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157 résultats

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  1. Résultat n°1

    Nationalité : minutes, déclarations tome 1, n°1 A 30 (1979).

    Date

    1979

    Cote

    2161W/99

    • Contexte : TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONGJUMEAU

    • Nationalité : minutes, déclarations tome 1, n°1 A 30...

    Producteur :

    GREFFE DETACHE D ARPAJON (service producteur), TRIBUNAL DE POLICE DE LONGJUMEAU (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)

  2. Résultat n°2

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Ligne de Bouville à La Ferté-Alais. Variante demandée par Mlle de St Aignan (1905) ; états parcellaires estimatifs des terrains à acquérir et enquête (1910 - 1911) ; demandes d'alignements, plaintes, avis d'occupations temporaires à Valpuiseaux, décompte provisoire et définitif (1907-1912) ; indemnités de terrains (1912) ; procès-verbaux de récolement, de réception et de remise avec plans pour la Ferté-Alais, D'Huison Longueville, Orveau, Bouville (1913 - 1915) ; déplacement de l'arrêt de Cerny, mise en culture du terrain qui entoure la gare d'Orveau, travaux ; superstructure à la gare de La Ferté-Alais (1916-1926) ; élargissement des trottoirs de 3 ponts, renforcement du tablier d'un pont (1926) ; travaux, plaintes, changement d'horaires, accidents (1926-1941) ; raccordement avec la compagnie Paris-Lyon-Marseille en gare de La Ferté-Alais : création d'un passage à niveau, projet d'exécution des travaux, plan, établissement de passages souterrains, alimentation en eau de la gare de La Ferté-Alais, aménagements permettant l'admission des wagons des grands réseaux, installation d'un pont bascule aux gares de Bouville et de La Ferté-Alais (1911-1927).

    Date

    1905-1940

    Cote

    5S/116

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. chemin de fer de Grande Banlieue. Ligne d'Etampes à Arpajon. Enquêtes parcellaires, arrêtés, rapports d'ingénieurs, plans ; expropriations, arrêtés ; arrêtés de cessibilité (Saint-Yon, Egly, Saint-Sulpice-de-Favières, Arpajon, Boissy-sous-Saint-Yon) (1908) ; arrêté désignant les territoires qui doivent être traversés : Arpajon, Egly, Boissy-sous-Saint-Yon, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Yon, Souzy-La-Briche, Villeconin, Boissy-le-sec, Brières-les-Scellés, Morigny-Champigny, Etampes ; coupures de presse, rapports d'ingénieurs (1908) ; modification du tracé et approbation, raccordement gare de marchandises, enquête des stations (1907-1909) ; états parcellaires estimatifs des terrains à acquérir (1909) ; projet d'exécution des travaux (1909-1912)

    Date

    1907-1912

    Cote

    5S/113

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. La ligne de Sceaux, de Palaiseau à Limours. Création de la ligne, avant-projet présenté par Félix Tourneux : mémoire à l'appui de la demande en concession (1845) ; chemin de fer de Paris à Orsay, embranchement sur la ligne de Paris à Sceaux : plan en couleur au 1/10 000ème (1845) ; profil en long, profil en long de la variante, profil en travers de la ligne principale (en couleur), profil en travers de la variante (en couleur), enquête d'utilité publique : procès-verbaux (1845) ; avant-projet du tracé par Châtenay, Antony, Verrières, Massy et Palaiseau avec embranchement sur Longjumeau : plan général en couleur et entoilé au 1/10000ème, estimation des dépenses et produits, profil en long de l'embranchement sur Longjumeau (en couleur et entoilé), définition raisonnée du profil en long, définition raisonnée du plan, mémoire à l'appui ; études, tracés et nivellement en vue du prolongement de la ligne vers Palaiseau et Orsay (1845 - 1855) ; Massy : jugement d'expropriation, états estimatifs des propriétés acquises et des indemnités à payer dans la commune, des offres d'indemnités à notifier aux propriétaires et fermiers, plan parcellaire des terrains à acquérir (d'après un calque), tableau indicatif des propriétés occupées et des propriétaires expropriés, plan parcellaire (feuille n°1,2,3 et 4) d'après un calque et en couleur (1848-1849) ; Palaiseau : jugements d'expropriations, états estimatifs des propriétés acquises et des indemnités à payer dans la commune, des offres d'indemnités à notifier aux propriétaires et aux fermiers, tableau indicatif des propriétés occupées et des propriétaires expropriés, plan parcellaire (feuilles 1 et 2) des terrains à acquérir d'après un calque et en couleur (1848-1849) ; secours attribués à des ouvriers blessés lors de la construction de la ligne (1851).

