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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Registres paroissiaux et d'état civil : Guide du chercheur aux Archives Départementales de la Drôme

    Auteur

    BROCHIER, André

    Date

    1995

    Cote

    INV/1275

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Registres paroissiaux et d'état civil : Guide du chercheur...
  2. Résultat n°2

    Guide des sources de l'état civil : 1524-1902 : Collection communale des registres paroissiaux et sous-série E dépôt, collection départementale (sous-série 4 E), tables (sous-série 5 E), microfilms (sous-série 5 Mi)

    Auteur

    BEL, Rémy

    Date

    1995

    Cote

    INV/1274

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Guide des sources de l'état civil : 1524-1902 : Collection...
  3. Résultat n°3

    Répertoire numérique des sous-séries 3 E (registres paroissiaux et d'état civil) et 4 E (tables décennales)

    Auteur

    BARAU, Denys

    Date

    1994

    Cote

    INV/1262

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique des sous-séries 3 E (registres...
  4. Résultat n°4

    Répertoire des microfilms des tables décennales de l'état civil : 1793-1892

    Date

    1991

    Cote

    INV/1178

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire des microfilms des tables décennales de...
  5. Résultat n°5

    Répertoire numérique de la sous-série 6 E : Tables décennales de l'état civil : 1792-1892

    Auteur

    TESTUD, Julien

    Date

    1991

    Cote

    INV/947

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la sous-série 6 E : Tables...
  6. Résultat n°6

    Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits : tables décennales (1975-1984). Tome 4 : de Crédits et banques à Marchés et contrats administratifs

    Date

    1987

    Cote

    INOCTAVO/2362/4

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des...
  7. Résultat n°7

    Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits : tables décennales (1975-1984). Tome 5 : de Mines et carrières à Procédure

    Date

    1987

    Cote

    INOCTAVO/2417

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des...
  8. Résultat n°8

    Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits : tables décennales (1975-1984). Tome 6 : de Professions à Voirie

    Date

    1987

    Cote

    INOCTAVO/2440

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des...
  9. Résultat n°9

    Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits : tables décennales (1975-1984). Tome 3 : Contributions et taxes

    Date

    1987

    Cote

    INOCTAVO/2362/3

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des...
  10. Résultat n°10

    Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits : tables décennales (1975-1984). Tome 2 : de Capitaux, monnaies, change à Comptabilité publique

    Date

    1987

    Cote

    INOCTAVO/2362/2

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des...
  11. Résultat n°11

    Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits : tables décennales (1975-1984). Tome 1 : de Actes législatifs et administratifs à Assurances et prévoyance

    Date

    1987

    Cote

    INOCTAVO/2362/1

    • Contexte : Bibliothèque / INOCTAVO

    • Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des...
  12. Résultat n°12

    Répertoire numérique de la sous-série 3 E : Registres paroissiaux, état civil et tables décennales : Collection départementale

    Auteur

    GAILLARD, Thérèse

    Date

    1985

    Cote

    INV/642

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la sous-série 3 E : Registres...
  13. Résultat n°13

    Répertoire numérique de la sous-série E Etat civil : Registres paroissiaux et d'état civil, tables décennales : fin XVIè - XIXè siècles

    Auteur

    BERCHE, Claire

    Date

    1983

    Cote

    INV/1519

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la sous-série E Etat civil...
  14. Résultat n°14

    Répertoire numérique de la sous-série 4 E : Etat civil des origines à 1880 : Etat civil des origines à 1880.

    Auteur

    VERGNE, Jacques

    Date

    1981

    Cote

    INV/1283

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la sous-série 4 E : Etat civil...
  15. Résultat n°15

    Répertoire numérique des sous-séries 4 E et 5 E : Etat civil : 1793-1872 - Tome I : Achenheim – Merkwiller.

