SOUTIEN DE FAMILLE, NATURALISATION, PUPILLE DE L'ETAT.

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Cote/Cotes extrêmes

1020W/1-37

Date

1966-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

37 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Commission régionale.- Soutien de famille, naturalisation, recensement pupille de l'Etat.

Langue des unités documentaires

Français

Commission régionale du 12 février 1974 : dossiers n° 25-49.

Cote/Cotes extrêmes

1020W/35

Date

1974

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1974

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

02/12/2003