1995).

    Date

    1995

    Cote

    2111W/56

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  72. Résultat n°72

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (novembre 1995).

    Date

    1995

    Cote

    2111W/64

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  73. Résultat n°73

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale: contrats de travail, avenants, formulaires CERFAS des entreprises SNECMA et Digital Equipement situées à EVRY (1995-1996).

    Date

    1995-1996

    Cote

    2111W/180

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  74. Résultat n°74

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (avril 1995).

    Date

    1995

    Cote

    2111W/53

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  75. Résultat n°75

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (mai 1995).

    Date

    1995

    Cote

    2111W/54

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  76. Résultat n°76

    Engagement de développement de la formation : transmission avis de la DDTEF sur demande d'aide des entreprises (1995-1996).

    Date

    1995-1996

    Cote

    2114W/14

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Engagement de développement de la formation : transmission...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  77. Résultat n°77

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale: contrats de travail, avenants, formulaires CERFAS, correspondances, refus (1995-1996).

    Date

    1995-1996

    Cote

    2111W/182

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  78. Résultat n°78

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (avril 1995).

    Date

    1995

    Cote

    2111W/51

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  79. Résultat n°79

    Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche de salarié à temps partiel donnant droit à un abattement forfaitaire de 30% des cotisations patronales de sécurité sociale (août 1995).

    Date

    1995

    Cote

    2111W/59

    • Contexte : PRE-RETRAITE PROGRESSIVE, LICENCIEMENT, ABATTEMENT...

    • Temps partiel, absences, formations : déclaration d'embauche...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  80. Résultat n°80

    Exonération embauche premier salarié : déclaration (1995).

    Date

    1995

    Cote

    2114W/61

    • Contexte : LICENCIEMENT, CONVERSION PROFESSIONNELLE, FORMATION...

    • Exonération embauche premier salarié : déclaration...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)