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Résultats de la recherche

  • 1

    1ère partie.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/25

    • Contexte : Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 10 février 2012, chambre 105.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 2

    Audience du 26 mars 2013, chambre 106, .

    Date

    2013

    Cote

    3114W/49

    • Contexte : Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 26 mars 2013, chambre 106, .

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 3

    2ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/60

    • Contexte : Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 29 août 2013, chambre 108.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 4

    BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. Château de Bélesbat réquisitionné pour les enfants de travailleurs en Allemagne, fillettes jouant avec leurs poupées, s.d., N et B. Dim. 13 x 18

    Date

    s.d

    Cote

    2FI/424

    • Contexte : CARTES POSTALES ET PHOTOGRAPHIES

    • PHOTOGRAPHIES
    • BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. Château de Bélesbat réquisitionné...
  • 5

    Lettre B.

    Date

    2008

    Cote

    3093W/10

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur...
    • Cabinet B.
    • Lettre B.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 6

    2ème partie.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/43

    • Contexte : Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 22 novembre 2012, chambre 107.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 7

    1ère partie.

    Date

    2011

    Cote

    3114W/1

    • Contexte : Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2011.
    • Audience du 14 janvier 2011, chambre 105.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 8

    1ère partie.

    Date

    2014

    Cote

    3114W/85

    • Contexte : Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2014.
    • Audience du 29 octobre 2014, chambre 108.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 9

    2ème partie.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/39

    • Contexte : Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 24 octobre 2012, chambre 101.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 10

    Lettre T.

    Date

    2008

    Cote

    3093W/29

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur...
    • Cabinet G.
    • Lettre T.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 11

    Lettres COS - GIR.

    Date

    2006

    Cote

    2763W/3

    • Contexte : TUTELLE JUDICIAIRE DES MINEURS.

    • Dossiers de tutelles des mineurs terminés en 2006.
    • Lettres COS - GIR.

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

  • 12

    Lettres B et T.

    Date

    2008

    Cote

    3093W/2

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers de tutelle aux prestations sociales pour les...
    • Lettres B et T.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 13

    1ère partie.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/42

    • Contexte : Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 22 novembre 2012, chambre 107.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 14

    Audience du 26 juin 2013, chambre 101.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/58

    • Contexte : Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 26 juin 2013, chambre 101.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 15

    2ème partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/57

    • Contexte : Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 11 juin 2013, chambre 103.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 16

    4ème partie.

    Date

    2011

    Cote

    3114W/12

    • Contexte : Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2011.
    • Audience du 21 juin 2011, chambre 103.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 17

    1ère partie.

    Date

    2013

    Cote

    3114W/52

    • Contexte : Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2013.
    • Audience du 05 avril 2013, chambre 105.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 18

    Lettres CAD-CHO.

    Date

    2009

    Cote

    3094W/8

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineurs...
    • Lettres CAD-CHO.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 19

    3ème partie.

    Date

    2012

    Cote

    3114W/27

    • Contexte : Chambre du conseil : dossiers de procédures pénales...

    • 2012.
    • Audience du 10 février 2012, chambre 105.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)

  • 20

    Lettre B.

    Date

    2008

    Cote

    3093W/16

    • Contexte : Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations...

    • Dossiers d'assistance éducative classés au nom du mineur...
    • Cabinet D.
    • Lettre B.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS (service versant)