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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1867-1952.

    Date

    1867-1952

    Cote

    3X/1

    • Contexte : 3X ASSISTANCE SOCIALE (1831-1954)

    • 1867-1952.

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    1, 8, 15, 21 décembre.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/104

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 1, 8, 15, 21 décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  3. Résultat n°3

    17 novembre.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/103

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 17 novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    3, 10 novembre.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/102

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 3, 10 novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  5. Résultat n°5

    27 octobre.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/101

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 27 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  6. Résultat n°6

    6, 13, 20 octobre.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/100

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 6, 13, 20 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  7. Résultat n°7

    22, 29 septembre.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/99

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 22, 29 septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  8. Résultat n°8

    7 juillet [lacune août].

    Date

    1989

    Cote

    3001W/98

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 7 juillet [lacune août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    23 juin.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/97

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 23 juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  10. Résultat n°10

    9 juin.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/96

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 9 juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  11. Résultat n°11

    12, 26 mai.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/95

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 12, 26 mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    21, 28 avril.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/94

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 21, 28 avril.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  13. Résultat n°13

    24, 31 mars.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/93

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 24, 31 mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    10, 17 mars.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/92

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 10, 17 mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  15. Résultat n°15

    3, 10 mars.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/91

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 3, 10 mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  16. Résultat n°16

    10, 17 février.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/90

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 10, 17 février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  17. Résultat n°17

    3, 10 février.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/89

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 3, 10 février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  18. Résultat n°18

    6, 13, 27 janvier.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/88

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 6, 13, 27 janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  19. Résultat n°19

    2, 9, 16 décembre.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/87

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 2, 9, 16 décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  20. Résultat n°20

    4, 18, 25 novembre.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/86

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 4, 18, 25 novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  21. Résultat n°21

    28 octobre.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/85

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 28 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  22. Résultat n°22

    7, 14 octobre.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/84

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 7, 14 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  23. Résultat n°23

    16, 23, 30 septembre.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/83

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 16, 23, 30 septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  24. Résultat n°24

    1er, 8, 15 juillet [lacune août].

    Date

    1988

    Cote

    3001W/82

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 1er, 8, 15 juillet [lacune août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  25. Résultat n°25

    3, 10, 24 juin.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/81

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 3, 10, 24 juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  26. Résultat n°26

    20, 27 mai.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/80

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 20, 27 mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  27. Résultat n°27

    6,13 mai.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/79

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 6,13 mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  28. Résultat n°28

    15, 22, 29 avril.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/78

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 15, 22, 29 avril.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  29. Résultat n°29

    18, 25 mars.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/77

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 18, 25 mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  30. Résultat n°30

    4, 11 mars.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/76

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 4, 11 mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  31. Résultat n°31

    5, 19, 26 février.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/75

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 5, 19, 26 février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  32. Résultat n°32

    22, 29 janvier.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/74

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 22, 29 janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  33. Résultat n°33

    8, 15 janvier.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/73

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 8, 15 janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  34. Résultat n°34

    18 décembre.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/72

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 18 décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  35. Résultat n°35

    4, 11 décembre.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/71

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 4, 11 décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  36. Résultat n°36

    27 novembre.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/70

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 27 novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  37. Résultat n°37

    20 novembre.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/69

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 20 novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  38. Résultat n°38

    6, 13 novembre.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/68

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 6, 13 novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  39. Résultat n°39

    30 octobre.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/67

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 30 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  40. Résultat n°40

    16, 23 octobre.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/66

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 16, 23 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  41. Résultat n°41

    2, 9 octobre.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/65

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 2, 9 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  42. Résultat n°42

    18, 25 septembre.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/64

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 18, 25 septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  43. Résultat n°43

    10 juillet, 4 août.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/63

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 10 juillet, 4 août.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  44. Résultat n°44

    3 juillet.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/62

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 3 juillet.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  45. Résultat n°45

    5, 12,19, 26 juin.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/61

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 5, 12,19, 26 juin.

    Producteur :

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  46. Résultat n°46

    29 mai.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/60

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 29 mai.

    Producteur :

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  47. Résultat n°47

    4, 15, 22 mai.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/59

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 4, 15, 22 mai.

    Producteur :

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  48. Résultat n°48

    3, 10 avril.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/58

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 3, 10 avril.

    Producteur :

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  49. Résultat n°49

    20, 27 mars.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/57

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 20, 27 mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  50. Résultat n°50

    6, 13 mars.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/56

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 6, 13 mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  51. Résultat n°51

    13, 27 février.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/55

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 13, 27 février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  52. Résultat n°52

    6 février.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/54

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 6 février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  53. Résultat n°53

    23, 30 Janvier.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/53

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 23, 30 Janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  54. Résultat n°54

    9, 16 Janvier.

    Date

    1987

    Cote

    3001W/52

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1987.
    • 9, 16 Janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  55. Résultat n°55

    12, 19 décembre.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/51

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 12, 19 décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  56. Résultat n°56

    5, 12 décembre.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/50

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 5, 12 décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  57. Résultat n°57

    7, 14, 21, 28 novembre.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/49

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 7, 14, 21, 28 novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  58. Résultat n°58

    17, 24, 31 octobre.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/48

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 17, 24, 31 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  59. Résultat n°59

    3, 10 octobre.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/47

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 3, 10 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  60. Résultat n°60

    2, 19, 26 septembre.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/46

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 2, 19, 26 septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  61. Résultat n°61

    4, 11 juillet; 26 août.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/45

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 4, 11 juillet; 26 août.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  62. Résultat n°62

    20, 27 juin.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/44

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 20, 27 juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  63. Résultat n°63

    6, 13 juin.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/43

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 6, 13 juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  64. Résultat n°64

    9, 16, 23, 30 mai.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/42

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 9, 16, 23, 30 mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  65. Résultat n°65

    11, 18, 25 avril.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/41

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 11, 18, 25 avril.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  66. Résultat n°66

    7, 14, 21 mars.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/40

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 7, 14, 21 mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  67. Résultat n°67

    7, 21, 28 février.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/39

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 7, 21, 28 février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  68. Résultat n°68

    24, 31 janvier.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/38

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 24, 31 janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  69. Résultat n°69

    24 janvier.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/37

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 24 janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  70. Résultat n°70

    17 janvier.

    Date

    1986

    Cote

    3001W/36

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1986.
    • 17 janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  71. Résultat n°71

    20 décembre.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/35

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 20 décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  72. Résultat n°72

    6, 13 décembre.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/34

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 6, 13 décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  73. Résultat n°73

    29 novembre.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/33

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 29 novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  74. Résultat n°74

    8, 15, 22 novembre.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/32

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 8, 15, 22 novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  75. Résultat n°75

    25 octobre.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/31

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 25 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  76. Résultat n°76

    4, 11, 18 octobre.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/30

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 4, 11, 18 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  77. Résultat n°77

    3, 20, 27 septembre.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/29

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 3, 20, 27 septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  78. Résultat n°78

    5 juillet , 30 août.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/28

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 5 juillet , 30 août.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  79. Résultat n°79

    21, 28 juin.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/27

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 21, 28 juin.

    Producteur :

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  80. Résultat n°80

    7, 14 juin.

    Date

    1985

    Cote

    3001W/26

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1985.
    • 7, 14 juin.

    Producteur :

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