    Date

    1845-1855

    Cote

    5S/49

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Doublement des voies entre Brétigny et Etampes : enquête d'utilité publique (1908-1909) ; enquête parcellaire (1910) ; actes de règlement d'indemnité de terrains (1909-1912) ; actes de vente et quittances d'indemnité de terrains (1912-1913). Sextuplement des voies principales entre Paris et Juvisy et création de voies dites 'd'évite de Villeneuve' entre Villeneuve-le-Roi et Juvisy : état indicatif des immeubles à acquérir, extrait du plan parcellaire d'Ablon et d'Athis-Mons pour les acquisitions de terrains (1928).

    Date

    1908-1928

    Cote

    5S/37

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)

    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-...

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  6. Résultat n°6

    LA VILLE-DU-BOIS : procès-verbal du tracé, état des propriétés, plan d'ensemble, 4 plans. .

    Date

    1869

    Cote

    2S/25

    • Contexte : 2S ROUTES (1706-1988)

    • LA VILLE-DU-BOIS : procès-verbal du tracé, état des...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Bureau de DOURDAN. - Ventes : procès-verbaux d'estimations et ventes de mobilier de deuxième origine.

    Date

    1793-1799

    Cote

    1Q/86

    • Contexte : DOMAINES NATIONAUX

    • Bureau de DOURDAN. - Ventes : procès-verbaux d'estimations...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Bureau de DOURDAN. - Ventes : procès-verbaux d'estimations et ventes de mobilier de toute origine.

    Date

    1791-1800

    Cote

    1Q/77

    • Contexte : DOMAINES NATIONAUX

    • Bureau de DOURDAN. - Ventes : procès-verbaux d'estimations...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant), DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines dans les communes composant le canton de CORBEIL, tableau comparatif des évaluations de maisons et d'usines dans les communes dépendant du canton de CORBEIL où les maisons n'ont pas été divisées en classes : CORBEIL, ESSONNES, MENNECY, RIS, et ORANGIS.

    Date

    1835

    Cote

    2P/121

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés bâties. - Etat des observations présentées à la suite de la communication aux intéressés des résultats de la révision : communes de PECQUEUSE à VILLENEUVE-SUR-AUVERS (1925).

    Date

    1925

    Cote

    2P/87

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Révision exceptionnelle des évaluations foncières des...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés bâties. - Etat des observations présentées à la suite de la communication aux intéressés des résultats de la révision : communes de LES GRANGES-LE-ROI à PALAISEAU (1925).

    Date

    1925

    Cote

    2P/86

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Révision exceptionnelle des évaluations foncières des...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés bâties. - Etat des observations présentées à la suite de la communication aux intéressés des résultats de la révision : communes d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE à GOMETZ-LA-VILLE (1925).

    Date

    1925

    Cote

    2P/85

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Révision exceptionnelle des évaluations foncières des...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Recensement des propriétés bâties. - Copie du bulletin d'évaluation (modèle A) (loi du 8 Août 1885) : communes de BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BREUILLET, BREUX, DOURDAN, LA FORET-LE-ROI, LES GRANGES-LE-ROI, ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, SAINT-CHERON, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-YON, SERMAISE, LE VAL-SAINT-GERMAIN (1901-1903).

    Date

    1901-1903

    Cote

    2P/68

    • Contexte : 2P CONTRIBUTIONS DIRECTES (1823-1940)

    • Recensement des propriétés bâties. - Copie du bulletin...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    VIDELLES. - Administration générale. - Arrêtés, 1838-1913 [1] ; état des propriétés foncières, 1891 [2] ; plaintes pour braconnage et don de terrain par corruption, an Xl-Xll (1802-1804), 1848, 1855 [3] ; legs CREUSY, 1933 [4] ; sapeurs-pompiers : acquisitions de matériel, 1921-1922, 1929 [5].

    Date

    1802-1933

    Cote

    2O/1381

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VIDELLES. - Administration générale. - Arrêtés, 1838-1913...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    VERT-LE-GRAND. - Biens communaux, équipement. - Vente d'ormes, 1847 [1] ; état des propriétés foncières, 1891 [2] ; sablières, 1905-1910 [3] ; baux, 1930 [4] ; construction d'un corps de garde, 1850-1853 [5] ; travaux communaux, mémoires de serrurerie, 1837-1844, réalisation d'un emprunt, 1858 [6] ; horloge, 1859-1919 [7] ; bâtiments communaux : réparation et restauration, 1922 [8] ; abri pour les pompes, 1911-1912, acquisition d'une motopompe, 1931 [9] ; acquisition de matériel d'incendie, 1931-1932 [10] ; électrification, 1910-1926 (Les Petites affiches du 24 janvier 1914) [11] ; ordures ménagères, 1939 [12].

