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98 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

9, 16 novembre.
Cote
3001W/17
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 9, 16 novembre.
Résultat n°2

1er, 8, 15 juillet [lacune août].
Cote
3001W/82
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1988.
  • 1er, 8, 15 juillet [lacune août].
Résultat n°3

6, 13 décembre.
Cote
3001W/34
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 6, 13 décembre.
Résultat n°4

24, 31 janvier.
Cote
3001W/38
 Date
1986
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1986.
  • 24, 31 janvier.
Résultat n°5

18 décembre.
Cote
3001W/72
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1987.
  • 18 décembre.
Résultat n°6

18, 25 mars.
Cote
3001W/77
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1988.
  • 18, 25 mars.
Résultat n°7

4, 11, 18, 25 janvier.
Cote
3001W/20
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 4, 11, 18, 25 janvier.
Résultat n°8

3, 10 octobre.
Cote
3001W/47
 Date
1986
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1986.
  • 3, 10 octobre.
Résultat n°9

20 novembre.
Cote
3001W/69
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1987.
  • 20 novembre.
Résultat n°10

7, 14 décembre.
Cote
3001W/19
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 7, 14 décembre.
Résultat n°11

19, 26 avril.
Cote
3001W/23
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 19, 26 avril.
Résultat n°12

13, 27 février.
Cote
3001W/55
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1987.
  • 13, 27 février.
Résultat n°13

9, 16 Janvier.
Cote
3001W/52
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1987.
  • 9, 16 Janvier.
Résultat n°14

3, 10, 24 mai.
Cote
3001W/24
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 3, 10, 24 mai.
Résultat n°15

20, 27 mai.
Cote
3001W/80
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1988.
  • 20, 27 mai.
Résultat n°16

7, 21, 28 février.
Cote
3001W/39
 Date
1986
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1986.
  • 7, 21, 28 février.
Résultat n°17

28 octobre.
Cote
3001W/85
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1988.
  • 28 octobre.
Résultat n°18

10, 17 février.
Cote
3001W/90
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 10, 17 février.
Résultat n°19

7 juillet [lacune août].
Cote
3001W/98
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 7 juillet [lacune août].
Résultat n°20

13, 20, 27 janvier.
Cote
3001W/7
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 13, 20, 27 janvier.
Résultat n°21

24, 31 mars.
Cote
3001W/93
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 24, 31 mars.
Résultat n°22

27 octobre.
Cote
3001W/101
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 27 octobre.
Résultat n°23

11, 18, 25, 28 mai.
Cote
3001W/12
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 11, 18, 25, 28 mai.
Résultat n°24

2, 9, 16, 30 mars.
Cote
3001W/9
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 2, 9, 16, 30 mars.
Résultat n°25

15, 22, 29 avril.
Cote
3001W/78
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1988.
  • 15, 22, 29 avril.
Résultat n°26

1er, 8, 15, 22, 29 juin.
Cote
3001W/13
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 1er, 8, 15, 22, 29 juin.
Résultat n°27

4, 11, 18 octobre.
Cote
3001W/30
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 4, 11, 18 octobre.
Résultat n°28

5, 12 décembre.
Cote
3001W/50
 Date
1986
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1986.
  • 5, 12 décembre.
Résultat n°29

1er, 8, 15, 22, 19 mars.
Cote
3001W/22
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 1er, 8, 15, 22, 19 mars.
Résultat n°30

3, 10 février.
Cote
3001W/89
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 3, 10 février.
Résultat n°31

3, 10 mars.
Cote
3001W/91
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 3, 10 mars.
Résultat n°32

20, 27 avril.
Cote
3001W/10
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 20, 27 avril.
Résultat n°33

20, 27 juin.
Cote
3001W/44
 Date
1986
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1986.
  • 20, 27 juin.
Résultat n°34

5, 12,19, 26 juin.
Cote
3001W/61
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1987.
  • 5, 12,19, 26 juin.
Résultat n°35

22, 29 septembre.
Cote
3001W/99
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 22, 29 septembre.
Résultat n°36

12, 26 mai.
Cote
3001W/95
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 12, 26 mai.
Résultat n°37

21, 28 septembre.
Cote
3001W/15
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 21, 28 septembre.
Résultat n°38

8, 15, 22 novembre.
Cote
3001W/32
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 8, 15, 22 novembre.
Résultat n°39

6, 13 novembre.
Cote
3001W/68
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1987.
  • 6, 13 novembre.
Résultat n°40

6, 13, 27 janvier.
Cote
3001W/88
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 6, 13, 27 janvier.
Résultat n°41

3, 10 novembre.
Cote
3001W/102
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 3, 10 novembre.
Résultat n°42

