Résultats de la recherche

Duché-paierie de BRUNOY. - Procès-verbal d'information dressé à l'occasion du meurtre de Guillaume ARTHAULT, laboureur à CERSAY, par le greffier DESMOULINS.

A/790

1485

BRUNOY Commune

procès-verbal, procès-verbal d'enquête

Tribunal du district d'Etampes. Dossiers de procédures : dépouillement par année mentionnant la commune lorsqu'elle est signalée ou le lieu-dit, le nom des accusés, leurs professions et le motif de leurs accusations. Cerny : Procès-verbaux d'enquête concernant le meurtre de Jean-Baptiste Bernage par François Simonneau avec une baïonnette, interrogatoires et grâce du roi.

L/595

1791

CERNY, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

dossier de procédure, procès-verbal d'enquête

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : Procès-verbal d'interrogatoire de Félicité Délivré drapière à Etampes au sujet de son désaccord avec Quentin Robert pâtissier à Etampes, sur la vente d'une maison (4 juillet 1793).

L/519

1793

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

procès-verbal, dossier de procédure, procès-verbal d'enquête

Tribunal du district d'Etampes. Juridiction gracieuse. Procédures nominatives. Etampes : Procès-verbaux d'interrogatoires de Pierre Billarand et de sa famille, mise sous tutelle de celui-ci pour folie et nomination de son frère Jean Billarand vigneron à Etampes comme curateur (1793).

L/518

1793

ETAMPES Commune, DISTRICT REVOLUTIONNAIRE D ETAMPES

procès-verbal, dossier de procédure, procès-verbal d'enquête

Prisons et prisonniers : détenus ecclésiastiques.

L/82

1793-1795

DOURDAN Commune, EURE-ET-LOIR, YVELINES

dossier individuel, procès-verbal, procès-verbal d'enquête, rapport de police, correspondance

Civil, procédures. - Jugements et ordonnances : procès-verbaux de non-conciliation tendant au divorce, demandes de séparation de corps, jugements de divorce (1800-1870) ; demandes et jugements de séparation de biens (1800-1838), procès-verbaux d'enquêtes et audiences de non-conciliation (1803-1942).

3U/2130

1800-1942

ETAMPES Commune

procès-verbal, minute juridictionnelle, procès-verbal d'enquête

BIEVRES : traverse de BIEVRES (1837), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,30 m x 3,50 m ; profils en long et en travers de la traverse de BIEVRES (1852), Ech. 1/200. N et B. Dim. 0,34 m x 1,25 m ; acquisitions de terrains (1885) ; alignements et permissions de voirie (1820-1908) ; IGNY : plan de redressement de la traverse d'IGNY, 2 plans, [vers 1814], Ech. 13,7 cm = 25 toises. Coul. Dim. 0,26 m x 0,65 m ; traverse d'IGNY (1843), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,35 m x 2,64 m [2 plans en mauvais état] ; règlement des alignements (1806-1850) ; cessions de terrains (1887) ; alignements et permissions de voirie (1801-1874) ; MASSY : cessions de terrains (1881-1883) ; alignements et permissions de voirie (1821-1862) ; PALAISEAU : traverse de PALAISEAU, 2 plans (1835), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,35 m x 1,75 m ; projet de fixation des alignements dans la déviation effectuée par les chemins de fer de l'Etat (1927), Ech. 1/500. Coul. Dim. 0,31 m x 1,05 m, dossier : rapports de l'ingénieur du service vicinal du 14 septembre 1929, de l'agent voyer cantonal du 15 octobre 1927 et de l'agent voyer d'arrondissement du 4 juillet 1927, avis d'enquête de la mairie du 6 août 1927, arrêté préfectoral du 4 août 1927, délibérations du conseil municipal des 24 septembre et 18 décembre 1927, procès-verbal d'enquête du 31 août 1927 (1927-1929) ; demande d'alignement présentée par M. Bihet, gérant de la société 'l'indémaillable Thilda' (1942), Ech. 1/500. Coul. Calque. Dim. 0,31m x 0,42 m, dossier : arrêté préfectoral du 18 juillet 1942, arrêté d'homologation du 27 juin 1942 ; demandes d'alignement présentées par MM. Prudent et Lessault (1946), Ech. 1/200. Coul. Calque. Dim. 0,31m x 0,63 m, dossier : rapport de l'ingénieur ordinaire du 23 novembre 1946, arrêté d'homologation du 19 décembre 1946 ; demande d'alignement présentée par M. Cambois (1947), Ech. 1/200. Coul. Dim. 0,31m x 1,47 m, dossier : arrêté d'homologation du 13 août 1947 ; alignements et permissions de voirie (1800-1868).

