Administration générale .- Consignes du Comité de Salut Public aux maires des communes : extrait du registre des délibérations du département de Seine et Oise (10 thermidor An X / 29 juillet 1802) ; libre circulation des grains par le district de Corbeil : circulaire (septembre 1791) ; administration municipale : compte de gestion(1er floréal An VIII / 21 avril 1800) ; extension de la commune : extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal (28 thermidor an XII / 16 août 1804).
Date
1791-1804
Cote
EDEPOT86 3D/2
-
Contexte : EDEPOT86 ARPAJON (1651-1993)
- Administration générale .- Consignes du Comité de Salut...
Producteur :
ARPAJON (service producteur), ARPAJON (service versant)