5 juillet 2016 - 5 septembre 2016.

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Affaires commerciales : minutes des ordonnances de référés et de jugements (2015-2017).

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Affaires commerciales : minutes des ordonnances de référés et de jugements.

Cote/Cotes extrêmes

3419W/1-101

Date

2015-2017

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017

Mots clés matières

Minutes de jugements.

Cote/Cotes extrêmes

3419W/6-69

Date

2015-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

5 juillet 2016 - 5 septembre 2016.

Cote/Cotes extrêmes

3419W/37

Date

2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2016

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