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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 02/01/2006 et au 06/03/2006 (1997-2008).

Cote
2435W/15
 Date
1997-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°2

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 05/07/2007 (1998-2007).

Cote
2435W/308
 Date
1998-2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°3

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 05/04/2007 (2004-2008).

Cote
2435W/41
 Date
2004-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°4

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/02/2008 (1998-2008).

Cote
2435W/146
 Date
1998-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°5

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/09/2008 (2003-2008).

Cote
2435W/200
 Date
2003-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°6

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 12/06/2008 (2005-2008).

Cote
2435W/187
 Date
2005-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°7

Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (2002).

Cote
2302W/317
 Date
2002
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...
Résultat n°8

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées 23/06/2000, au 06/01/2001 et au 11/01/2001 (1994-2011).

Cote
2435W/5
 Date
1994-2011
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°9

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 06/03/2008 (2003-2008).

Cote
2435W/339
 Date
2003-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°10

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 24/05/2007 (1996-2007).

Cote
2435W/303
 Date
1996-2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°11

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/06/2007 et au 26/06/2007 (2003-2005).

Cote
2435W/65
 Date
2003-2005
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°12

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au (2007-2008).

Cote
2435W/275
 Date
2007-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°13

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 14/02/2008 (1999-2008).

Cote
2435W/143
 Date
1999-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°14

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 12/06/2008 et au 26/06/2006 (2003-2008).

Cote
2435W/188
 Date
2003-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°15

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 23/10/2008 (1999-2008).

Cote
2435W/216
 Date
1999-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°16

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 26/04/2007 et au 10/05/2007 (1998-2007).

Cote
2435W/299
 Date
1998-2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°17

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 20/11/2008, 9ème partie (2000-2008).

Cote
2435W/235
 Date
2000-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°18

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/12/2008, 1ère partie (2003-2008).

Cote
2435W/269
 Date
2003-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°19

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 07/02/2008 et au 14/02/2008 (2002-2008).

Cote
2435W/336
 Date
2002-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°20

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 05/04/2007 et au 19/04/2007 (1992-2007).

Cote
2435W/295
 Date
1992-2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°21

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 24/05/2007 (1995-2007).

Cote
2435W/61
 Date
1995-2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°22

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 11/10/2007 (1989-2007).

Cote
2435W/87
 Date
1989-2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°23

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 29/03/2007 (1998-2007).

Cote
2435W/291
 Date
1998-2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°24

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 15/02/2007 et au 22/02/2007 (2000-2007).

Cote
2435W/28
 Date
2000-2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°25

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 11/09/2009 et au 25/09/2008 (1996-2008).

Cote
2435W/359
 Date
1996-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°26

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 05/07/2007 (2000-2007).

Cote
2435W/71
 Date
2000-2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°27

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 20/11/2008 (2001-2008).

Cote
2435W/257
 Date
2001-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°28

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 05/04/2007 (2001-2007).

Cote
2435W/294
 Date
2001-2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°29

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 22/02/2007, 1ère partie (2003-2007).

Cote
2435W/283
 Date
2003-2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°30

Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (1990-1996).

Cote
2302W/311
 Date
1990-1996
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
dossier individuel

  • Contexte : 2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes...

  • Tutelle des mineurs : dossiers administration légale...
Résultat n°31

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 03/04/2008 (2004-2008).

Cote
2435W/342
 Date
2004-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°32

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 20/12/1997, au 22/12/1997, au 26/03/1998 et au 12/10/1998 (1986-2006).

Cote
2435W/3
 Date
1986-2006
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°33

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 06/12/2007 (1988-2007).

Cote
2435W/115
 Date
1988-2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°34

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 18/01/2008 (2004-2007).

Cote
2435W/278
 Date
2004-2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°35

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 08/11/2007, 2ème partie (2004-2007).

Cote
2435W/102
 Date
2004-2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°36

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 04/09/2008 (1996-2008).

Cote
2435W/356
 Date
1996-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°37

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 23/10/2008, 1ère partie (1991-2008).

Cote
2435W/210
 Date
1991-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°38

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 08/11/2007 (1999-2007).

Cote
2435W/103
 Date
1999-2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°39

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 08/04/2008 et au 11/04/2008 (1996-2008).

Cote
2435W/158
 Date
1996-2008
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...
Résultat n°40

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives pour lesquelles un administrateur judiciaire a été nommé, clôturées au 19/09/2006 et au 27/11/2006 (1995-2007).

Cote
2435W/20
 Date
1995-2007
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : AFFAIRES COMMERCIALES.

  • Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives...