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  1. Résultat n°1

    ASSISTANCE AUX FAMILLES : dossier d'habitations à bon marché. - Société coopérative d'habitations salubres et à bon marché du Bouchet : modifications des statuts, presse le Gatinais du 19.4.1913 (1912-1920), LONGJUMEAU, société coopérative d'habitations à bon marché : statuts, bilan, devis descriptif, 6 plans, résumé statistique du projet (1930-1931), LONGJUMEAU, société anonyme d'habitations à bon marché de Longjumeau, l'Avenir à Longjumeau, société dissoute : courrier (1931-1951), MASSY société anonyme d'habitations à bon marché, société dissoute en 1938 (1933-1938) ; MONTGERON, société d'habitations à bon marché Montgeron cottage, société dissoute (1935) MONTGERON cité-jardins Moulin de Senlis : cahier des charges, 25 plans, acte de vente par Mr et Mlle Eudes à l'O.P.H.B.M. du 19.10.1930, quittance par Mr et Mlle Eudes du 9.1.1931, presse l'Indépendant de Seine et Oise 8.11.1930, cité jardin, au lieu-dit la Glacière : mandat de paiement, vente par les consorts Pourcher le 19.12.1930, quittance par les consorts Pourcher le 4.9.1931, presse l'Indépendant du 24.1.1931, acte de vente par les consorts Pourcher le 28.10.1931, quittance par les consorts Pourcher 5 et 6.12.1932, extrait du greffe du tribunal civil, MORIGNY CHAMPIGNY société coopérative de Morigny, société dissoute (1924-1954), ORSAY, société d'habitations à bon marché de la vallée de Chevreuse : subventions (1928-1934), PALAISEAU, habitations à bon marché au lieu dit Les Carnaux, les Butteaux, la Georgie, la Taupinière ou les Feucherolles : acte de vente par Mr et Mlle Benoit à l'O.P.H.B.M. le 26 février 1932, quittance par Mr et Mlle Benoit le 28.6.1932, presse le Journal de Versailles et de Seine et Oise le 31.3.1932, extrait de la délibération du conseil d'administration le 22.8.1932, exposé général du 29.8.1932, 7 plans.

    Date

    1912-1954

    Cote

    3X/5

    • Contexte : 3X ASSISTANCE SOCIALE (1831-1954)

    • ASSISTANCE AUX FAMILLES : dossier d'habitations à bon...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  2. Résultat n°2

    ASSISTANCE AUX FAMILLES : dossier d'habitations à bon marché. - ARPAJON, cité jardin d'Arpajon, route nationale 20 : devis descriptif, 8 plans, frais de construction, mandat de paiement, acte de vente par Mr et Mme Lejeune 24.7.1931, quittance par Mr et Mme Lejeune 19.1.1932, extrait des minutes du greffe civil, dossier technique et administratif (1931-1942) , BRETIGNY, société coopérative d'habitations à bon marché de Brétigny : transmission de demande de subvention (1929-1930), BRUNOY, habitations à bon marché au lieu dit Les mardelles ou le Saut de Rigaut, acte de vente par Mr et Mme Besse 9.12.1932, quittance 1.9.1933, presse l'indépendant de Seine et Oise du 11.2.1933, état sur transcription (1932-1933) , BRUNOY, habitations à bon marché l'Abri du canton de Boissy-Saint-Léger, formation de la Société (1906-1912), CORBEIL, habitations à bon marché, cité jardin de Corbeil au lieu-dit La Prairie Saint Jean : plan, délibération, demande de déclaration d'utilité publique, mandat de paiement, quittance par les consorts Jozon 19.2.1932, acte de vente par les consorts Jozon 24-25 septembre 1931, presse l'Indépendant de Seine et Oise du 14.11.1931 (1931-1937), CORBEIL, société le Foyer de Corbeil-Essonnes, formation de la société (1913-1914), CORBEIL, habitations à bon marché la Maison du travailleur du canton de Corbeil : statuts, courrier concernant la formation de la société (1906-1920), DOURDAN habitations à bon marché, société anonyme de crédit immobilier des cantons de DOURDAN : subventions (1930-1933).

    Date

    1906-1942

    Cote

    3X/3

    • Contexte : 3X ASSISTANCE SOCIALE (1831-1954)

    • ASSISTANCE AUX FAMILLES : dossier d'habitations à bon...

