affaire familiale - Recherche

Résultat n°1
La part des femmes, féminisme et révolution 1848-1850.

Date

s.d

Cote

1J/704, 25 - Num - 1 - Copie de sécuritéLA PART DES FEMMES, FEMINISME ET REVOLUTION 1848-1850Montage audiovisuelDurée : 39'36''Cet enregistrement est accompagné de 110 diapositive - 2005 - 2005 25Num/1 (Cote de substitution)
- Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...
- La part des femmes, féminisme et révolution 1848-1850....
Résultat n°2
Dossiers n°833-836 et 837-851 Jugements délibérés les 21 novembre et 28 novembre 2003. Demande en matière d'incapacité des mineurs, de régime matrimonial, de majeur protégé, d'adoption, de paternité.

Date

2002-2003

Cote

2083W/66
- Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°833-836 et 837-851 Jugements délibérés les...
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)
Résultat n°3
Dossiers n°747-780. Jugements délibérés le 11 novembre 2003. Demande en matière de paternité, de régime matrimonial, d'adoption, de succession.

Date

2003

Cote

2083W/63
- Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°747-780. Jugements délibérés le 11 novembre...
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)
Résultat n°4
Dossiers n°51-58. Jugements délibérés le 24 janvier 2003. Demande en matière de recherche en paternité, d'adoption.

Date

2000-2003

Cote

2083W/40
- Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°51-58. Jugements délibérés le 24 janvier...
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)
Résultat n°5
Dossiers n°494-512 et N°513-524. Jugements délibérés le 4 juillet 2003 et le 17 juillet 2003. Demande en matière de succession, de changement de régime matrimonial, d'adoption, de légitimation, de reconstitution d'un acte d'état civil, de curatelle, de majeur protégé, de paternité, de reconnaissance.

Date

2000-2003

Cote

2083W/55
- Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°494-512 et N°513-524. Jugements délibérés...
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)
Résultat n°6
Dossiers n°596-612. Jugements délibérés les 12, 19, 26 septembre 2003. Demande en matière d'adoption, de reconnaissance, de curatelle, de majeurs protégés, de paternité, de changement de régime matrimonial.

Date

2001-2003

Cote

2083W/58
- Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°596-612. Jugements délibérés les 12, 19,...
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)
Résultat n°7
Dossiers n°28-50. Jugements délibérés le 10 janvier 2003. Demande en matière de changement de régime matrimonial, de gestion des biens d'un majeur protégé, d'une adoption, d'une action à fins de subside, de recherche de paternité, de filiation, de reconnaissance, de recherche de paternité.

Date

2001-2003

Cote

2083W/39
- Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°28-50. Jugements délibérés le 10 janvier...
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)
Résultat n°8
Dossiers n'' 883-907 Jugements délibérés le 5 décembre 2003. Demande en matière de majeur protégé, d'adoption, de régime matrimonial, de partage, de succession.

Date

2003

Cote

2083W/68
- Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n'' 883-907 Jugements délibérés le 5 décembre...
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)
Résultat n°9
Dossiers n°525-560. Jugements délibérés le 5 septembre 2003. Demande en matière d'adoption, de changement de régime matrimonial, de succession, de partage.

Date

2002-2003

Cote

2083W/56
- Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°525-560. Jugements délibérés le 5 septembre...
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)
Résultat n°10
Dossiers n'' 908-923, Jugements délibérés le 12 décembre 2003. Demande en matière de majeur protégé, d'état civil, d'abandon, de reconnaissance, de paternité, d'action à fin de subsides.

Date

2001-2003

Cote

2083W/69
- Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n'' 908-923, Jugements délibérés le 12 décembre...
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)
Résultat n°11
Dossiers n°96-119. Jugements délibérés le 7 février 2003. Demande en matière de changement de régime matrimonial, de partage, de succession.

Date

2001-2003

Cote

2083W/42
- Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°96-119. Jugements délibérés le 7 février...
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)
Résultat n°12
Dossiers n°120-135. Jugements délibérés le 14 février 2003. Demande en matière d'adoption, de gestion des biens, de reconnaissance, de changement de régime matrimonial.

Date

2001-2003

Cote

2083W/43
- Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°120-135. Jugements délibérés le 14 février...
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)
Résultat n°13
Dossiers n°263-295. Jugements délibérés le 4 avril 2003. Demande en matière de majeur protégé, de régime matrimonial, de succession, d'adoption, de légitimation avant mariage.

Date

2002-2003

Cote

2083W/48
- Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°263-295. Jugements délibérés le 4 avril...
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)
Résultat n°14
Dossiers n°906-923 et 1-27. Jugements délibérés les 13 décembre 2002 et 10 janvier 2003. Demande en matière de changement de régime matrimonial, de gestion des biens d'un majeur protégé, de changement de nom, d'adoption, de reconnaissance, de succession vacante, de partage.

Date

2001-2003

Cote

2083W/38
- Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°906-923 et 1-27. Jugements délibérés les...
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)
Résultat n°15
Dossiers n°613-652. Jugements délibérés le 3 octobre 2003. Demande en matière d'état civil, de changement de régime matrimonial, d'adoption, de légitimation, de vente d'un bien, de succession.

Date

2003

Cote

2083W/59
- Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°613-652. Jugements délibérés le 3 octobre...
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)
Résultat n°16
Dossiers n°159-199. Jugements délibérés le 7 mars 2003. Demande en matière d'adoption, de succession, de régime matrimonial, de partage.

