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  • 1

    Octobre 1991.

    Date

    1991

    Cote

    3227W/62

    • Contexte : 3227W Divorces : minutes, ordonnances, requêtes, homologations...

    • Ordonnances de non conciliation (ONC) : minutes.
    • Octobre 1991.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  • 2

    Février 1991.

    Date

    1991

    Cote

    3227W/2

    • Contexte : 3227W Divorces : minutes, ordonnances, requêtes, homologations...

    • Requêtes réitérées (RR) : minutes de jugements.
    • Février 1991.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  • 3

    2 - 30 octobre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/46

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Divorces demandés par une partie.
    • Minutes de jugements.
    • 4ème chambre.
    • 2 - 30 octobre 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 4

    N°3000-3599.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/66

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Répertoire général des affaires civiles.
    • 1990.
    • N°3000-3599.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 5

    Novembre 1991.

    Date

    1991

    Cote

    3227W/52

    • Contexte : 3227W Divorces : minutes, ordonnances, requêtes, homologations...

    • Homologations de convention temporaires (HCT) : minutes.
    • Novembre 1991.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  • 6

    Affaires civiles : minutes des jugements, 4ème chambre (septembre - octobre 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2029W/42

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • 1979.
    • Affaires civiles : minutes des jugements, 4ème chambre...
    • Affaires civiles : minutes des jugements, 4ème chambre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  • 7

    Affaires civiles : minutes des jugements, 4ème chambre (novembre - décembre 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2029W/23

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • 1978.
    • Affaires civiles : minutes des jugements, 4ème chambre...
    • Affaires civiles : minutes des jugements, 4ème chambre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  • 8

    N°421 à 443.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/16

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

    • Juin 1991.
    • N°421 à 443.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 9

    Affaires civiles : minutes des jugements, demandes conjointes (mars - avril 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2029W/46

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • 1979.
    • Affaires civiles : minutes des jugements, demandes...
    • Affaires civiles : minutes des jugements, demandes...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  • 10

    N°466 à 491.

    Date

    1991

    Cote

    3229W/18

    • Contexte : 3229W Chambre du Conseil : minutes des décisions civiles...

    • Juin 1991.
    • N°466 à 491.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur), MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  • 11

    Juillet, août 1991.

    Date

    1991

    Cote

    3227W/49

    • Contexte : 3227W Divorces : minutes, ordonnances, requêtes, homologations...

    • Homologations de convention temporaires (HCT) : minutes.
    • Juillet, août 1991.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  • 12

    2 - 30 avril 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/52

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Divorces demandés par une partie.
    • Non-conciliations et de séparations de corps : minutes...
    • 2 - 30 avril 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 13

    Septembre 1991.

    Date

    1991

    Cote

    3227W/50

    • Contexte : 3227W Divorces : minutes, ordonnances, requêtes, homologations...

    • Homologations de convention temporaires (HCT) : minutes.
    • Septembre 1991.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  • 14

    1er - 27 février 1990.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/39

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Divorces demandés par une partie.
    • Minutes de jugements.
    • 4ème chambre.
    • 1er - 27 février 1990.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 15

    Septembre 1991.

    Date

    1991

    Cote

    3227W/26

    • Contexte : 3227W Divorces : minutes, ordonnances, requêtes, homologations...

    • 2ème chambre : minutes de jugement et d'ordonnances.
    • Septembre 1991.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  • 16

    Affaires civiles : minutes des jugements, 2ème chambre (septembre - octobre 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2029W/33

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • 1979.
    • Affaires civiles : minutes des jugements, 2ème chambre...
    • Affaires civiles : minutes des jugements, 2ème chambre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  • 17

    N°2400-2999.

    Date

    1990

    Cote

    3115W/65

    • Contexte : 3115W Divorces : répertoires (1981, 1990), jugements,...

    • Répertoire général des affaires civiles.
    • 1990.
    • N°2400-2999.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE / AFFAIRES FAMILLIALES (service versant)

  • 18

    Affaires civiles : minutes des jugements, 2ème chambre (janvier 1979).

    Date

    1979

    Cote

    2029W/26

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • 1979.
    • Affaires civiles : minutes des jugements, 2ème chambre...
    • Affaires civiles : minutes des jugements, 2ème chambre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)

  • 19

    Mai, juin 1991.

    Date

    1991

    Cote

    3227W/15

    • Contexte : 3227W Divorces : minutes, ordonnances, requêtes, homologations...

    • Juge aux affaires matrimoniales (JAM) : minutes d'ordonnances
    • Mai, juin 1991.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / POLE FAMILLE, TUTELLES MINEURS, SERVICE ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE (service versant)

  • 20

    Affaires civiles : minutes des jugements, 2ème chambre (décembre 1978).

    Date

    1978

    Cote

    2029W/16

    • Contexte : AFFAIRES FAMILIALES.

    • 1978.
    • Affaires civiles : minutes des jugements, 2ème chambre...
    • Affaires civiles : minutes des jugements, 2ème chambre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), SERVICE CIVIL (service versant)