    Producteur :

    PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    14 - 19 décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/69

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 14 - 19 décembre 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  4. Résultat n°4

    30 novembre - 13 décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/68

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 30 novembre - 13 décembre 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  5. Résultat n°5

    15 - 28 novembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/67

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 15 - 28 novembre 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  6. Résultat n°6

    31 octobre - 13 novembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/66

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 31 octobre - 13 novembre 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  7. Résultat n°7

    17 - 30 octobre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/65

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 17 - 30 octobre 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  8. Résultat n°8

    2 - 16 octobre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/64

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 2 - 16 octobre 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  9. Résultat n°9

    18 - 25 septembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/63

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 18 - 25 septembre 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  10. Résultat n°10

    11 - 18 septembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/62

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 11 - 18 septembre 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    24 juillet - 7 septembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/61

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 24 juillet - 7 septembre 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    6 - 24 juillet 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/60

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 6 - 24 juillet 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  13. Résultat n°13

    29 juin - 5 juillet 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/59

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 29 juin - 5 juillet 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  14. Résultat n°14

    15 - 28 juin 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/58

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 15 - 28 juin 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  15. Résultat n°15

    30 mai - 14 juin 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/57

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 30 mai - 14 juin 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  16. Résultat n°16

    16 - 29 mai 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/56

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 16 - 29 mai 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  17. Résultat n°17

    25 avril - 15 mai 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/55

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 25 avril - 15 mai 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  18. Résultat n°18

    13 - 24 avril 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/54

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 13 - 24 avril 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  19. Résultat n°19

    31 mars - 12 avril 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/53

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 31 mars - 12 avril 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  20. Résultat n°20

    21 - 30 mars 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/52

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 21 - 30 mars 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  21. Résultat n°21

    7 - 20 mars 2016.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/51

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 7 - 20 mars 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  22. Résultat n°22

    22 février - 6 mars 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/50

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 22 février - 6 mars 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  23. Résultat n°23

    6 février - 21 février 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/49

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 6 février - 21 février 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  24. Résultat n°24

    17 janvier - 2 février 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/48

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 17 janvier - 2 février 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  25. Résultat n°25

    10 - 16 janvier 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/47

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 10 - 16 janvier 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  26. Résultat n°26

    3 - 9 janvier 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/46

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 3 - 9 janvier 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  27. Résultat n°27

    13 - 30 décembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/45

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 13 - 30 décembre 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  28. Résultat n°28

    29 novembre - 12 décembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/44

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 29 novembre - 12 décembre 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  29. Résultat n°29

    22 - 28 novembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/43

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 22 - 28 novembre 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  30. Résultat n°30

    8 - 14 novembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/42

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 8 - 14 novembre 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  31. Résultat n°31

    19 octobre - 07 novembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/41

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 19 octobre - 07 novembre 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  32. Résultat n°32

    4 - 18 octobre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/40

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 4 - 18 octobre 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  33. Résultat n°33

    19 septembre - 3 octobre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/39

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 19 septembre - 3 octobre 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  34. Résultat n°34

    6 - 15 septembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/38

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 6 - 15 septembre 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  35. Résultat n°35

    5 juillet 2016 - 5 septembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/37

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 5 juillet 2016 - 5 septembre 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  36. Résultat n°36

    27 juin 2016 - 4 juillet 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/36

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 27 juin 2016 - 4 juillet 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  37. Résultat n°37

    8 - 23 juin 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/35

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 8 - 23 juin 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  38. Résultat n°38

    24 mai - 07 juin 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/34

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 24 mai - 07 juin 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  39. Résultat n°39

    11 - 23 mai 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/33

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 11 - 23 mai 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  40. Résultat n°40

    21 avril - 10 mai 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/32

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 21 avril - 10 mai 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  41. Résultat n°41

    6 - 20 avril 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/31

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 6 - 20 avril 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  42. Résultat n°42

    15 mars - 5 avril 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/30

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 15 mars - 5 avril 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  43. Résultat n°43

    7 - 14 mars 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/29

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 7 - 14 mars 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  44. Résultat n°44

    15 février - 23 février 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/28

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 15 février - 23 février 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  45. Résultat n°45

    3 - 12 février 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/27

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 3 - 12 février 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  46. Résultat n°46

    15 janvier - 2 février 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/26

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 15 janvier - 2 février 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  47. Résultat n°47

    5 - 14 janvier 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/25

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 5 - 14 janvier 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  48. Résultat n°48

    14 décembre 2015 - 4 janvier 2016.

    Date

    2015-2016

    Cote

    3419W/24

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 14 décembre 2015 - 4 janvier 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  49. Résultat n°49

    24 novembre - 10 décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3419W/23

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 24 novembre - 10 décembre 2015.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  50. Résultat n°50

    16 - 23 novembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3419W/22

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 16 - 23 novembre 2015.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  51. Résultat n°51

    26 octobre - 5 novembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3419W/21

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 26 octobre - 5 novembre 2015.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  52. Résultat n°52

    1 - 15 octobre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3419W/20

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 1 - 15 octobre 2015.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  53. Résultat n°53

    15 - 30 septembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3419W/19

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 15 - 30 septembre 2015.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  54. Résultat n°54

    24 août - 14 septembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3419W/18

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 24 août - 14 septembre 2015.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  55. Résultat n°55

