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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Zone d'activités industrielles Bois de l'Epine, de SAINTE-GENEVIEVE- DES BOIS, de COURCOURONNES, de RIS-ORANGIS, de FLEURY : correspondance, candidature, intentions d'aliéner, projet d'exécution, cahier des charges, convention (1970 - 1971). SCI les Bois de Courcouronnes 65 logements : devis, programme, estimation sommaire, notice descriptive plans (1970). EVRY, SAINTE-GENEVIEVE- DES-- BOIS, COURCOURONNES, RIS ORANGIS, BONDOUFLE, FLEURY, GRIGNY : extrait du registre des délibérations (1969-1972).

Cote
1776W/89
 Date
1969-1972
 Lieu
EVRY Commune, COURCOURONNES, RIS-ORANGIS Commune, BONDOUFLE, FLEURY-MEROGIS, GRIGNY Commune, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune
 Type de document
correspondance, dossier de candidature, déclaration d'intention d'aliéner, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL, convention

  • Contexte : 1776W Dossiers des premières études d'aménagement et...

  • Zone d'activités industrielles Bois de l'Epine, de...
Résultat n°2

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/205
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX
 Type de document
liste nominative, déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°3

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/181
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°4

Déclarations d'intention d'aliener n°70 à 100 (2000).

Cote
1653W/9
 Date
2000
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : AFFAIRES DOMANIALES.

  • Déclarations d'intention d'aliener n°70 à 100 (2000)....
Résultat n°5

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de BONDOUFLE, golf Les 50 arpents (complexe golf habitat) : jugements d'expropriation, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, enquête parcellaire, formulaire d'éviction, arrêté de cessabilité.

Cote
1583W/59
 Date
1980-1990
 Lieu
EVRY Commune, BONDOUFLE
 Type de document
minute juridictionnelle, plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°6

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle.

Cote
1583W/8
 Date
1970-1979
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
plan, minute juridictionnelle, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°7

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/184
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°8

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/174
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°9

Zones d'aménagements concertées de CORBEIL-ESSONNES, VILLABE, LISSES, COURCOURONNES, BONDOUFLE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : déclarations d'intention d'aliéner, plans, correspondance.

Cote
1776W/47
 Date
1969
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, COURCOURONNES, VILLABE, LISSES, BONDOUFLE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, plan, correspondance

  • Contexte : 1776W Dossiers des premières études d'aménagement et...

  • Zones d'aménagements concertées de CORBEIL-ESSONNES,...
Résultat n°10

Zone d'Aménagement Différé CORBEIL-ESSONNES, LISSES, RIS- ORANGIS, VILLABE : déclaration d'intention d'aliéner, plans.

Cote
1776W/12
 Date
1970-1971
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, LISSES, RIS-ORANGIS Commune, VILLABE
 Type de document
plan, déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : 1776W Dossiers des premières études d'aménagement et...

  • Zone d'Aménagement Différé CORBEIL-ESSONNES, LISSES,...
Résultat n°11

Conseils d'administration du 17 et 23 février 1970 : comptes-rendus, ordre du jour, correspondance, bordereau d'envoi, rapport, budget 1970, note de présentation, convention (1970). Problème fonciers : correspondance, directives, plans, déclaration d'intention d'aliéner, bordereau d'envoi, évaluation immobilière, note sur le problème foncier (1967 - 1971)

Cote
1776W/135
 Date
1967-1971
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
compte rendu, correspondance, rapport, budget, note, convention, plan, déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : 1776W Dossiers des premières études d'aménagement et...

  • Conseils d'administration du 17 et 23 février 1970...
Résultat n°12

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/194
 Date
1982-1985
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°13

Déclarations d'intention d'aliener n°101 à 127 (2000).

Cote
1653W/10
 Date
2000
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : AFFAIRES DOMANIALES.

  • Déclarations d'intention d'aliener n°101 à 127 (2000)....
Résultat n°14

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/178
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°15

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/170
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°16

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de RIS-ORANGIS : dossier général, dossier préparatoire enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique, acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, formulaire d'éviction, honoraires, arrêtés d'utilité publique.

Cote
1583W/47
 Date
1970-1985
 Lieu
EVRY Commune, RIS-ORANGIS Commune
 Type de document
déclaration d'utilité publique, plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°17

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/173
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°18

Dossiers individuels d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de BONDOUFLE, acquisition Etat / Equipement : fiche récapitulative, fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, adhésion à ordonnance d'expropriation, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plans de parcelle, acceptation d'indemnité d'éviction, cartes, avis de la Direction nationale d'intervention domaniale (DNID), état parcellaire, arrêté de cessibilité, arrêtés de la cour d'appel.

Cote
1583W/133
 Date
1974-1978
 Lieu
BONDOUFLE, EVRY Commune
 Type de document
carte, déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, dossier individuel, plan, dossier de procédure, minute juridictionnelle, état parcellaire

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers individuels d'acquisition de terrains par...
Résultat n°19

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/195
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°20

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/188
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°21

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/169
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°22

Communes de LISSES et VILLABE, extension sud-ouest : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, formulaires d'éviction, arrêté de cessibilité, jugement d'expropriation.

Cote
1583W/99
 Date
1980
 Lieu
EVRY Commune, LISSES, VILLABE
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, minute juridictionnelle, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Communes de LISSES et VILLABE, extension sud-ouest...
Résultat n°23

Déclarations d'intention d'aliener n°51 à 69 (2000).

Cote
1653W/8
 Date
2000
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : AFFAIRES DOMANIALES.