    Date

    1837-1939

    Cote

    2O/1372

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VERT-LE-GRAND. - Biens communaux, équipement. - Vente...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    VARENNES-JARCY. - Administration générale. - Budget, dépenses, état des propriétés foncières, taxes, 1867-1938 [1] ; arrêtés, 1848-1885 [2] ; personnel communal : nominations, traitement, statut, chômage, 1904-1939 [3] ; pompes funèbres, 1926 [4] ; délibérations du conseil municipal : rectifications, voeu du maire CHALIN, 1904 [5] ; dénonciation d'une comptabilité occulte du maire, pétition du comité de défense des intérêts communaux (entretien des rues, répartition des impôts), plaintes et réclamations diverses, 1868-1937 [6].

    Date

    1848-1939

    Cote

    2O/1324

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • VARENNES-JARCY. - Administration générale. - Budget,...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    SAULX-LES-CHARTREUX. - Eglise, presbytère. - Eglise : état des édifices cultuels, reconstruction (plans), travaux, acquisition de terrains an X (1801-1802)-1929 [1] ; presbytère : construction, travaux, bail, 1824-1917 [2] ; aliénation d'immeuble, 1929 [3] ; différend avec le curé relatif à un droit de propriété, 1915 [4] ; processions : pourvoi du curé GUERIN contre un arrêté du maire, 1931-1936 [5].

    Date

    1801-1936

    Cote

    2O/1258

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • SAULX-LES-CHARTREUX. - Eglise, presbytère. - Eglise...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    MAUCHAMPS. - Administration générale.- Budget, états du passif et des propriétés foncières pour 1894, 1869-1917 [1] ; dépenses, remboursement d'un emprunt, demande de dégrèvement de l'impôt foncier, liste des 30 plus impôsés au rôle de 1869, 1861-1931 [2] ; personnel communal, indemnité de vie chère allouée à l'institutrice, 1919-1934 [3] ; affaires diverses : assurance, inventaire des archives, différend BOUVERY au sujet de la reliure du bulletin des lois, 1852-1854, 1925 [4].

    Date

    1852-1934

    Cote

    2O/829

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • MAUCHAMPS. - Administration générale.- Budget, états...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    DOURDAN. - Biens communaux, équipement.- Extension de l'hospice, rue des Doucets, en exécution du testament BEAULIEU : expropriation à l'amiable entre DOUTET et ROCHE, procès-verbaux estimatifs des immeubles, 1869-1882 [1] ; hôpital-hospice : travaux d'agrandissement, factures, 1924, 1930-1935 [2].

    Date

    1869-1935

    Cote

    2O/439

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • DOURDAN. - Biens communaux, équipement.- Extension...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    BRIIS-SOUS-FORGES. - Biens communaux, équipement.- Biens communaux, 1849-1909 [1] ; idem, 1909-1924 [2] ; aliénations, 1863-1883 [3] ; donation RAGE pour la fondation d'une fontaine, d'un abreuvoir, de bassins et d'un lavoir, 1872 [4] ; état des propriétés foncières, 1893 [5] ; travaux, 1847-1879, 1926-1928 [6] ; place publique : désignation sous le nom de place GODIN, 1864 [7] ; acquisition d'une sablière, 1907-1916 [8] ; marché d'approvisionnement, 1927 [9] ; bâtiments communaux : assurance incendie, 1890 [10] ; corps de garde, 1833 [11] ; bureau de poste, 1892, 1920-1922 [12] ; abattoir, 1925 [13] ; acquisition d'une motopompe, 1926-1931 [14].

    Date

    1803-1931

    Cote

    2O/206

    • Contexte : 2O ADMINISTRATION COMMUNALE (1611-1944)