    Auteur

    SCHNEIDER, François

    Date

    1980

    Cote

    INV/1127

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique des sous-séries 4 E et 5 E : Etat...
  16. Résultat n°16

    Répertoire numérique des sous-séries 4 E et 5 E : Etat civil : 1793-1872 - Tome II : Mertzwiller - Zutzendorf.

    Auteur

    SCHNEIDER, François

    Date

    1980

    Cote

    INV/1128

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique des sous-séries 4 E et 5 E : Etat...
  17. Résultat n°17

    Répertoire numérique des sous-séries E - Etat civil : Registres paroissiaux et d'état civil : Tables décennales : fin XVIè - XIXè siècles

    Auteur

    MALLIAC, R

    Date

    1977

    Cote

    INV/469

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique des sous-séries E - Etat civil...
  18. Résultat n°18

    Répertoire numérique des registres paroissiaux et de l'état civil : jusqu'à l'an XIII : Archives départementales, sous-série 5 E et archives communales

    Auteur

    BECQUART, Noël

    Date

    1968

    Cote

    INV/251

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique des registres paroissiaux et de...
  19. Résultat n°19

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Population, économie, statistiques. - Agriculture : registre décennal de statistiques agricoles.

    Date

    1951-1960

    Cote

    EDEPOT28 3F/3

    • Contexte : SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Population, économie,...

    Producteur :

    SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service producteur), SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES (service versant)

  20. Résultat n°20

    VILLECONIN. - Registre décennal des statistiques agricoles.

    Date

    1951-1960

    Cote

    EDEPOT13 5F/3

    • Contexte : VILLECONIN. ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES.

    • VILLECONIN. - Registre décennal des statistiques agricoles....

    Producteur :

    VILLECONIN (service producteur), VILLECONIN (service versant)

  21. Résultat n°21

    Répertoire numérique de la série 3 E : Registres paroissiaux et etat civil conservés aux Archives Départementales et Communales

    Auteur

    CHAUVIN-SOUCHARD, M.-J

    Date

    1953

    Cote

    INV/1302

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la série 3 E : Registres paroissiaux...
  22. Résultat n°22

    AUTHON-LA-PLAINE. - Etat-civil - Tables décennales (1792 - 1947).

    Date

    1792-1947

    Cote

    EDEPOT18 2E/10

    • Contexte : EDEPOT18 AUTHON-LA-PLAINE (1599-1981)

    • AUTHON-LA-PLAINE. - Etat-civil - Tables décennales...

    Producteur :

    AUTHON-LA-PLAINE (service producteur), AUTHON-LA-PLAINE (service versant)

  23. Résultat n°23
    Canton de CORBEIL : Tables décennales.

    26 lots 589 medias

    Canton de CORBEIL : Tables décennales.

    Date

    1923-1932

    Cote

    4E/5625

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • Canton de CORBEIL : Tables décennales.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  24. Résultat n°24
    Canton d'ARPAJON : Tables décennales.

    19 lots 277 medias

    Canton d'ARPAJON : Tables décennales.

    Date

    1923-1932

    Cote

    4E/5620

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • Canton d'ARPAJON : Tables décennales.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  25. Résultat n°25
    Arrondissement de CORBEIL : Tables décennales.

    23 lots 886 medias

    Arrondissement de CORBEIL : Tables décennales.

    Date

    1923-1932

    Cote

    4E/5618

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • Arrondissement de CORBEIL : Tables décennales.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  26. Résultat n°26

    Répertoire numérique de la série E : Etat civil

    Auteur

    FAURE, Claude

    Date

    1925

    Cote

    INV/796

    • Contexte : Bibliothèque / INV

    • Répertoire numérique de la série E : Etat civil
  27. Résultat n°27
    Canton de CORBEIL : Tables décennales.

    26 lots 529 medias

    Canton de CORBEIL : Tables décennales.

    Date

    1913-1922

    Cote

    4E/5624

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • Canton de CORBEIL : Tables décennales.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  28. Résultat n°28
    Canton d'ARPAJON : Tables décennales.

