Commission de conciliation en matière d'urbanisme et répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) (1993) : répartition de la DGD, consultation de la Direction Régionale de l'Equipement (DRE), recensement des besoins, arrêtés portant attribution aux communes, aux SIEP en 1993, convocations, comptes-rendus ; demandes des SIEP - factures des communes - arrêtés portant attribution de la DGD en 1992.
Date
1987-1993
Cote
2106W/1
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Contexte : COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE D'URBANISME ET...
- Commission de conciliation en matière d'urbanisme et...
Producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AGRICULTURE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)