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98 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1, 8, 15, 21 décembre.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/104

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 1, 8, 15, 21 décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  2. Résultat n°2

    17 novembre.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/103

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 17 novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  3. Résultat n°3

    3, 10 novembre.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/102

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 3, 10 novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  4. Résultat n°4

    27 octobre.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/101

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 27 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  5. Résultat n°5

    6, 13, 20 octobre.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/100

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 6, 13, 20 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  6. Résultat n°6

    22, 29 septembre.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/99

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 22, 29 septembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  7. Résultat n°7

    7 juillet [lacune août].

    Date

    1989

    Cote

    3001W/98

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 7 juillet [lacune août].

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  8. Résultat n°8

    23 juin.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/97

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 23 juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  9. Résultat n°9

    9 juin.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/96

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 9 juin.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  10. Résultat n°10

    12, 26 mai.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/95

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 12, 26 mai.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  11. Résultat n°11

    21, 28 avril.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/94

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 21, 28 avril.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  12. Résultat n°12

    24, 31 mars.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/93

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 24, 31 mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  13. Résultat n°13

    10, 17 mars.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/92

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 10, 17 mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  14. Résultat n°14

    3, 10 mars.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/91

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 3, 10 mars.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  15. Résultat n°15

    10, 17 février.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/90

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 10, 17 février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  16. Résultat n°16

    3, 10 février.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/89

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 3, 10 février.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  17. Résultat n°17

    6, 13, 27 janvier.

    Date

    1989

    Cote

    3001W/88

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1989.
    • 6, 13, 27 janvier.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  18. Résultat n°18

    2, 9, 16 décembre.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/87

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 2, 9, 16 décembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  19. Résultat n°19

    4, 18, 25 novembre.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/86

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 4, 18, 25 novembre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)

  20. Résultat n°20

    28 octobre.

    Date

    1988

    Cote

    3001W/85

    • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

    • Minutes des décisions civiles.
    • 1988.
    • 28 octobre.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / CHAMBRE DU CONSEIL (service prodcuteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE CIVIL / CHAMBRE DU CONSEIL (service versant)