    • BRIIS-SOUS-FORGES. - Biens communaux, équipement.-...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Prison d'Etampes. - Reconstruction de la maison d'arrêt : procès-verbal d'estimation d'une portion du jardin de monsieur Hamoury Jean-Baptiste, comprise dans le projet ainsi qu'elle est indiquée au plan général des constructions à faire (15 juillet 1835) ; acte de vente par monsieur Hamoury au département de Seine-et-Oise (31 juillet 1837) ; procès-verbal d'estimation d'un bâtiment avec cour, jardin et dépendances situés rue de la prison, appartenant à monsieur Venard (23 février 1837) ; acte de vente par monsieur et madame Venard au département de Seine-et-Oise (31 juillet 1837) ; plan de la propriété de monsieur Venard (24 juin 1836).Travaux destinés à lutter contre le chômage : travaux à exécuter pour l'installation du chauffage central à eau chaude dans tous les locaux, devis (1936) ; travaux de maçonnerie à exécuter pour la remise en état des ravalements, devis (1936) ; travaux de peinture et de maçonnerie à exécuter pour la réfection des ravalements du bâtiment d'habitation du gardien chef et des services et enduit sur les murs de clôture, devis (1936) ; travaux des fumisteries à exécuter pour la réfection de toutes les souches de cheminée hors combles, (1936).

    Date

    1835-1936

    Cote

    4N/60

    • Contexte : 4N BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (1791-1952)

    • Prison d'Etampes. - Reconstruction de la maison d'arrêt...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : Estimation de l'état de la maison de Michelle Harmouy à Etampes par Auguste Bazille entrepreneur en bâtiments à Etampes (7 décembre 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/510

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : Estimation de la maison d'Antoine Mauret à Etampes par Pierre Toussaint et Auguste Bazille entrepreneurs en bâtiments (5 décembre 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/504

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Angerville : Estimation de l'état d'un mur mitoyen entre les propriétés de Dominique Dastot fripier à Angerville et Sébastien Damant épicier à Angerville (12 juillet 1792).

    Date

    1791-1792

    Cote

    L/492

    • Contexte : L ADMINISTRATIONS ET TRIBUNAUX DE LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE...

    • Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures...

    Producteur :

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  25. Résultat n°25

    PASLOUP (à BOUTIGNY). - Baux de la ferme, 1734-1817 ; prisée, 1789.

    Date

    1734-1817

    Cote

    106J/26

    • Contexte : COURDIMANCHE. SEIGNEURIE DE BELLEBAT.

    • PASLOUP (à BOUTIGNY). - Baux de la ferme, 1734-1817...

    Producteur :

    RAYNAL (service producteur), SEIGNEURIE DE BELLEBAT (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Moulin de BOUTIGNY : acquisitions, baux, prisées.

    Date

    1534-1900

    Cote

    106J/9

    • Contexte : COURDIMANCHE. SEIGNEURIE DE BELLEBAT.

    • Moulin de BOUTIGNY : acquisitions, baux, prisées.

    Producteur :

    RAYNAL (service producteur), SEIGNEURIE DE BELLEBAT (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Famille d'Ansse de Villoison ; bail de la maison de Villoison (1656) ; manuscrit d'estimation de la terre de Montauger et de la ferme de Villoison (1725) ; ouvrage, passeport (1781-1782) ; pension versée par le Roi (1787-1792) ; affaire de succession (1699-1806) ; partage des biens (1699) ; écrits sur les funérailles de Jean-Baptiste Gaspard d'Ansse de Villoison savant hélléniste français né à Corbeil le 5 mars 1750, et discours prononcé sur son cercueil le 28 avril 1805 ; inventaire après décès de Anne Elisabeth Baus son épouse (an XIII-1806) ; testament de J.B.G. d'Ansse de Villoison du 26 messidor an VIII ; correspondance (1771-1803)

    Date

    1656-1806

    Cote

    79J81/3

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • DOSSIERS DE FAMILLES ET PIECES ISOLEES
    • Famille d'Ansse de Villoison ; bail de la maison de...

    Producteur :

    COURCEL (DE) Guillaume (service versant)