    19 lots 247 medias

    Canton d'ARPAJON : Tables décennales.

    Date

    1913-1922

    Cote

    4E/5619

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • Canton d'ARPAJON : Tables décennales.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  29. Résultat n°29
    Canton de LONGJUMEAU : Tables décennales.

    23 lots 516 medias

    Canton de LONGJUMEAU : Tables décennales.

    Date

    1913-1922

    Cote

    4E/5629

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • Canton de LONGJUMEAU : Tables décennales.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  30. Résultat n°30
    Canton de CORBEIL : Tables décennales.

    26 lots 516 medias

    Canton de CORBEIL : Tables décennales.

    Date

    1903-1912

    Cote

    4E/5623

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • Canton de CORBEIL : Tables décennales.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  31. Résultat n°31
    Canton de LONGJUMEAU : Tables décennales.

    23 lots 447 medias

    Canton de LONGJUMEAU : Tables décennales.

    Date

    1903-1912

    Cote

    4E/5628

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • Canton de LONGJUMEAU : Tables décennales.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  32. Résultat n°32
    Canton d'ARPAJON : Tables décennales.

    19 lots 236 medias

    Canton d'ARPAJON : Tables décennales.

    Date

    1903-1912

    Cote

    4E/5617

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • Canton d'ARPAJON : Tables décennales.

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  33. Résultat n°33

    Greffe, civil. - Etat civil : pièces annexes d'état civil constituant des dossiers pour demandes de rectification d'état civil (1850-1927) ; lettres du procureur général près la cour d'appel de Paris suite aux vérifications des registres d'état civil. (1850-1911) ; états des sommes dues au greffe pour l'établissement des tables décennales (1813-1863).

    Date

    1813-1911

    Cote

    3U/742

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Etat civil : pièces annexes d'état...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  34. Résultat n°34
    SAINT-CYR-LA-RIVIERE. Tables décennales (1792-1902).

    86 medias

    SAINT-CYR-LA-RIVIERE. Tables décennales (1792-1902).

    Date

    1792-1902

    Cote

    4E/2512

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • SAINT-CYR-LA-RIVIERE. Tables décennales (1792-1902)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  35. Résultat n°35
    MONTGERON. Tables décennales (1802-1902).

    219 medias

    MONTGERON. Tables décennales (1802-1902).

    Date

    1802-1902

    Cote

    4E/2103

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • MONTGERON. Tables décennales (1802-1902).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  36. Résultat n°36
    ARRANCOURT. Tables décennales (1802-1902).

    41 medias

    ARRANCOURT. Tables décennales (1802-1902).

    Date

    1802-1902

    Cote

    4E/86

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • ARRANCOURT. Tables décennales (1802-1902).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  37. Résultat n°37
    SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. Tables décennales (1802-1902).

    96 medias

    SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. Tables décennales (1802-1902).

    Date

    1802-1902

    Cote

    4E/2564

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. Tables décennales (1802-1902)....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  38. Résultat n°38
    CHAMPLAN. Tables décennales (1802-1902).

    101 medias

    CHAMPLAN. Tables décennales (1802-1902).

    Date

    1802-1902

    Cote

    4E/528

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • CHAMPLAN. Tables décennales (1802-1902).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  39. Résultat n°39
    EGLY. Tables décennales (1802-1902).

    72 medias

    EGLY. Tables décennales (1802-1902).

    Date

    1802-1902

    Cote

    4E/991

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • EGLY. Tables décennales (1802-1902).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

  40. Résultat n°40
    CHAMPMOTTEUX. Tables décennales (1792-1902).

    84 medias

    CHAMPMOTTEUX. Tables décennales (1792-1902).

    Date

    1792-1902

    Cote

    4E/538

    • Contexte : 4E REGISTRES PAROISSIAUX ET D'ÉTAT CIVIL (1519-1955)

    • CHAMPMOTTEUX. Tables décennales (1792-1902).

    Producteur :

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)