Date

2002-2003

Cote

2083W/45
- Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°159-199. Jugements délibérés le 7 mars 2003....
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Résultat n°17
Dossiers n°231-.250 et 251-262 Jugements délibérés le 14 mars 2003 et le 28 mars 2003. Demande en matière de réctification de l'état civil, d'adoption, de régime matrimonial, de recherche en paternité, de majeur protégé, de curatelle.

Date

2001-2003

Cote

2083W/47
- Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°231-.250 et 251-262 Jugements délibérés...
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)
Résultat n°18
Dossiers n°334-345 et 346-379. Jugements délibérés le 25 avril 2003 et 2 mai 2003. Demande en matière d'adoption, de regime matrimonial, de recherche en paternité, de partage, de succession, de légitimation, de reconstitution d'un acte d'état civil.

Date

2000-2003

Cote

2083W/50
- Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°334-345 et 346-379. Jugements délibérés...
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Résultat n°19
Dossiers n°296-333. Jugements délibérés le 4 avril 2003. Demande en matière d'autorisation de passer un acte, de régime matrimonial, d'adoption, de partage.

Date

2001-2003

Cote

2083W/49
- Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°296-333. Jugements délibérés le 4 avril...
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)
Résultat n°20
Dossiers n°469-479 et N°480-493. Jugements délibérés le 13 juin 2003 et le 27 juin 2003. Demande en matière d'adoption, de paternité, de changement de régime matrimonial, de majeur protégé, d'autorisation de passer un acte, d'action à fin de subsides.

Date

2001-2003

Cote

2083W/54
- Contexte : 2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
- Dossiers n°469-479 et N°480-493. Jugements délibérés...
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La part des femmes, féminisme et révolution 1848-1850.

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Dossiers n°833-836 et 837-851 Jugements délibérés les 21 novembre et 28 novembre 2003. Demande en matière d'incapacité des mineurs, de régime matrimonial, de majeur protégé, d'adoption, de paternité.

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Dossiers n°747-780. Jugements délibérés le 11 novembre 2003. Demande en matière de paternité, de régime matrimonial, d'adoption, de succession.

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Producteur :

Dossiers n°51-58. Jugements délibérés le 24 janvier 2003. Demande en matière de recherche en paternité, d'adoption.

Date

Cote

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Dossiers n°596-612. Jugements délibérés les 12, 19, 26 septembre 2003. Demande en matière d'adoption, de reconnaissance, de curatelle, de majeurs protégés, de paternité, de changement de régime matrimonial.

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Dossiers n'' 883-907 Jugements délibérés le 5 décembre 2003. Demande en matière de majeur protégé, d'adoption, de régime matrimonial, de partage, de succession.

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Cote

Producteur :

Dossiers n°525-560. Jugements délibérés le 5 septembre 2003. Demande en matière d'adoption, de changement de régime matrimonial, de succession, de partage.

Date

Cote

Producteur :

Dossiers n'' 908-923, Jugements délibérés le 12 décembre 2003. Demande en matière de majeur protégé, d'état civil, d'abandon, de reconnaissance, de paternité, d'action à fin de subsides.

Date

Cote

Producteur :

Dossiers n°96-119. Jugements délibérés le 7 février 2003. Demande en matière de changement de régime matrimonial, de partage, de succession.

Date

Cote

Producteur :

Dossiers n°120-135. Jugements délibérés le 14 février 2003. Demande en matière d'adoption, de gestion des biens, de reconnaissance, de changement de régime matrimonial.

Date

Cote

Producteur :

Dossiers n°263-295. Jugements délibérés le 4 avril 2003. Demande en matière de majeur protégé, de régime matrimonial, de succession, d'adoption, de légitimation avant mariage.

Date

Cote

Producteur :

Dossiers n°906-923 et 1-27. Jugements délibérés les 13 décembre 2002 et 10 janvier 2003. Demande en matière de changement de régime matrimonial, de gestion des biens d'un majeur protégé, de changement de nom, d'adoption, de reconnaissance, de succession vacante, de partage.

Date

Cote

Producteur :

Dossiers n°613-652. Jugements délibérés le 3 octobre 2003. Demande en matière d'état civil, de changement de régime matrimonial, d'adoption, de légitimation, de vente d'un bien, de succession.

Date

Cote

Producteur :

Dossiers n°159-199. Jugements délibérés le 7 mars 2003. Demande en matière d'adoption, de succession, de régime matrimonial, de partage.

Date

Cote

Producteur :

Dossiers n°231-.250 et 251-262 Jugements délibérés le 14 mars 2003 et le 28 mars 2003. Demande en matière de réctification de l'état civil, d'adoption, de régime matrimonial, de recherche en paternité, de majeur protégé, de curatelle.

Date

Cote

Producteur :

Dossiers n°334-345 et 346-379. Jugements délibérés le 25 avril 2003 et 2 mai 2003. Demande en matière d'adoption, de regime matrimonial, de recherche en paternité, de partage, de succession, de légitimation, de reconstitution d'un acte d'état civil.

Date

Cote

Producteur :

Dossiers n°296-333. Jugements délibérés le 4 avril 2003. Demande en matière d'autorisation de passer un acte, de régime matrimonial, d'adoption, de partage.

Date

Cote

Producteur :

Dossiers n°469-479 et N°480-493. Jugements délibérés le 13 juin 2003 et le 27 juin 2003. Demande en matière d'adoption, de paternité, de changement de régime matrimonial, de majeur protégé, d'autorisation de passer un acte, d'action à fin de subsides.

Date

Cote

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