7, 14, 21 mars.
Cote
3001W/40
 Date
1986
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1986.
  • 7, 14, 21 mars.
Résultat n°43

1, 8, 15, 21 décembre.
Cote
3001W/104
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 1, 8, 15, 21 décembre.
Résultat n°44

11, 18, 25 avril.
Cote
3001W/41
 Date
1986
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1986.
  • 11, 18, 25 avril.
Résultat n°45

12, 19 décembre.
Cote
3001W/51
 Date
1986
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1986.
  • 12, 19 décembre.
Résultat n°46

16, 23 octobre.
Cote
3001W/66
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1987.
  • 16, 23 octobre.
Résultat n°47

31 mai.
Cote
3001W/25
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 31 mai.
Résultat n°48

22, 29 janvier.
Cote
3001W/74
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1988.
  • 22, 29 janvier.
Résultat n°49

23, 30 Janvier.
Cote
3001W/53
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1987.
  • 23, 30 Janvier.
Résultat n°50

5 juillet , 30 août.
Cote
3001W/28
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 5 juillet , 30 août.
Résultat n°51

3, 20, 27 septembre.
Cote
3001W/29
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 3, 20, 27 septembre.
Résultat n°52

18, 25 septembre.
Cote
3001W/64
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1987.
  • 18, 25 septembre.
Résultat n°53

17 janvier.
Cote
3001W/36
 Date
1986
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1986.
  • 17 janvier.
Résultat n°54

23, 30 novembre.
Cote
3001W/18
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 23, 30 novembre.
Résultat n°55

3, 10, 24 juin.
Cote
3001W/81
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1988.
  • 3, 10, 24 juin.
Résultat n°56

20, 27 mars.
Cote
3001W/57
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1987.
  • 20, 27 mars.
Résultat n°57

7, 14, 21, 28 novembre.
Cote
3001W/49
 Date
1986
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1986.
  • 7, 14, 21, 28 novembre.
Résultat n°58

3, 10 avril.
Cote
3001W/58
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1987.
  • 3, 10 avril.
Résultat n°59

6,13 mai.
Cote
3001W/79
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1988.
  • 6,13 mai.
Résultat n°60

10 juillet, 4 août.
Cote
3001W/63
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1987.
  • 10 juillet, 4 août.
Résultat n°61

4, 11 mars.
Cote
3001W/76
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1988.
  • 4, 11 mars.
Résultat n°62

17, 24, 31 octobre.
Cote
3001W/48
 Date
1986
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1986.
  • 17, 24, 31 octobre.
Résultat n°63

23 juin.
Cote
3001W/97
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 23 juin.
Résultat n°64

2, 9, 16 décembre.
Cote
3001W/87
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1988.
  • 2, 9, 16 décembre.
Résultat n°65

1er, 15 février.
Cote
3001W/21
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 1er, 15 février.
Résultat n°66

25 octobre.
Cote
3001W/31
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 25 octobre.
Résultat n°67

21, 28 juin.
Cote
3001W/27
 Date
1985
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1985.
  • 21, 28 juin.
Résultat n°68

17 novembre.
Cote
3001W/103
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 17 novembre.
Résultat n°69

7, 14 octobre.
Cote
3001W/84
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1988.
  • 7, 14 octobre.
Résultat n°70

30 octobre.
Cote
3001W/67
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1987.
  • 30 octobre.
Résultat n°71

6 février.
Cote
3001W/54
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1987.
  • 6 février.
Résultat n°72

6, 13 mars.
Cote
3001W/56
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1987.
  • 6, 13 mars.
Résultat n°73

5, 12, 19 octobre.
Cote
3001W/16
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 5, 12, 19 octobre.
Résultat n°74

2, 19, 26 septembre.
Cote
3001W/46
 Date
1986
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1986.
  • 2, 19, 26 septembre.
Résultat n°75

16, 23, 30 septembre.
Cote
3001W/83
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1988.
  • 16, 23, 30 septembre.
Résultat n°76

4, 18, 25 novembre.
Cote
3001W/86
 Date
1988
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1988.
  • 4, 18, 25 novembre.
Résultat n°77

6, 13 juin.
Cote
3001W/43
 Date
1986
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1986.
  • 6, 13 juin.
Résultat n°78

4, 15, 22 mai.
Cote
3001W/59
 Date
1987
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1987.
  • 4, 15, 22 mai.
Résultat n°79

4 mai.
Cote
3001W/11
 Date
1984
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1984.
  • 4 mai.
Résultat n°80

6, 13, 20 octobre.
Cote
3001W/100
 Date
1989
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : 3001W Chambre du conseil : prestations de serments...

  • Minutes des décisions civiles.
  • 1989.
  • 6, 13, 20 octobre.