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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de COUDRAY-MONTCEAU (LE), classés par nom de société, lettres J-Ma (1978-1997)

Cote
2024W/314
 Date
1978-1997
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE)
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°2

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune d'ETIOLLES, classés par nom de société, lettres Rev-Ro (1989-1995)

Cote
2024W/350
 Date
1989-1995
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, ETIOLLES
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°3

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, classés par nom de société, lettres Ferr-Glem (1988-1997)

Cote
2024W/1044
 Date
1988-1997
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°4

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire des enregistrements et déclarations, vol. n°61 : 27 mai 1953 - 12 novembre 1954.

Cote
3Q3/1365
 Date
1953-1954
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
répertoire, déclaration, déclaration fiscale

  • Contexte : 3Q3 Bureau de l'Enregistrement de CORBEIL (1792-1969)

  • CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire...
Résultat n°5

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de RIS-ORANGIS, classés par nom de société, lettres Grou-Gueg (1991-1997)

Cote
2024W/881
 Date
1991-1997
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°6

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de MILLY-LA-FORET, classés par nom de société, lettres Bol-Bous (1987-1997)

Cote
2024W/700
 Date
1987-1997
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, MILLY-LA-FORET Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°7

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de CHAMPCUEIL, classés par nom de société, lettres L-N (1990-1998)

Cote
2024W/289
 Date
1990-1998
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, CHAMPCUEIL
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°8

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de VERT-LE-PETIT, classés par nom de société, lettres Exp-Isq (1994-1998)

Cote
2024W/1165
 Date
1994-1998
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, VERT-LE-PETIT
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale, liste d'émargement

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°9

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de MILLY-LA-FORET, classés par nom de société, lettres Gal-Gara (1990-1997)

Cote
2024W/713
 Date
1990-1997
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, MILLY-LA-FORET Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°10

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de MENNECY, classés par nom de société, lettres Das-Deal (1980-1992)

Cote
2024W/592
 Date
1980-1992
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, MENNECY Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°11

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de VERT-LE-GRAND, classés par nom de société, lettres Acd-Ber (1993-1998)

Cote
2024W/1152
 Date
1993-1998
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, VERT-LE-GRAND
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale, liste d'émargement

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°12

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de RIS-ORANGIS, classés par nom de société, lettres Cert (1988-1997)

Cote
2024W/821
 Date
1988-1997
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°13

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de MENNECY, classés par nom de société, lettres Bab-Barni (1982-1996)

Cote
2024W/565
 Date
1982-1996
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, MENNECY Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°14

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de RIS-ORANGIS, classés par nom de société, lettres Sell-Serc (1986-1998)

Cote
2024W/965
 Date
1986-1998
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°15

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune d'ORMOY, classés par nom de société, lettres Gar (1988-1996)

Cote
2024W/767
 Date
1988-1996
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, ORMOY
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°16

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire des enregistrements et déclarations, vol. n°69 : 26 juillet 1963 - juillet 1964.

Cote
3Q3/1372
 Date
1963-1964
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
répertoire, déclaration, déclaration fiscale

  • Contexte : 3Q3 Bureau de l'Enregistrement de CORBEIL (1792-1969)

  • CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire...
Résultat n°17

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, classés par nom de société, lettres Gse-Gue (1989-1995)

Cote
2024W/1015
 Date
1989-1995
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°18

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de GRIGNY , classés par nom de société, lettres Brio-Bs (1992-2000)

Cote
2024W/419
 Date
1992-2000
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, GRIGNY Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°19

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de RIS-ORANGIS, classés par nom de société, lettres Bouq-Brait (1991-1997)

Cote
2024W/808
 Date
1991-1997
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°20

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de RIS-ORANGIS, classés par nom de société, lettres Erm-Esd (1985-1997)

Cote
2024W/857
 Date
1985-1997
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°21

CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire des enregistrements et déclarations, vol. n°60 : 8 août 1951 - 20 mai 1953.

