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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (février 1933-mars 1935).

Date

1933-1935

Cote

3U/296

Résultat n°2

Dossiers de procédures d'assistance judiciaire.

Date

1964

Cote

920W/4

Résultat n°3

Dossiers d'assistance judiciaire (1962).

Date

1962

Cote

1039W/60

Résultat n°4

Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

Date

1961

Cote

1039W/64

Résultat n°5

Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

Date

1996

Cote

1746W/39

Résultat n°6

Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

Date

1961

Cote

1039W/92

Résultat n°7

Assistance judiciaire. - Délibérations.

Date

1939-1944

Cote

1210W/81

Résultat n°8

Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

Date

1996

Cote

1746W/11

Résultat n°9

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (mars 1937-mai 1939).

Date

1937-1939

Cote

3U/298

Résultat n°10

Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

Date

1996

Cote

1746W/16

Résultat n°11

Dossiers d'assistance judiciaire (1961).

Date

1961

Cote

1039W/4

Résultat n°12

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : dossiers individuels de demandes d'assistance judiciaire avec résultats des décisions (1872-1873,1885, 1890, 1907, 1909).

Date

1872-1909

Cote

3U/301

Résultat n°13

Dossiers d'assistance judiciaire (1960).

Date

1960

Cote

1039W/77

Résultat n°14

Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

Date

1996

Cote

1746W/51

Résultat n°15

Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

Date

1996

Cote

1746W/91

Résultat n°16

Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

Date

1996

Cote

1746W/59

Résultat n°17

Greffe, civil. - Instruction et déroulement de l'instance, bureau d'assistance judiciaire : demandes d'assistance judiciaire et décisions prises (Octobre 1866-décembre 1886).

Date

1866-1886

Cote

3U/287

Résultat n°18

Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

Date

1996

Cote

1746W/66

Résultat n°19

Aide juridictionnelle : dossiers individuels d'aide judiciaire (1996).

Date

1996

Cote

1746W/121

Résultat n°20

Dossiers d'assistance judiciaire (1960).

Date

1960

Cote

1039W/81