Tribunal de commerce de DOURDAN. - Liste des commerçants appelés à concourir à l'élection des membres du tribunal.
Date
1850
Cote
6U/285
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Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)
- Tribunal de commerce de DOURDAN. - Liste des commerçants...
Producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)