2S/169

1800-1947

IGNY, BIEVRES Commune, MASSY Commune, PALAISEAU Commune

plan, procès-verbal d'enquête, arrêté d'alignement

MAISSE. - Biens communaux, équipements.- Puits communal : arrêté, pétition des habitants, transaction PINEAU et JACQUEAU, plan, an X (1801-1802) [1] ; fontaine : correspondance, 1826 [2] ; construction d'un lavoir public : extraits de délibérations, correspondance, arrêtés, procès-verbal d'enquête, acquisition de terrain, cahier des charges, devis, 1860-1873, 1887 [3] ; établissement d'un séchoir : acquisition d'immeuble, 1889 [4] ; puits et mare : réclamation HERVAULT et LECUITE, extraits de délibérations, 1863-1924 [5] ; matériel d'incendie : acquisition, 1897-1933 [6] ; horloges : réparation et acquisition, 1853-1893 [7] ; bureau de poste : acquisition d'immeuble, emprunt, mémoire des travaux, L'Abeille d'Etampes du 18 février 1899, 1898-1899 [8] ; téléphone et électricité, 1903-1922 [9].

2O/783

1801-1933

MAISSE

pétition, procès-verbal d'enquête, publication périodique

AVRAINVILLE - Administration de la commune. - Registre de correspondance (5 messidor an 12 - 21 août 1844), d'inscription des dépenses et des recettes, et des mandats de paiement (1813, 1851-1852), d'inscription des procès-verbaux d'enquêtes publiques (1851 - 1868).

EDEPOT80 2D/4

1804-1868

AVRAINVILLE

registre, budget, procès-verbal d'enquête

Bassin de la Juine, affluents. - Dérivations de la rivière d'Etampes . - ruisseau Evezard à Etampes : demande d'établissement d'une pièce d'eau dans un jardin (1856) ; rivière des Près à Etampes : construction de murs de berge, de bâtiments, prise d'eau pour les bains publics d'Etampes, déversement d'eaux, pose de canalisations (1845-1937), litige entre l'administration et le sieur Dramard : demande d'autorisation de détournement du cours d'eau afin de construire un barrage pour augmenter la force motrice de son moulin : avis et rapports d'ingénieurs, procès-verbaux de visites et d'enquêtes, arrêtés préfectoraux, plans (1834-1836).

7S/47

1834-1937

JUINE (COURS D EAU), JUINE (BASSIN DE LA), ETAMPES Commune, ETAMPES (COURS D EAU)

procès-verbal d'enquête, arrêté préfectoral, plan

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Débuts des travaux et des conflits.- autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour l'étude du tracé définitif (1838), décisions ministérielles des 11 décembre 1842 et 7 février 1843 sur la largeur des Wagons, observations de Monsieur le comte de Choiseul sur le tracé du chemin de fer passant dans le parc du Mesnil-Voisin ou à travers la montagne de Lardy par un tunnel , 16 pages et 1 plan ; désignation des localités traversées par le tracé depuis Juvisy-sur-Orge jusqu'à la sortie du département de Seine-et-Oise (1841) ; tracé définitif dans les communes de Juvisy , Lardy, correspondance relative au plan parcellaire (1841) ; rapport sur les enquêtes ouvertes dans les communes relativement aux expropriations nécessaires à l'ouverture du chemin de fer de Paris à Orléans (1841), arrêté d'approbation des plans parcellaires du 16 novembre 1841, procès-verbaux des opérations de la commission d'enquête chargé de l'examen du tracé définitif du chemin de fer dans les communes (1841), déplacement de la route royale n°191 près d'Etampes (1842) ; ouvrages d'art éxécutés par la Compagnie pour le passage des routes, des chemins vicinaux et des cours d'eau (1842) ; approbation de projets d'ouvrages d'art (1842) ; tableaux des ouvrages à exécuter pour le maintien des communications de l'écoulement des eaux entre Juvisy et Lardy et entre Lardy et Angerville (1842) ; réclamation de plusieurs propriétaires au sujet du viaduc construit sur l'Orge à Villemoisson à cause de l'ensablement formé près des piles du pont (1841-1845) ; dégradations par la Compagnie au chemin de halage de la Seine entre Ablon et Athis-Mons, réparations effectuées par la Compagnie (1842-1846) ; redressement du chemin vicinal d'Ablon à Athis-Mons : projet de travaux (1840), notice des travaux à exécuter avec plan sur calque (1840), rapport sur le projet (1842), demande de rétablissement de la partie du chemin détruit à Athis-Mons (1848), rapport sur la contestation du maire d'Athis-Mons (1849)