Cote
3Q3/1364
 Date
1951-1953
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
registre, répertoire, déclaration, déclaration fiscale

  • Contexte : 3Q3 Bureau de l'Enregistrement de CORBEIL (1792-1969)

  • CORBEIL-ESSONNES - Bureau de l'enregistrement. - Répertoire...
Résultat n°22

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de GRIGNY, classés par nom de société, lettres Pas-Pen (1992-1997)

Cote
2024W/500
 Date
1992-1997
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, GRIGNY Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°23

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de FLEURY-MEROGIS, classés par nom de société, lettres Vern-Vol (1990-1996)

Cote
2024W/533
 Date
1990-1996
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, FLEURY-MEROGIS
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°24

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de MENNECY, classés par nom de société, lettres Bec-Bel (1963-1993)

Cote
2024W/568
 Date
1963-1993
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, MENNECY Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°25

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de RIS-ORANGIS, classés par nom de société, lettres Tradis (1991-1996)

Cote
2024W/985
 Date
1991-1996
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°26

Lettres Q-R.
Cote
2860W/13
 Date
1989-1993
 Lieu
ETAMPES Commune
 Type de document
déclaration fiscale

  • Contexte : 2860W Enregistrement d'ETAMPES, déclarations d'impôt...

  • Déclarations d'impôt sur la fortune (ISF).
  • 1989-1993
  • Lettres Q-R.
Résultat n°27

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de SOISY-SUR-SEINE, classés par nom de société, lettres Cam-Cap (1992-1995)

Cote
2024W/1109
 Date
1992-1995
 Lieu
SOISY-SUR-SEINE, CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale, liste d'émargement

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°28

LI - LY.
Cote
3316W/29
 Date
2009-2012
 Lieu
ARPAJON Commune
 Type de document
déclaration fiscale

  • Contexte : 3316W Impôt sur la fortune du bureau d'enregistrement...

  • Déclarations n° 2725 d'imposition sur la fortune.
  • LI - LY.
Résultat n°29

Lettres BER-BI.
Cote
2856W/340
 Date
1983-2004
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
déclaration fiscale

  • Contexte : 2856W Enregistrement de MASSY Nord et Massy Sud puis...

  • Centre des impôts de PALAISEAU Nord-Est : déclarations...
  • Déclarations de patrimoine au titre de l'impôt sur...
  • Lettres BER-BI.
Résultat n°30

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de MENNECY, classés par nom de société, lettres Luc-Maf (1989-1997)

Cote
2024W/635
 Date
1989-1997
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, MENNECY Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°31

Lettres A-AR.
Cote
2856W/337
 Date
1983-2004
 Lieu
PALAISEAU Commune
 Type de document
déclaration fiscale

  • Contexte : 2856W Enregistrement de MASSY Nord et Massy Sud puis...

  • Centre des impôts de PALAISEAU Nord-Est : déclarations...
  • Déclarations de patrimoine au titre de l'impôt sur...
  • Lettres A-AR.
Résultat n°32

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de RIS-ORANGIS, classés par nom de société, lettres Centra-Centre g (1983-1997)

Cote
2024W/819
 Date
1983-1997
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°33

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de MENNECY, classés par nom de société, lettres Moum-Mull (1989-1994)

Cote
2024W/647
 Date
1989-1994
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, MENNECY Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°34

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de FLEURY-MEROGIS, classés par nom de société, lettres Sep-Soc (1979-1997)

Cote
2024W/386
 Date
1979-1997
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, FLEURY-MEROGIS
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°35

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de GRIGNY , classés par nom de société, lettres Mi (1989-1997)

Cote
2024W/487
 Date
1989-1997
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, GRIGNY Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°36

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de GRIGNY , classés par nom de société, lettres Ol-Or (1991-1997)

Cote
2024W/497
 Date
1991-1997
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, GRIGNY Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°37

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de RIS-ORANGIS, classés par nom de société, lettres Espa-Essi (1991-1997)

Cote
2024W/858
 Date
1991-1997
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°38

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, classés par nom de rue, 32-47 rue de la papeterie (1990-1997)

Cote
2024W/264
 Date
1990-1997
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°39

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune d'ETIOLLES, classés par nom de société, lettres Gra-Gru (1989-1996)

Cote
2024W/342
 Date
1989-1996
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, ETIOLLES
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...
Résultat n°40

Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de VILLABE, classés par nom de société, lettres Arc-Bbr (1991-1998)

Cote
2024W/1172
 Date
1991-1998
 Lieu
VILLABE, CORBEIL-ESSONNES Commune
 Type de document
dossier individuel, déclaration fiscale, liste d'émargement

  • Contexte : IMPOTS DES ENTREPRISES.

  • Dossiers individuels de déclaration des impôts des...