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1 393 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    QUINCY-SUR-SENART - route départementale RD330, aménagement de carrefour (giratoire) dans le Département : compte rendu de réunion de la Commission Permanente, enregistrement d'hypothèque, procès-verbal de délimitation, plans (1998-1999) ; ANGERVILLIERS - route départementale RD838 : enregistrement d'hypothèque, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, procès-verbal de délimitation, avis du domaine, plans (1997-2006) ; SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN - route départementale RD838 : arrêtés, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, articles de presse, plans (1998-1989) ; LIMOURS - route départementale RD988 : enregistrement d'hypothéque, avis du domaine, plans (2000-2001) ; LIMOURS - route départementale RD988 / RD838 : enregistrement d'hypothéque, procès-verbal de délimitation, arrêtés, rapport d'enquête, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, plans, notice d'impact (1997-1999).

    Date

    1997-2006

    Cote

    2359W/55

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • QUINCY-SUR-SENART - route départementale RD330, aménagement...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  2. Résultat n°2

    EPINAY-SUR-ORGE - route départementale RD186, aménagement de carrefour giratoire : arrêtés, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, procès-verbal de délimitation, enregistrement d'hypothéque, rapport d'enquête, articles de presse, plans (1987-1996).

    Date

    1987-1996

    Cote

    2359W/54

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • EPINAY-SUR-ORGE - route départementale RD186, aménagement...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  3. Résultat n°3

    EPINAY-SUR-ORGE et BALLAINVILLIERS - route départementale RD186, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, avis du domaine, procès-verbaux de délimitation, dossier d'enquête préalable, plans, articles de presse, arrêté (1995-2008).

    Date

    1995-2008

    Cote

    2359W/53

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • EPINAY-SUR-ORGE et BALLAINVILLIERS - route départementale...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  4. Résultat n°4

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 764, 16 décembre 1959-13 février 1960. (lacune : registre 763)

    Date

    1959-1960

    Cote

    2039W/26

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 762, 30 septembre 1959-14 décembre 1959.

    Date

    1959

    Cote

    2039W/25

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 761, 24 septembre 1959-5 janiver 1960.

    Date

    1959

    Cote

    2039W/24

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 760, 28 juillet 1959-26 septembre 1959

    Date

    1959

    Cote

    2039W/23

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 759, 6 juin 1959-23 septembre 1959.

    Date

    1959

    Cote

    2039W/22

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 758, 15 mai 1959-27 juillet 1959.

    Date

    1959

    Cote

    2039W/21

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 757, 29 janvier 1959-06 juin 1959.

    Date

    1959

    Cote

    2039W/20

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 756, 15 janvier 1959-14 mai 1959.

    Date

    1959

    Cote

    2039W/19

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 755, 17 novembre 1958-15 janvier 1959.

    Date

    1958-1959

    Cote

    2039W/18

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 754, 29 août 1958-28 janvier 1959.

    Date

    1958-1959

    Cote

    2039W/17

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 753, 31 juillet 1958-15 novembre 1958.

    Date

    1958

    Cote

    2039W/16

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 752, 3 mai 1958-27 août 1958.

    Date

    1958

    Cote

    2039W/15

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 751, 22 avril 1958-26 juillet 1958.

    Date

    1958

    Cote

    2039W/14

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 750, 2 janvier 1958-21 avril 1958.

    Date

    1958

    Cote

    2039W/13

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 749, 14 décembre 1957-26 avril 1958.

    Date

    1957-1958

    Cote

    2039W/12

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 748, 28 septembre 1957-27 décembre 1957.

    Date

    1957

    Cote

    2039W/11

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 747, 22 juillet 1957-13 décembre 1957.

    Date

    1957

    Cote

    2039W/10

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  21. Résultat n°21

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 746, 13 juin 1957-27 septembre 1957.

    Date

    1957

    Cote

    2039W/9

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 745, 23 février 1957-20 juillet 1957.

    Date

    1957

    Cote

    2039W/8

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  23. Résultat n°23

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 744, 15 février 1957-8 juin 1957.

    Date

    1957

    Cote

    2039W/7

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 743, 28 décembre 1956-23 février 1957.

    Date

    1956-1957

    Cote

    2039W/6

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 742, 7 novembre 1956- 13 février 1957.

    Date

    1956-1957

    Cote

    2039W/5

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 741, 23 juillet 1956-6 novembre 1956.

    Date

    1956

    Cote

    2039W/4

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  27. Résultat n°27

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 740, 13 juillet 1956-26 décembre 1956.

    Date

    1956

    Cote

    2039W/3

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  28. Résultat n°28

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 739, 22 mars 1956-21 juillet 1956.

    Date

    1956

    Cote

    2039W/2

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  29. Résultat n°29

    Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre 738, 16 février 1956-11 juillet 1956.

    Date

    1956

    Cote

    2039W/1

    • Contexte : HYPOTHEQUES.

    • Bordereaux d'inscription des hypothèques : registre...

    Producteur :

    CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service producteur), CONSERVATION DES HYPOTHEQUES D ETAMPES (service versant)

  30. Résultat n°30

    Civil, actes civils. - Créances : hypothèques : états des inscriptions hypothécaires (an IX-1874) ; jugements de conservations hypothécaires (1877-1937) ; radiations hypothécaires (1933-1938).

    Date

    1935-1938

    Cote

    3U/2431

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Créances : hypothèques : états...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  31. Résultat n°31

    Civil, actes civils. - Créances : hypothèques : états des inscriptions hypothécaires (an IX-1874) ; jugements de conservations hypothécaires (1877-1937) ; radiations hypothécaires (1933-1938).

    Date

    1800-1934

    Cote

    3U/2430

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Civil, actes civils. - Créances : hypothèques : états...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  32. Résultat n°32

    Greffe, civil. - Créances : dossiers de purges des hypothèques (1805-1819, 1903).

    Date

    1805-1903

    Cote

    3U/809

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Créances : dossiers de purges des...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  33. Résultat n°33

    Greffe, civil. - Créances : purges légales des hypothèques.

    Date

    1935-1941

    Cote

    3U/808

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Créances : purges légales des hypothèques....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  34. Résultat n°34

    Greffe, civil. - Créances : purges légales des hypothèques.

    Date

    1930-1934

    Cote

    3U/807

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Créances : purges légales des hypothèques....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  35. Résultat n°35

    Greffe, civil. - Créances : purges légales des hypothèques.

    Date

    1926-1930

    Cote

    3U/806

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Créances : purges légales des hypothèques....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  36. Résultat n°36

    Greffe, civil. - Créances : purges légales des hypothèques.

    Date

    1922-1926

    Cote

    3U/805

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Créances : purges légales des hypothèques....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  37. Résultat n°37

    Greffe, civil. - Créances : purges légales des hypothèques.

    Date

    1919-1922

    Cote

    3U/804

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Créances : purges légales des hypothèques....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  38. Résultat n°38

    Greffe, civil. - Créances : purges légales des hypothèques.

    Date

    1907-1914

    Cote

    3U/803

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Créances : purges légales des hypothèques....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  39. Résultat n°39

    Greffe, civil. - Créances : purges légales des hypothèques.

    Date

    1898-1906

    Cote

    3U/802

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Créances : purges légales des hypothèques....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  40. Résultat n°40

    Greffe, civil. - Créances : purges légales des hypothèques.

    Date

    1889-1897

    Cote

    3U/801

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Greffe, civil. - Créances : purges légales des hypothèques....

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)