294 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    BRETIGNY-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté des 80 Arpents, acquisition et travaux par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : arrêté, déclaration d'utilité publique, correspondance, enquête parcellaire, dossiers individuels, arrêté de cessibilité.

    Date

    1980-1989

    Cote

    1583W/160

    • Contexte : 1583W Ville nouvelle d'Evry : dossiers d'acquisition…
    • BRETIGNY-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté des…

    Producteur :

    AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  2. Résultat n°2

    Zone d'aménagement concerté. - approbation du plan d'aménagement de zone et des équipements publics par délibération du 25/04/1990 ; contrôle de légalité du 28/06/1990 ; cahier des charges de cession des terrains approuvé par arrêté du 11/06/1990 ; contentieux : 6 courriers dont celui demandant le jugement du tribunal administratif du 18/02/1992 annulant la délibération du 25/04/1990 ; rappel de la procédure (incompatibilité avec le schéma directeur régional d'Ile-de-France : courriers de 1987 à 1994) ; délibération du 19/12/1991 : nouvel arrêt de projet de ZAC et contrôle de légalité de mai 1992 confirmant l'incompatibilité avec le schéma directeur d'aménagement d'Ile-de-France ; mise à enquête publique par arrêté du 15/01/1992 ; conclusions du commissaire-enquêteur du 03/02/1992 ; avis ; réunions de 1989 à 1992 ; contentieux ; jugement du tribunal administratif du 05/04/1994 annulant la délibération du 25/06/1992 (approbation du plan d'aménagement de zone).

    Date

    1990-1994

    Cote

    1661W/15

    • Contexte : 1661W ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES…
    • Zone d'aménagement concerté. - approbation du plan…

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  3. Résultat n°3

    BALLAINVILLIERS et VILLIERS SUR ORGE, aménagement de carrefour giratoire, CR10 : certificat de non pourvoi, procès-verbaux, plans (1986-1987) ; VILLIERS LE BACLE, aménagement de carrefour giratoire, CD36 / CD838 : compte rendu du Conseil Général, procès-verbaux de délimitation, articles de presse, registre d'enquête publique, arrêtés, plans (1987-1989) ; FONTENAY-LES-BRIIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 : certificat d'acquisition, compte rendu de réunion du Conseil Général, plan (2005) ; MARCOUSSIS, aménagement de carrefour giratoire, route départementale RD3 / RD24 : arrêtés, articles de presse, avis du domaine, plans (1992).

    Date

    1986-2005

    Cote

    2359W/49

    • Contexte : 2359W ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS…
    • BALLAINVILLIERS et VILLIERS SUR ORGE, aménagement…

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  4. Résultat n°4

    FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.- RESEAUX SECONDAIRES. Voies ferrées d'intérêt local. Chemin de fer de Paris à Arpajon, de la station du Petit-Massy à Arpajon avec l'embranchement de Marcoussis. Ballainvilliers : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées pour l'établissement des chemins de fer, 3 plans de la station, calque, plan parcellaire des terrains (1890-1894) ; actes de ventes concernant les expropriations pour cause d'utilité publique ; tableau origine des propriétés (1890-1891). Halte de La Grange-aux-Cercles : plan [s.d]. Longpont : état parcellaire des propriétés qui doivent être cédées, 4 plans parcellaires, plan halte de Longpont (1890-1891). Halte du Houssay, embranchement de Marcoussis : plan [s.d.]. Montlhéry : tableau des propriétés à acquérir, plans parcellaires, calque ; gare de Montlhéry : 10 calques, 2 plans ; embranchement de Marcoussis : plan (1890 - 1896).

    Date

    1890-1896

    Cote

    5S/141

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
    • FONDS DE LA PREFECTURE. LIGNES D'INTERET GENERAL.-…

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  5. Résultat n°5

    LONGPONT-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Echaussons, annulation du tribunal administratif (24 juillet 1972 - 16 juillet 1974). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1972-1974

    Cote

    1172W/26

    • Contexte : 1172W DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS…
    • LONGPONT-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté (ZAC)…

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  6. Résultat n°6

    SAINT-CHERON, SERMAISE, suppression PN36 et réaménagement route départementale RD116 : plan, avant Projet Sommaire, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes publiques conjointes, dossiers d'enquêtes, certificats affichage, rapports Commissaire enquêteur, délibération du Conseil Général demandant la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté sous-préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire, journaux, certificats affichage, rapport Commissaire enquête, plan de division Saint-Chéron, avis des Domaines, arrêtés préfectoraux : déclaration d'utilité publique et cessibilité, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, arrêté sous-préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire, rapport Commissaire enquêteur, ordonnance de transport sur lieux, conclusions du Commissaire du Gouvernement, demande du Conseil Général de prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique, arrêté préfectoral prorogeant la Déclaration d'Utilité Publique (1997-2001).