  28. Résultat n°28

    VIGNEUX-SUR-SEINE, actes notariés. - Ferme de Noisy : copie du contrat d'acquisition de Noisy par Maurice de LOBERAN à Melle LALLEMAND (1633), acte de vente, parchemin (1779), vente de la ferme de Noisy par Madeleine Louise DECOURCELLES à Charles Hippolyte JOLLY directeur des postes (1787), vente de la ferme dite le Petit Noisy par Anne Gabriel Henry Bernard de BOULAINVILLERS à François Alexandre PAGE, plusieurs pièces dont un parchemin (1791), état des inscriptions hypothécaires de la ferme de Noisy ayant appartenu à M DAMBRICOURT (1822), état des lieux dressé par VERDEAU (1840), procès verbal d'arpentage de la ferme de Noisy affermée à Edouard BONFILS (1841), état des lieux pour M CHODRON (1850), liste des différents propriétaires. Anciens titres de propriétés des bois de Vigneux antérieurs à l'acquisition de M de MONTMARTEL (1711), procès verbal d'estimation et de visite de la terre de Vigneux (1715), vente de DE SELVE à Jacques POULLETIER (1720), vente par licitation de la terre et seigneurie de Vigneux (1754), procès verbal d'apposition de placards relatifs à la mise en adjudication de la terre de Villeneuve-leRoi et de ses dépendances (1757), arrêt qui fixe la quantité de terres qui doivent être distraites de la terre de Villeneuve-le-Roi pour demeurer unies à la Varenne du Louvre (1764), copie de l'arrêt d'interposition de décret forcé rendu à la Cour des aides et qui déclare le marquis de BOULLAINVILLERS adjudicataire des terres et seigneuries de Montgeron et de Vigneux (1767), vente des terres de Montgeron, Chalandray et Vigneux par M de BOULLAINVILLERS (1791), acte de vente des biens de l'abbaye Saint Victor à M PAGE [an 7], obligation par M DAMBRICOURT à M de COUTANCES, contrat de mariage de Gautier de COUTANCES (1817-1822), quittances du comte de CUMONT à M de PONTCARRE, de FROMENT et de LACOSTE (1822), copies des actes de vente de DUSSAULT à AUGER [an 2] et JUGE à DELARBRE (1825), acte de vente de MARECHAL à CHRISTOFLE (1839), de CAUSSE à DURGEON (1855), plan de bornage contradictoire entre FORT et LABORE au lieudit la Longue Pierre, affiches, correspondance (1889-1891), copie du bail à loyer de DELAGRANGE à son fils (1890), extrait imprimé du cahier des charges du lotissement du château de Vigneux (1905), nombreuses affiches (1841-1923).

    Date

    1633-1923

    Cote

    79J69/4

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • VIGNEUX-SUR-SEINE
    • VIGNEUX-SUR-SEINE, actes notariés. - Ferme de Noisy...

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  29. Résultat n°29

    VIGNEUX-SUR-SEINE, administration communale. - Gestion : copies de la séance du conseil municipal du 20 nivôse an 9 concernant la réparation des chemins de Villeneuve à Vigneux, de l'administration de M LETAILLEUR DELAUNAY maire du 30 prairial an 8 au 16 juin 1811, examen des expertises des propriétés foncières par MILLET maire (1811-1820), commissions municipales nommées par le conseil municipal en 1904, compte administratif de 1903, budget primitif (1928), document notarié concernant la cession à la commune d'un terrain pour y construire la mairie-école (1879. Elections municipales : matériel électoral, affiche, correspondance (1900), matériel, un tract intitulé Lettre du père penlop-penlop accompagné d'une caricature du candidat du parti socialiste révolutionnaire (1906), programme, compte rendu de mandat, matériel électoral (1912, 1919, 1925, 1929, 1935). Elections cantonales : coupures de journaux, résultas (1931). Elections législatives : un numéro de l'Egalité, matériel électoral, un tract intitulée La Faillite du socialisme dans le monde entier, coupures de journaux, résultats (1932). Correspondance : plusieurs lettres concernant l'achat et l'installation de l'horloge municipale (1892-1893), affiche à propos du droit de dépôt sur le port (1890), inauguration du groupe scolaire Jean Jaurès, articles de journal, menu (1954), lettres de la défense passive, journaux : Gringoire, articles relatifs au danger du communisme particulièrement à Montgeron (1940), nombreux tracts publicitaires ou d'appels à la population, quelques numéros du bulletin municipal : septembre 1935, janvier 1936, octobre 1937, juillet 1939, billets programme pour la représentation du Barbier de Séville (1941). Statut de la société amicale des sapeurs pompiers de Vigneux et de la société des membres honoraires de la subdivision des sapeurs pompiers (1910-1912).

    Date

    1799-1962

    Cote

    79J69/2

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • VIGNEUX-SUR-SEINE
    • VIGNEUX-SUR-SEINE, administration communale. - Gestion...

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  30. Résultat n°30

    RIS-ORANGIS, actes notariés. - Vente par Madeleine PARSON à Simon BOURLDUC apothicaire du roi (1506), transaction entre Romaine CONTESSE veuve de Jean de LORME et Jeanne de FAUCON (1584), vente de la seigneurie d'Orangis par DARNEL de BUSSIERE à Louis BROCHANT (1661), quittance de rente à Béranger PHILIP de Ris, parchemin (1687), vente par André BROCHANT (1703), procuration à Elisabeth BOURLDUC par Jeanne BERNARD (1722), aveu et dénombrement de Jeanne BERNARD (1722), quittance à Guillaume RENONDANT menuisier (1733), baux à Jean MARTEL (1738), acte de vente par Pierre BREZEUX à Jacques MIGNAN , parchemin (1742), devis des ouvrages de la maison de M et Me de Fromont (1753-1755), vente du château de Fromont par Jean Baptiste Nicolas CHAPPON avocat du comte de TURPIN de CUSSE à Louis LELIEVRE, parchemin (1781), bail à Jean Baptiste DEZANT (1779), bail à Pierre BIDEAU (1789), affiches de ventes de terres à Ris (1832, 1925), état estimatif de la terre de Ris suivant les revenus et par baux [s.d.].