5S/18

1838-1849

LARDY, JUVISY-SUR-ORGE Commune, ETAMPES Commune, ATHIS-MONS Commune, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, ANGERVILLE, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE

ATLAS PARCELLAIRE, procès-verbal d'enquête

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le Paris-Lyon-Méditerranée. La ligne dite de la vallée de l'Essonne : Paris-Montargis de Vigneux-Sur-Seine à Boigneville. Projet de tracé définitif Paris-Montargis : demande afin que l'embranchement sur Corbeil soit dirigé par la rive gauche de la Seine (1838), enquête relative au tracé dans les communes de Villeneuve-le-Roi, Ablon, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Viry-Chatillon, Grigny, Ris-Orangis, Evry-sur-Seine, Essonnes, Corbeil, rapports d'ingénieurs, correspondance, procès-verbaux d'enquête : déclarations ou réclamations écrites transmises à la commission d'examen pendant les délibérations (1839), certificats de publication des pièces relatives au projet du tracé définitif délivrés par les maires (1839), délibérations des conseils municipaux sur le tracé (1839) ; agrandissement de la cour d'arrivée de la gare de Corbeil et élargissement de la rue du cimetière qui longe la cour (1840-1841), nomination de gardes surveillants, de garde cantonniers (1840), arrêté concernant la police du chemin de fer sur la section de Corbeil, fixation des tarifs : 4 affiches, réglement sur les heures de départ des convois (1841), prise d'eau dans la Seine pour l'approvisionnement des locomotives à la station de Corbeil (1841), réclamation de la commune de Viry-Châtillon au sujet des dégradations causées aux chemins communaux pour le transport des matériaux (1841), tableau des horaires d'été commençant le 15 avril 1842 et 15 avril 1843 ; attribution des commissaires de police chargés de la surveillance des chemins de fer (1842), plainte du maire de Viry-Chatillon concernant la suppression de la station de Châtillon (1844), rapport suite à une réclamation de la commune de Viry-Chatillon concernant les excavations creusées pour la prise de sable (1847) ; nominations d'agents de surveillance, création d'un commissariat spécial de police à la gare de Corbeil, nomination de l'Hoste commissaire spécial de police (1847), congé de l'Hoste pour maladie, nomination de Mézirard au poste de l'Hoste (1848), circulation gratuite des commissaires spéciaux de police et des agents de surveillance (1848), procès-verbaux de réception des ouvrages exécutés sur la ligne (1849), alignements à Viry-Chatillon (1854), à Ris-orangis (1856) et (1857) ; rapport de la 3ème commission : délibération adoptée à l'unanimité par le Conseil général 'questions des divers tracés entre Corbeil et Montargis' 19 pages (1856) ; enquête relative aux projets d'emplacement des stations à établir dans les communes de Baulne, La Ferté-Alais, Guigneville, Boutigny, Maisse, Buno-Bonnevaux, Gironville, Prunay et Boigneville (1863).

5S/81

1838-1863

ATHIS-MONS Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, VIRY-CHATILLON Commune, GRIGNY Commune, RIS-ORANGIS Commune, EVRY Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, BAULNE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, MAISSE, BUNO-BONNEVAUX, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, PRUNAY-SUR-ESSONNE, BOIGNEVILLE, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, PARIS Département, LOIRET

procès-verbal d'enquête, rapport d'expertise, tarif, règlement, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, arrêté d'alignement

CORBEIL-ESSONNES. - Biens communaux, équipement.- Acquisition de la sous-préfecture pour la mairie, 1860 [1] ; marché : travaux, 1841 [2] ; procès-verbal d'enquête sur l'emplacement du marché et avis du commissaire enquêteur, 1841 [3] ; construction d'un marché couvert et établissement d'un service d'eau : pétition, extrait de délibération, imposition, 1859-1862 [4] ; halles et marchés : construction, 1862-1895 [5].

