Affaires commerciales : minutes des ordonnances de référés et de jugements (2015-2017).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3419W/1-101

Date

2015-2017

Origine


ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)


ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3419W/6-69

Date

2015-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017

Mots clés typologiques

5 juillet 2016 - 5 septembre 2016.

Cote/Cotes extrêmes

3419W/37

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016