    Date

    1506-1832

    Cote

    79J54/8

    • Contexte : FONDS DE COURCEL

    • RIS-ORANGIS
    • RIS-ORANGIS, actes notariés. - Vente par Madeleine...

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  31. Résultat n°31

    BRIIS-SOUS-FORGES. - Domaine de BLIGNY : (n°76) impôts, estimation des terres de Bligny : mémoires des diverses parties qui composent le fief et terres de Bligny tant en fief qu'en roture, tableau des terres selon le procès verbal d'arpentage fait en frimaire de l'an 3, (n°77) achat du domaine de Bligny par M et Mme Guérard : procuration (29 nivôse an III/18 janvier 1795), état des frais dus (30 ventôse an III/20 mars 1795), correspondance (30 thermidor an III/17 août 1795), (n°78) location de terres : bail de la ferme de Bligny par Jacques Guérard à M. et Mme Billard (24 prairial an IV/12 juin 1796), état des terres louées à M. Mazure et conditions du bail (s.d.), (n°79) évaluation des propriétés de Bligny : réclamation adressée au préfet de la Seine et Oise pour les ans VIII et IX (1799-1801), demande de réduction des cotes, réclamation adressée au préfet de Seine et Oise par M. Noyer tendant à une contre expertise (s.d.), (n°80) achat du domaine de Bligny par Jacques Guérard à Marcel Prault St Germain : lettre de ratification (1er germinal an VIII/22 mars 1799), renonciation à la demande de récession de Marcel Prault suite à la vente du domaine à jacques Guérard (1806), (n°81) impôts : réclamations de M. Noyer : lettre adressée au préfet de Seine et Oise par le propriétaire de Bligny (M. Noyer) pour bénéficier des indemnités allouées aux propriétaires de nouvelles plantations (an VIII/1799-1800, réponse du sous préfet de l'arrondissement de Versailles (1811)n (n°82), titres de propriété : cahier des titres de propriété et d'acquisitions de la terre et seigneurie de Bligny (s.d.), (n°83) achat du domaine de Bligny par le Comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac : proposition faite à M. Noyer (1818), note sur les bois de M. Hubert (s.d.), note sur les terres labourables (s.d.), extrait de la matrice de rôle foncier de la commune de Fontenay-les-Briis (20 frimaire an IX/11 novembre 1800), (n°84) Legs de terre : partage de l'héritage de André Renaud entre ses enfants Louis Renaud et Louis Jouvet époux de Anne Renaud (2 germinal an XI/23 mars 1803), (n°85) legs, succession de Marie Barbe Renault veuve Levain de Mulleron : lot attribué à marie Anne Renault, épouse de Louis Jouvet (20 frimaire an XIII/11 décembre 1804), (n°86), contentieux, réclamation de M. Noyer : décision du Conseil de Préfecture de Seine et Oise (5 prairial an XIII/2 juin 1805), (n°87) impôts, estimation des terres de Bligny : tableau des terres, pâtures, vignes et prés composants la ferme de Bligny d'après l'arpentage du cadastre (1811), (n°88) Echange de terres entre le Baron Delesparda et Pierre Delorme : contrat d'échange (1813), (n°89) legs, succession de Mme de Montesquiou, née de Bacquencourt : liquidation et partage (1815), (n°90) achat de terres par M. et Mme Ballant au Comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac : contrat (1817), (n°91) achat de terres par la Comtesse Marie Joséphine Eulodie de Montesquiou, épouse du comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac, à M. et Mme Pierre Nicolas Ballant : contrat de vente, état des inscriptions au bureau des hypothèques (1818), (n°92) financement, emprunt : acte de remboursement de Mlle Bezpare à Mme veuve Blouseau (1818), (n°93) location de terres : bail par le Comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezenzac à MM. Mazure père et fils (1820), bail de M. Jouvet à M. Petit (1818), (n°94) achat de terres par le Comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac à la famille Delorme : contrat de vente, état des