    Date

    1997-2001

    Cote

    2359W/66

    • Contexte : 2359W ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS…
    • SAINT-CHERON, SERMAISE, suppression PN36 et réaménagement…

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  7. Résultat n°7

    Liaison MASSY- La Francilienne : Etude avant déclaration d'utilité publique, recueil des documents ; volumes n°V, VI.

    Date

    1995

    Cote

    1678W/55

    • Contexte : 1678W Aménagement du réseau routier (1975-2001)
    • Liaison MASSY- La Francilienne : Etude avant déclaration…

    Producteur :

    DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  8. Résultat n°8

    EVRY VILLE NOUVELLE. - Extension sud LISSES, Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) : projet abandonné suite à l'avis défavorable du commissaire-enquêteur (7 novembre 1983 - 25 mai 1984). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1983-1984

    Cote

    1172W/19

    • Contexte : 1172W DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS…
    • EVRY VILLE NOUVELLE. - Extension sud LISSES, Agence…

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  9. Résultat n°9

    RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 ; déclaration d'utilité publique ; mise en compatibilité (1999 - 2000). Plan d'occupation des sols : arrêtés, mémoires, recours. Contrôle de qualité du dossier d'enquête publique (1999).

    Date

    1999-2000

    Cote

    1911W/16

    • Contexte : 1911W Travaux de voirie (1990-2004)
    • RIS-ORANGIS, suppression du PN9 sur la RD31 ; déclaration…

    Producteur :

    DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  10. Résultat n°10

    SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concertée des Glaises ; estimation des travaux, comptes-rendus de réunion, suivi des opérations foncières, financement des 180 logements à bâtir, plan d'aménagement de zone, dossier d'enquête parcellaire, dossier de déclaration d'utilité publique, création d'une association foncière urbaine de remembrement.

    Date

    1983-1987

    Cote

    1776W/410

    • Contexte : 1776W Dossiers des premières études d'aménagement…
    • SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concertée…

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  11. Résultat n°11

    GRIGNY, VIRY-CHATILLON. - Base de loisirs (27 avril 1956 - 7 décembre 1956), déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1956

    Cote

    1172W/22

    • Contexte : 1172W DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS…
    • GRIGNY, VIRY-CHATILLON. - Base de loisirs (27 avril…

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  12. Résultat n°12

    SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Plans d'occupation des sols, correspondance, notes, pièces jointes, (1985-1986). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Fontaine de l'Orme : déclaration d'utilité publique (DUP), plan d'aménagement de zone (PAZ), dossiers de réalisation, (1981-1982). EVRY, BONDOUFLE, COURCOURONNES, LISSES. - Agglomération nouvelle d'Evry, programmation du 8ème plan : correspondance, notes, pièces jointes, (1979-1980).

    Date

    1979-1986

    Cote

    1523W/517

    • Contexte : 1523W Dossiers d'administration et de fonctionnement…
    • SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS. - Plans d'occupation des…

    Producteur :

    ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur), ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service versant)

  13. Résultat n°13

    ABBEVILLE-LA-RIVIERE. - Cimetière communal, agrandissement (6 novembre 1980 - 17 octobre 1984). ARPAJON. - Equipements publics, réalisation après enquête parcellaire complémentaire du 4 novembre 1982 (16 mai 1979 - 28 janvier 1982). Parc de stationnement souterrain, construction (17 mars 1981 - 24 mai 1982). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1979-1984

    Cote

    1172W/1

    • Contexte : 1172W DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS…
    • ABBEVILLE-LA-RIVIERE. - Cimetière communal, agrandissement…

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Dossier 2.

