Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1 484
  • 11
Période
  • 2
  • 15
  • 1 226
  • 307
Nom de l'inventaire
  • 413
  • 388
  • 211
  • 98
  • 70
Afficher plus
Lieux
  • 1 168
  • 218
  • 31
  • 29
  • 9
Afficher plus
Typologies
  • 829
  • 590
  • 22
  • 15
  • 12
Afficher plus
Sujets
  • 1 495
  • 1 134
  • 732
  • 407
  • 388
Afficher plus
Auteurs
  • 1
Personnes
Aucune valeur disponible

1 495 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Civil : actes de notoriété et propriétés, consentements à adoption (2004-2009), constats d'accords des conciliateurs (2004-2011).

    Date

    2004-2011

    Cote

    2295W/2

    • Contexte : AUDIENCES CIVILES ET PENALES

    • Civil : actes de notoriété et propriétés, consentements...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  2. Résultat n°2

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°91-103 (2010).

    Date

    2010

    Cote

    2650W/410

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°114-120 (2010).

    Date

    2010

    Cote

    2650W/412

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°71-79 (2010).

    Date

    2010

    Cote

    2650W/408

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°24-35 (2010).

    Date

    2010

    Cote

    2650W/404

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°46-60 (2010).

    Date

    2010

    Cote

    2650W/406

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°1-11 (2010).

    Date

    2010

    Cote

    2650W/402

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°104-113 (2010).

    Date

    2010

    Cote

    2650W/411

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°12-23 (2010).

    Date

    2010

    Cote

    2650W/403

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°36-45 (2010).

    Date

    2010

    Cote

    2650W/405

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°60-70 (2010).

    Date

    2010

    Cote

    2650W/407

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°80-90 (2010).

    Date

    2010

    Cote

    2650W/409

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°121-131 (2010).

    Date

    2010

    Cote

    2650W/413

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°145-151 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2650W/398

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°66-73 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2650W/389

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Aide sociale à l'enfance : dossier pupille AUR (1991-2009).

    Date

    1991-2009

    Cote

    2267W/26

    • Contexte : CONSEIL DE FAMILLES.

    • Aide sociale à l'enfance : dossier pupille AUR (1991-2009)....

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°58-65 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2650W/388

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°16-20 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2650W/383

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°105-113 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2650W/394

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°21-43 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2650W/384

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°89-96 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2650W/392

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  22. Résultat n°22

    Aide sociale à l'enfance : bébés adoptés en 2009.

    Date

    2009

    Cote

    2267W/25

    • Contexte : CONSEIL DE FAMILLES.

    • Aide sociale à l'enfance : bébés adoptés en 2009.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°152-157 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2650W/399

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  24. Résultat n°24

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°74-81 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2650W/390

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  25. Résultat n°25

    Aide sociale à l'enfance : séances conseil de famille pupilles et adoptions en 2009.

    Date

    2009

    Cote

    2267W/27

    • Contexte : CONSEIL DE FAMILLES.

    • Aide sociale à l'enfance : séances conseil de famille...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Aide sociale à l'enfance : dossier pupille OER (1991-2009).

    Date

    1991-2009

    Cote

    2267W/28

    • Contexte : CONSEIL DE FAMILLES.

    • Aide sociale à l'enfance : dossier pupille OER (1991-2009)....

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service versant)

  27. Résultat n°27

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°1-15 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2650W/382

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  28. Résultat n°28

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°50-57 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2650W/387

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  29. Résultat n°29

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°35-42 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2650W/385

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  30. Résultat n°30

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°97-104 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2650W/393

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  31. Résultat n°31

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°139-144 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2650W/397

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  32. Résultat n°32

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°125-138 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2650W/396

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°82-88 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2650W/391

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  34. Résultat n°34

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°43-49 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2650W/386

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  35. Résultat n°35

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°170-182 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2650W/401

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  36. Résultat n°36

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°114-124 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2650W/395

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  37. Résultat n°37

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n° 158-169 (2009).

    Date

    2009

    Cote

    2650W/400

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Aide sociale à l'enfance : dossier pupille RE (1990-2008).

    Date

    1990-2008

    Cote

    2267W/20

    • Contexte : CONSEIL DE FAMILLES.

    • Aide sociale à l'enfance : dossier pupille RE (1990-2008)....

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service versant)

  39. Résultat n°39

    Aide sociale à l'enfance : dossier pupille MES (1990-2008). DCD.