inscriptions au bureau des hypothèques (1819), (n°95) achat de terres par le Comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac à M. et Mme Thomas Lesage : note de frais du notaire, état des inscriptions au bureau des hypothèques, contrat de vente (1819), (n°96) achat de terres par le Comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac à M. et Mme Leroux : contrat (1819), (n°97) achat de terres par le Comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac à M. et Mme Binet : état des inscriptions au bureau des hypothèques, contrat de vente (1819), (n°98) achat de terres par le Comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac à la famille Jouvet : certificat de non-inscription hypothécaire (1820), contrat de vente (1821), (n°99) achat de terres par adjudication par le Comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac aux héritiers de Mlle de St Michel : contrat de vente, note des frais de l'adjudication, état des inscriptions au bureau des hypothèques (1822), (n°100) achat de terres par adjudication par le Comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac à M. et Mme Mouny : contrat (1822), (n°101) location de terres par le Comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac à M. et Mme Racary : contrat de bail (1823), (n°102) achat de terres par le Comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac à M. et Mme Leroux : contrat (1824), (n°103) achat de terres par le Comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac à la famille Delorme : acte de ratification de la vente par Mlle Delorme (1824), (n°104) acquisition de terres : récapitulatif des réunions de terres faites par le Comte de Montesquiou de 1818 à 1835, (n°105) achat de terres par le Comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac à M et Mme Paragot : contrat (1832), (n°106) échange de terres entre le Comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac et Mme veuve Petit : contrat d'échange (1832), (n°107) achat de terres par le Comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac à Mme veuve Petit et Mlle Mauge : contrat (1832), (n°108) achat de terres par le Comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac à la famille Binet : contrat (1834), (n°109) achat de terres par le Comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac au Marquis Anjorrant : contrat (1834), (n°110) achat de terres par le Comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac à MM. Paris, Mauge et Huré : contrat (1835), (n°111) achat de terres par adjudication par le Comte Ambroise Anatole de Montesquiou Fezensac aux héritiers Bordelet : contrat (1837), (n°112) achat de terres par le Vicomte Napoléon Pierre de Montesquiou Fezensac aux enfants Binet : acte de vente, état des inscriptions des hypothèques des terres ayant appartenu à la famille Binet (1838), (n°113) achat de terres par le Vicomte Napoléon Pierre de Montesquiou Fezensac à M. et Mme Picot : contrat, (n°114) échange de terres entre le marquis Anjorrant et le Vicomte Napoléon Pierre de Montesquiou Fezensac : contrat (1838), (n°115) échange de terres entre le Vicomte Napoléon Pierre de Montesquiou Fezensac et M. et Mme Gaillard : contrat d'échange (1838), (n°116) échange de terres entre le Vicomte Napoléon Pierre de Montesquiou Fezensac et M. et Mme Ernu : contrat d'échange (1845), (n°117) contentieux, affaire Deshais-Eglise de Briis-sous-Forges : extrait des titres de Bligny (de 1554 à 1784) prouvant la répartition des terres entre les deux parties (s.d.), permis de chasse du comte Bernard Marie Anatole de Montesquiou Fezensac (1869), lettre adressée à M. Noyer (s.d.) ; facture de travaux de peinture et couture sur le drapeau de Limours (1848), (n°118) inventaires des terres de Bligny : observations sur le 1er mémoire (s.d.).