    Date

    2008-2011

    Cote

    2776W/13

    • Contexte : 2776W EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT (2004-2016)
    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • DUP, autorisation exploiter forage Pihale 2 à Saint-Maurice…
    • Dossier 2.

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

  15. Résultat n°15

    94/91, DUP prélèvement et rejet en Seine, autorisation traitement et distribution/Syndicat des eaux de l'Ile-de-France (SEDIF).

    Date

    2004-2010

    Cote

    2776W/1/1

    • Contexte : 2776W EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT (2004-2016)
    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • 94/91, DUP prélèvement et rejet en Seine, autorisation…

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)

  16. Résultat n°16

    IGNY. - Espaces verts (22 mai 1979 - 7 janvier 1981). IGNY, BIEVRES. - Bassin de rétention dit Bassin des Damoiseaux, création (13 décembre 1980 - 2 juin 1982). JUVISY-SUR-ORGE. - Parking, création (16 janvier 1980 - 10 mai 1981). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1979-1982

    Cote

    1172W/23

    • Contexte : 1172W DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS…
    • IGNY. - Espaces verts (22 mai 1979 - 7 janvier 1981).…

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  17. Résultat n°17

    GIF-SUR-YVETTE. - Rue de Madrid, aménagement (28 octobre 1982 - 3 août 1983). Parc de Belleville, aménagement (19 novembre 1974 - 13 octobre 1982). Centre équestre, remodelage. Lotissement communal de la Grange Martin, extension (25 mars 1982 - 22 décembre 1983). Déclaration d'utilité publique (DUP).

    Date

    1974-1983

    Cote

    1172W/20

    • Contexte : 1172W DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MODIFICATIONS…
    • GIF-SUR-YVETTE. - Rue de Madrid, aménagement (28 octobre…

    Producteur :

    DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur), PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

  18. Résultat n°18

    BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE et FONTAINE-LA-RIVIERE, route départementale RD721, aménagement entre PK 1,395 et 12,095 : liste des propriétaires réels par commune concernée, plans pour enquête parcellaire, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, notice général de l'opération, ordonnances de transports sur les lieux ; jugements rectificatifs : GFA/Ormoy-la-Rivière (16/05/1988), certificat non appel (29/06/1988), Consorts IMBAULT/Ormoy-la-Rivière (16/06/1988), certificat non appel (01/08/1988) ; jugements globaux : Boissy-la-rivière, Ormoy-la-rivière (18/05/1987), certificat non appel (10/07/1988), Boissy-la-rivière, Fontaine-la-rivière, Abbeville-la-rivière (15/06/1987), certificat non appel (10/08/1987), Abbeville-la-rivière et Fontaine-la-rivière (13/10/1987) (1986-1989).

    Date

    1986-1989

    Cote

    2359W/32

    • Contexte : 2359W ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS…
    • BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE…

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  19. Résultat n°19

    FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL. Brétigny à Vendôme, de Brétigny à 1km de Sainte-Mesme : Indemnisations des expropriations de terrains pour cause d'utilité publique (1865-1866) ; état par ordre alphabétique des noms de vendeurs, des actes de ventes ou quittances, consentis au profit de la compagnie d'Orléans, pour les terrains nécessaires à la construction du chemin de fer (1885).

    Date

    1865-1885

    Cote

    5S/151

    • Contexte : 5S CHEMINS DE FER (1830-1963)
    • FONDS DES PONTS ET CHAUSSEES. LIGNES D'INTERET GENERAL.…

    Producteur :

    DIRECTION DES PONTS ET CHAUSSEES (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    94/91 Réglement d'eau barrage Ablon/Voies navigables de France (VNF).

    Date

    2015

    Cote

    2776W/6/1

    • Contexte : 2776W EAU, ENQUÊTE PUBLIQUE ET AMÉNAGEMENT (2004-2016)
    • Loi sur l'eau.
    • Déclaration d'utilité publique (DUP).
    • 94/91 Réglement d'eau barrage Ablon/Voies navigables…

    Producteur :

    ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE / DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur), ETAT / MINISTERE DE L INTERIEUR / PREFECTURE DE L ESSONNE / PREFET DE L ESSONNE / SECRETARIAT GENERAL DU SOUS-PREFET CHARGE DE L ARRONDISSEMENT D EVRY / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES / BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DES ACTIVITES FONCIERES ET INDUSTRIELLES (service producteur)