    6 juillet - 3 août 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3419W/17

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 6 juillet - 3 août 2015.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  56. Résultat n°56

    25 juin - 2 juillet 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3419W/16

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 25 juin - 2 juillet 2015.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  57. Résultat n°57

    15 - 24 juin 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3419W/15

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 15 - 24 juin 2015.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  58. Résultat n°58

    2 juin - 8 juin 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3419W/14

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 2 juin - 8 juin 2015.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  59. Résultat n°59

    5 mai 2015 - 1 juin 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3419W/13

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 5 mai 2015 - 1 juin 2015.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  60. Résultat n°60

    16 avril - 4 mai 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3419W/12

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 16 avril - 4 mai 2015.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  61. Résultat n°61

    31 mars - 15 avril 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3419W/11

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 31 mars - 15 avril 2015.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  62. Résultat n°62

    12 - 30 mars 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3419W/10

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 12 - 30 mars 2015.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  63. Résultat n°63

    2 - 11 mars 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3419W/9

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 2 - 11 mars 2015.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  64. Résultat n°64

    9 - 19 février 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3419W/8

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 9 - 19 février 2015.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  65. Résultat n°65

    15 janvier - 5 février 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3419W/7

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 15 janvier - 5 février 2015.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  66. Résultat n°66

    5 janvier - 14 janvier 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3419W/6

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes de jugements.
    • 5 janvier - 14 janvier 2015.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  67. Résultat n°67

    Juin 2017 - décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3419W/5

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes des ordonnances de référés.
    • Juin 2017 - décembre 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  68. Résultat n°68

    Novembre 2016 - mai 2017.

    Date

    2016-2017

    Cote

    3419W/4

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes des ordonnances de référés.
    • Novembre 2016 - mai 2017.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  69. Résultat n°69

    Mars - octobre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    3419W/3

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes des ordonnances de référés.
    • Mars - octobre 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  70. Résultat n°70

    Juillet 2015 - février 2016.

    Date

    2015-2016

    Cote

    3419W/2

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes des ordonnances de référés.
    • Juillet 2015 - février 2016.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  71. Résultat n°71

    Janvier - juin 2015.

    Date

    2015

    Cote

    3419W/1

    • Contexte : Affaires commerciales : minutes des ordonnances de...

    • Minutes des ordonnances de référés.
    • Janvier - juin 2015.

    Producteur :


    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur),
    ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

  72. Résultat n°72

    Ordonnances des juges de l'application des peines du milieu ouvert : minutes n°1 - 187.

    Date

    2017

    Cote

    3335W/39

    • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

    • Ordonnances des juges de l'application des peines du...

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES (Service versant)

  73. Résultat n°73

    Minutes n°763 - 1068.

    Date

    2017

    Cote

    3335W/38

    • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

    • Milieu fermé.
    • Ordonnances des juges de l'application des peines du...
    • Minutes n°763 - 1068.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES (Service versant)

  74. Résultat n°74

    Minutes n°351 - 762.

    Date

    2017

    Cote

    3335W/37

    • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

    • Milieu fermé.
    • Ordonnances des juges de l'application des peines du...
    • Minutes n°351 - 762.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES (Service versant)

  75. Résultat n°75

    Minutes n°1 - 350.

    Date

    2017

    Cote

    3335W/36

    • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

    • Milieu fermé.
    • Ordonnances des juges de l'application des peines du...
    • Minutes n°1 - 350.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES (Service versant)

  76. Résultat n°76

    Septembre - décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3335W/35

    • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

    • Milieu fermé.
    • Ordonnances concernant le centre de semi-liberté (CSL),...
    • Septembre - décembre 2017.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES (Service versant)

  77. Résultat n°77

    Janvier - août 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3335W/34

    • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

    • Milieu fermé.
    • Ordonnances concernant le centre de semi-liberté (CSL),...
    • Janvier - août 2017.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES (Service versant)

  78. Résultat n°78

    Aout - décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3335W/33

    • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

    • Milieu fermé.
    • Ordonnances concernant les placements sous surveillance...
    • Aout - décembre 2017.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES (Service versant)

  79. Résultat n°79

    Janvier - juillet 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3335W/32

    • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

    • Milieu fermé.
    • Ordonnances concernant les placements sous surveillance...
    • Janvier - juillet 2017.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES (Service versant)

  80. Résultat n°80

    Août - décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    3335W/31

    • Contexte : 3335W Décisions du juge d'application des peines (2017)

    • Milieu fermé.
    • Ordonnances des commissions d'application des peines...
    • Ordonnances concernant les libérations sous contrainte...
    • Maison d'arrêt des hommes.
    • Bâtiment D5
    • Août - décembre 2017.

    Producteur :

    MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / JUGE DE L APPLICATION DES PEINES (service producteur), TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES (Service versant)