    Date

    1794-1869

    Cote

    69J/3

    • Contexte : BRIIS-SOUS-FORGES, SEIGNEURIE ET DOMAINE DE BLIGNY

    • BRIIS-SOUS-FORGES. - Domaine de BLIGNY : (n°76) impôts,...

    Producteur :

    DOMAINE DE BLIGNY (service producteur), CENTRE MEDICAL DE BLIGNY (service versant)

  32. Résultat n°32

    Estimation de terres appartenant à M. LEGUAY.

    Date

    1794-1817

    Cote

    57J/102

    • Contexte : SOUZY-LA-BRICHE, SEIGNEURIE DE LA BRICHE

    • Estimation de terres appartenant à M. LEGUAY.

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE LA BRICHE (service producteur), SEIGNEURIE DE LA BRICHE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Réforme des pénalités fiscales : comptes rendus de réunions de travail (1982-1990) ; notes (1987) ; enquête sur le droit de bail (1994) ; audit sur la base de données Oeil servant à l'évaluation immobilière (1996).

    Date

    1982-1996

    Cote

    54J/3

    • Contexte : PAPIERS DE FONCTION DE PHILIPPE LEANDRI, INSPECTEUR...

    • Réforme des pénalités fiscales : comptes rendus de...

    Producteur :

    LEANDRI Philippe (service producteur), DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur), LEANDRI Philippe (service versant)

  34. Résultat n°34

    PIET (héritiers), CORBREUSE. - Estimation des terres, acquisition de terrains par la Compagnie du chemin de fer de PARIS à ORLEANS, actes de partage des biens, tirage au sort, immeubles, actes d'adjudication, d'échange, bail, acte de vente, mainlevée et affectation hypothécaire, pièces de purge de vente, travaux de maçonnerie, quittance, procès-verbal de bornage ; estimation et plans du cadastre de la ferme de CORBREUSE.

    Date

    1788-1889

    Cote

    48J/148

    • Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients

    • PIET (héritiers), CORBREUSE. - Estimation des terres,...

    Producteur :

    DOURDAN II (service producteur), PECHAUD Bernard (service versant)

  35. Résultat n°35

    GOBERT (Emile), DOURDAN. - Etat des immeubles, cahier des charges, actes d'adjudication, de vente, liquidation, comptes, vente maison, contrat de mariage (1894), livret de famille (1895), testament (1849), inventaire après décès, projet de remembrement (1951), correspondance.

    Date

    1834-1962

    Cote

    48J/48

    • Contexte : DOURDAN II. Etude de Maître Pechaud, dossiers clients

    • GOBERT (Emile), DOURDAN. - Etat des immeubles, cahier...

    Producteur :

    DOURDAN II (service producteur), PECHAUD Bernard (service versant)

  36. Résultat n°36

    MAISON-ROUGE, seigneurie. - Titres de propriété : arpentage des terres de MAISON-ROUGE (1561), estimations des biens à MAISON-ROUGE (1599), droits de rachat de la terre et de la seigneurie de MAISON-ROUGE (1700-1706), actes d'acquisition au terroir de MAISON-ROUGE [achat de Monsieur BOURET au Marquis de LUGEAC, une liasse de 18 pièces] (1754), adjudication par le Prince de CHALAIS au profit des sieurs VALLEREAU et JULEMIES (1791).

    Date

    1561-1791

    Cote

    47J/19

    • Contexte : SEIGNEURIES DU COUDRAY, DE TILLY-MAISON-ROUGE ET ANNEXES...

    • MAISON-ROUGE, seigneurie. - Titres de propriété : arpentage...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DU COUDRAY (service producteur), ARCHIVES NATIONALES DE FRANCE (service versant)

  37. Résultat n°37

    CHAMARANDE. - Calcul de surfaces, s.d., 77 x 106 cm.

    Date

    s.d

    Cote

    39J/51

    • Contexte : SEIGNEURIE ET DOMAINE DE CHAMARANDE.

    • CHAMARANDE. - Calcul de surfaces, s.d., 77 x 106 cm....

    Producteur :

    SILVESTRI-MIONE Scylla (service versant), DEMOULIERE (service versant)

  38. Résultat n°38

    Papiers personnels.

    Date

    1829-1865

    Cote

    35J/7

    • Contexte : FONDS DE LA FAMILLE DE MONTESSUY (JUVISY-SUR-ORGE)

    • Papiers personnels.

    Producteur :

    MONTESSUY (DE) Famille (service producteur), POSTE D AUTREFOIS (LA) (service versant)

  39. Résultat n°39

    FONTENAY-LE-VICOMTE. - Domaine : atlas des terres appartenant à M. THIERRY, marquis de la PREVALAYE, par BARTHELEMY, géomètre à CORBEIL [10 plans].

    Date

    1848

    Cote

    33J/21

    • Contexte : SEIGNEURIE ET DOMAINE DE FONTENAY-LE-VICOMTE.

    • FONTENAY-LE-VICOMTE. - Domaine : atlas des terres appartenant...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE FONTENAY-LE-VICOMTE (service producteur), LOISNE (service versant), SCRIPTORIAL (service versant)

  40. Résultat n°40

    FONTENAY-LE-VICOMTE. - Domaine : billet (1677), notes sur des rentes des fiefs d'ESTOUCHES et de la SALLE (1698-1737), état du château et fief du NOYER à FONTENAY-LE-VICOMTE (1782).

    Date

    1677-1782

    Cote

    33J/4

    • Contexte : SEIGNEURIE ET DOMAINE DE FONTENAY-LE-VICOMTE.

    • FONTENAY-LE-VICOMTE. - Domaine : billet (1677), notes...

    Producteur :

    SEIGNEURIE DE FONTENAY-LE-VICOMTE (service producteur), LOISNE (service versant), SCRIPTORIAL (service versant)