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3149W Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des mineurs (1965-1989).

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Tutelle judiciaire des majeurs protégés et des mineurs : minutes (1965-1968), décisions du juge des tutelles (1965-1987), dossiers individuels des mineurs (1965-1988) et des majeurs (1966-1989).

Cote/Cotes extrêmes

3149W/1-94

Date

1965-1989

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PALAISEAU (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1989

Mots clés matières

TUTELLE JUDICIAIRE

Dossiers de procédures.

Cote/Cotes extrêmes

3149W/24-94

Date

1965-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1989

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Tutelles des mineurs.

Cote/Cotes extrêmes

3149W/24-68

Date

1965-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1988

Mots clés matières

ENFANT SECOURU

1981.

Cote/Cotes extrêmes

3149W/44-45

Date

1981

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1981

Lettres G-Z.

Cote/Cotes extrêmes

3149W/45

Date

1981

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'utilisation

communicable 75 ans après 1981