2O/342

1841-1895

CORBEIL-ESSONNES Commune

procès-verbal d'enquête, pétition, pièce comptable

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Publications des plans parcellaires : Lardy, Chamarande ; tableau des superficies de terrains, procès-verbaux des opérations de la commission d'enquête, rapport sur les deux tracés proposés pour le passage de la plaine de Marolles. L'Abeille du 1er septembre 1841

5S/6

1841

LARDY, CHAMARANDE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE, ATHIS-MONS Commune, ANGERVILLE

ATLAS PARCELLAIRE, rapport, procès-verbal d'enquête, publication périodique

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Publications des plans parcellaires : Etampes. Tableau des superficies de terrains, procès-verbaux des opérations de la commission d'enquête, rapport sur les deux tracés proposés pour le passage de la plaine de Marolles

5S/8

1841

ETAMPES Commune, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE, ATHIS-MONS Commune, ANGERVILLE

ATLAS PARCELLAIRE, rapport, procès-verbal d'enquête

FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- Le P.O. MIDI, chemin de fer de Paris à Orléans et du Midi. Paris à Orléans et à Bordeaux, d'Athis-Mons à Angerville. Publications des plans parcellaires : Angerville. Tableau des superficies de terrains, procès-verbaux des opérations de la commission d'enquête, rapport sur les deux tracés proposés pour le passage de la plaine de Marolles

5S/11

1841

ANGERVILLE, PARIS Département, LOIRET, GIRONDE, ATHIS-MONS Commune

ATLAS PARCELLAIRE, rapport, procès-verbal d'enquête

LEUVILLE-SUR-ORGE. - Voirie : alignement des chemins, procès-verbaux d'enquête, arrêtés, correspondance.

EDEPOT7 1O/3

1842-1862

LEUVILLE-SUR-ORGE

correspondance, arrêté d'alignement, procès-verbal d'enquête

VILLEBON-SUR-YVETTE. - Cimetière. - Etablissement d'un nouveau cimetière : don d'un terrain par le baron NIVIERE, travaux, suppression de l'ancien cimetière, 1844-1874 [1] ; travaux d'agrandissement : procès-verbal d'enquête, extraits de délibérations, arrêtés préfectoraux, acquisition des terrains MARECAT et TESSIER, 1909-1911 [2] ; construction d'un puits et installation d'une pompe, 1920 [3] ; tarifs et règlement, caveau provisoire, 1858-1938 [4] ; monument aux morts, 1920 [5].

2O/1412

1844-1938

VILLEBON-SUR-YVETTE Commune

procès-verbal d'enquête, arrêté préfectoral, tarif, règlement

ROINVILLE-SOUS-DOURDAN. - Construction du chemin vicinal ordinaire n° 5 : procès-verbal d'enquête en vue d'expropriation, correspondance.

EDEPOT15 1O/4

1885-1887

ROINVILLE-SOUS-DOURDAN

procès-verbal d'enquête, correspondance

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Mairie, école. - Construction d'une école mixte avec logement pour l'instituteur au hameau du PERRAY : acquisition du terrain TRONCHET, échange de terrains, emprunt, subventions, secours, procès-verbaux d'enquête et d'adjudication, correspondance, extraits de délibérations, arrêtés préfectoraux, certificats de retrait de cautionnement, 1895-1900 [1] ; construction d'une école mixte avec logement pour l'instituteur au hameau du PERRAY : mémoire descriptif, plans couleur d'ensemble du terrain, des fondations, du rez-de-chaussée, du premier étage, des façades, coupe longitudinale dréssés par l'architecte BESSON, devis estimatif et descriptif, série de prix, mise en adjudication (affiche), plan d'ensemble, 1895-1898 [2].

2O/1225

1895-1900

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune

procès-verbal d'enquête, arrêté préfectoral, plan