    Date

    1990-2008

    Cote

    2267W/21

    • Contexte : CONSEIL DE FAMILLES.

    • Aide sociale à l'enfance : dossier pupille MES (1990-2008)....

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service versant)

  40. Résultat n°40

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°1-10 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2650W/364

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  41. Résultat n°41

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°42-49 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2650W/368

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  42. Résultat n°42

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°114-117 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2650W/374

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  43. Résultat n°43

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°134-152 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2650W/378

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  44. Résultat n°44

    Adoptions internationales : dossiers de demande et de suivi, lettres Duv-Gre (SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, ATHIS-MONS, DOURDAN, BURES-SUR-YVETTE, ETIOLLES, PALAISEAU, 2006)

    Date

    2000-2008

    Cote

    2128W/4

    • Contexte : ADOPTIONS.

    • Adoptions internationales : dossiers de demande et...

    Producteur :

    SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service producteur), SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service versant)

  45. Résultat n°45

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°166-182 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2650W/381

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  46. Résultat n°46

    Dossiers adoption AI : 4 dossiers à VIRY-CHATILLON, aux MOLIERES, à EVRY, à ITTEVILLE (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2285W/16

    • Contexte : ADOPTIONS

    • Dossiers adoption AI : 4 dossiers à VIRY-CHATILLON,...

    Producteur :

    SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service producteur), SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service versant)

  47. Résultat n°47

    Dossiers adoption AI : 4 dossiers à IGNY, à FLEURY-MEROGIS, aux ULIS, à VILLABE (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2285W/10

    • Contexte : ADOPTIONS

    • Dossiers adoption AI : 4 dossiers à IGNY, à FLEURY-MEROGIS,...

    Producteur :

    SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service producteur), SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service versant)

  48. Résultat n°48

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°128-133 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2650W/377

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  49. Résultat n°49

    Dossiers adoption AI : 3 dossiers à ETIOLLES, à SAINT-VRAIN, à MASSY (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2285W/11

    • Contexte : ADOPTIONS

    • Dossiers adoption AI : 3 dossiers à ETIOLLES, à SAINT-VRAIN,...

    Producteur :

    SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service producteur), SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service versant)

  50. Résultat n°50

    Dossiers adoption AI : 4 dossiers à BURES-SUR-YVETTE, à MORIGNY-CHAMPIGNY, à MARCOUSSIS, à MENNECY (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2285W/15

    • Contexte : ADOPTIONS

    • Dossiers adoption AI : 4 dossiers à BURES-SUR-YVETTE,...

    Producteur :

    SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service producteur), SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service versant)

  51. Résultat n°51

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°95-105 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2650W/372

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  52. Résultat n°52

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°118-122 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2650W/375

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  53. Résultat n°53

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°160-165 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2650W/380

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  54. Résultat n°54

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°11-21 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2650W/365

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  55. Résultat n°55

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°22-32 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2650W/366

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  56. Résultat n°56

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°94-94 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2650W/371

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  57. Résultat n°57

    Aide sociale à l'enfance : séances conseil de famille pupilles et adoptions en 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2267W/23

    • Contexte : CONSEIL DE FAMILLES.

    • Aide sociale à l'enfance : séances conseil de famille...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service versant)

  58. Résultat n°58

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°74-83 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2650W/370

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  59. Résultat n°59

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°123-127 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2650W/376

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  60. Résultat n°60

    Adoptions internationales : dossiers de demande et de suivi, lettres Sla-Ven (MASSY, EPINAY-SOUS-SENART, LE COUDRAY, BRIIS-SOUS-FORGES, 2006)

    Date

    2000-2008

    Cote

    2128W/7

    • Contexte : ADOPTIONS.

    • Adoptions internationales : dossiers de demande et...

    Producteur :

    SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service producteur), SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service versant)

  61. Résultat n°61

    Dossiers adoption AI : 4 dossiers à VILLEBON-SUR-YVETTE, à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, à EVRY, à SAVIGNY-SUR-ORGE (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2285W/12

    • Contexte : ADOPTIONS

    • Dossiers adoption AI : 4 dossiers à VILLEBON-SUR-YVETTE,...

    Producteur :

    SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service producteur), SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service versant)

  62. Résultat n°62

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°33-41 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2650W/367

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  63. Résultat n°63

    Dossiers adoption AI : 3 dossiers à AUVERS-SAINT-GEORGES, à VIRY-CHATILLON, à MASSY (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2285W/14

    • Contexte : ADOPTIONS

    • Dossiers adoption AI : 3 dossiers à AUVERS-SAINT-GEORGES,...

    Producteur :

    SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service producteur), SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service versant)

  64. Résultat n°64

    Adoptions internationales : dossiers de demande et de suivi, lettre Z (LONGJUMEAU, 2005), lettres Aho-Che (MORSANG-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON, DUBAI, EMIRATS-ARABES-UNIS, LA VILLE DU BOIS, BIEVRES, 2006)

    Date

    2000-2008

    Cote

    2128W/2

    • Contexte : ADOPTIONS.

    • Adoptions internationales : dossiers de demande et...

    Producteur :

    SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service producteur), SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service versant)

  65. Résultat n°65

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°50-73 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2650W/369

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  66. Résultat n°66

    Aide sociale à l'enfance : dossiers pupilles LEF, SER, FLO, LAU (1990-2008).

    Date

    1990-2008

    Cote

    2267W/22

    • Contexte : CONSEIL DE FAMILLES.

    • Aide sociale à l'enfance : dossiers pupilles LEF, SER,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service versant)

  67. Résultat n°67

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°153-159 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2650W/379

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  68. Résultat n°68

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°106-113 (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2650W/373

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  69. Résultat n°69

    Aide sociale à l'enfance : bébés adoptés en 2008.

    Date

    2008

    Cote

    2267W/24

    • Contexte : CONSEIL DE FAMILLES.

    • Aide sociale à l'enfance : bébés adoptés en 2008.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service versant)

  70. Résultat n°70

    Dossiers adoption AI : 4 dossiers à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, à BRETIGNY-SUR-ORGE, à SOISY-SUR-SEINE, à EVRY (2008).

    Date

    2008

    Cote

    2285W/13

    • Contexte : ADOPTIONS

    • Dossiers adoption AI : 4 dossiers à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,...

    Producteur :

    SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service producteur), SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service versant)

  71. Résultat n°71

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°30-45 (2007).

    Date

    2007

    Cote

    2650W/354

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  72. Résultat n°72

    Aide sociale à l'enfance : dossier pupille STE (1989-2007).

    Date

    1989-2007

    Cote

    2267W/17

    • Contexte : CONSEIL DE FAMILLES.

    • Aide sociale à l'enfance : dossier pupille STE (1989-2007)....

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service versant)

  73. Résultat n°73

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°46-63 (2007).

    Date

    2007

    Cote

    2650W/355

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  74. Résultat n°74

    Aide sociale à l'enfance : dossier pupille DAR (1989-2007).

    Date

    1989-2007

    Cote

    2267W/18

    • Contexte : CONSEIL DE FAMILLES.

    • Aide sociale à l'enfance : dossier pupille DAR (1989-2007)....

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (service versant)

  75. Résultat n°75

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°1-29 (2007).

    Date

    2007

    Cote

    2650W/353

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  76. Résultat n°76

    Adoptions internationales : dossiers de demande et de suivi, lettres Col-Dul (LES ULIS, JUVISY-SUR-ORGE, PALAISEAU, LA NORVILLE, 2006)

    Date

    2001-2007

    Cote

    2128W/3

    • Contexte : ADOPTIONS.

    • Adoptions internationales : dossiers de demande et...

    Producteur :

    SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service producteur), SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service versant)

  77. Résultat n°77

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°146-156 (2007).

    Date

    2007

    Cote

    2650W/362

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  78. Résultat n°78

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°117-129 (2007).

    Date

    2007

    Cote

    2650W/360

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  79. Résultat n°79

    Dossiers adoption AI : 3 dossiers à ORSAY, à ETAMPES, à SOISY-SUR-SEINE (2007).

    Date

    2007

    Cote

    2285W/9

    • Contexte : ADOPTIONS

    • Dossiers adoption AI : 3 dossiers à ORSAY, à ETAMPES,...

    Producteur :

    SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service producteur), SERVICE DES ADOPTIONS ET DE L ACCES AUX ORIGINES (service versant)

  80. Résultat n°80

    Adoption plénière et simple, internationale, par la Nation avec ou sans avocat : dossier individuel n°64-78 (2007).

    Date

    2007

    Cote

    2650W/356

    • Contexte : 2650W Dossiers individuels d'adoption (1976-2010)

    • Adoption plénière et simple, internationale, par la...

    Producteur :

    PARQUET D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)