  • Déclarations d'intention d'aliener n°51 à 69 (2000)....
Résultat n°24

Dossiers d'acquisition, consorts de Nattes, par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, communes de BONDOUFLE, de COURCOURONNES, centre urbain d'EVRY, acquisition Etat / Equipement : fiche récapitulative, fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, adhésion à ordonnance d'expropriation, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plans de parcelle, acceptation d'indemnité d'éviction, cartes, avis de la Direction nationale d'intervention domaniale (DNID), état parcellaire, arrêté de cessibilité, arrêtés de la cour d'appel, contrats de foretage.

Cote
1583W/135
 Date
1973-1975
 Lieu
BONDOUFLE, EVRY Commune, COURCOURONNES
 Type de document
carte, déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, dossier individuel, plan, dossier de procédure, minute juridictionnelle, état parcellaire

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition, consorts de Nattes, par l'Agence...
Résultat n°25

Déclarations d'intention d'aliener n°41 à 70 (2001).

Cote
1653W/12
 Date
2001
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : AFFAIRES DOMANIALES.

  • Déclarations d'intention d'aliener n°41 à 70 (2001)....
Résultat n°26

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de LISSES, extension : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, formulaire d'éviction, honoraires, arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES du 23 juin 1980, arrêt de la cour de cassation du 23 mai 1978, arrêt de la cour d'appel de PARIS du 1er décembre 1976, attestation de location, mémoire de la direction nationale d'intervention domaniale (DNID), engagement provisionnel, jugement d'expropriation.

Cote
1583W/40
 Date
1970-1980
 Lieu
EVRY Commune, LISSES
 Type de document
minute juridictionnelle, plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure, texte officiel

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°27

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de BONDOUFLE, golf Les 50 arpents (complexe golf habitat) : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, formulaires d'éviction, arrêté de cessibilité.

Cote
1583W/57
 Date
1980-1990
 Lieu
EVRY Commune, BONDOUFLE
 Type de document
plan, minute juridictionnelle, déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°28

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/167
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°29

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, jugements d'expropriation.

Cote
1583W/11
 Date
1960-1979
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, plan, dossier de procédure, déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°30

Zone d'Aménagement Différé CORBEIL-ESSONNES, LISSES, RIS-ORANGIS, VILLABE : déclarations d'intention d'échanger, déclarations d'intention d'aliéner, plans.

Cote
1776W/13
 Date
1971-1973
 Lieu
CORBEIL-ESSONNES Commune, LISSES, RIS-ORANGIS Commune, VILLABE
 Type de document
plan, déclaration, déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : 1776W Dossiers des premières études d'aménagement et...

  • Zone d'Aménagement Différé CORBEIL-ESSONNES, LISSES,...
Résultat n°31

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/185
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°32

Communes de GRIGNY et d'EVRY, desserte ferroviaire, dossier général, antenne d'EVRY, par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, correspondance, formulaires, notes, arrêtés, plans, cartes, estimations domaniales, évaluation immobilière.

Cote
1583W/137
 Date
1969-1980
 Lieu
EVRY Commune, GRIGNY Commune
 Type de document
carte, déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, dossier individuel, plan

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Communes de GRIGNY et d'EVRY, desserte ferroviaire,...
Résultat n°33

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de BONDOUFLE, extension ouest I : dossiers particuliers, acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle.

Cote
1583W/115
 Date
1965-1979
 Lieu
EVRY Commune, BONDOUFLE
 Type de document
plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier individuel, texte officiel

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°34

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle.

Cote
1583W/9
 Date
1970-1979
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
plan, minute juridictionnelle, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°35

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, jugements d'expropriation.

Cote
1583W/14
 Date
1960-1979
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°36

Déclarations d'intention d'aliener, lettres A-C (1989-1994).

Cote
1653W/1
 Date
1989-1994
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : AFFAIRES DOMANIALES.

  • Déclarations d'intention d'aliener, lettres A-C (1989-1994)....
Résultat n°37

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/196
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°38

Voie ferrée : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles.

Cote
1583W/148
 Date
1970-1979
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, plan

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Voie ferrée : acte de vente, correspondance, déclaration...
Résultat n°39

Déclarations d'intention d'aliener n°101 à 149 (2001).

Cote
1653W/14
 Date
2001
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : AFFAIRES DOMANIALES.

  • Déclarations d'intention d'aliener n°101 à 149 (2001)....
Résultat n°40

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/192
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°41

Déclarations d'intention d'aliener, lettres D-L (1989-1994).

Cote
1653W/2
 Date
1989-1994
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : AFFAIRES DOMANIALES.

  • Déclarations d'intention d'aliener, lettres D-L (1989-1994)....
Résultat n°42

Déclarations d'intention d'aliener n°1 à 50 (2000).

Cote
1653W/7
 Date
1999
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : AFFAIRES DOMANIALES.

  • Déclarations d'intention d'aliener n°1 à 50 (2000)....
Résultat n°43

Déclarations d'intention d'aliener n°71 à 100 (2001).

Cote
1653W/13
 Date
2001
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : AFFAIRES DOMANIALES.

  • Déclarations d'intention d'aliener n°71 à 100 (2001)....
Résultat n°44

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, zone d'aménagement concerté de la Pièce de la Remise à LISSES, acquisition du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme : dossier général, dossier préparatoire enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique, acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, formulaires d'éviction, honoraires, arrêtés d'utilité publique.

Cote
1583W/43
 Date
1980-1985
 Lieu
EVRY Commune, LISSES
 Type de document
déclaration d'utilité publique, arrêté préfectoral, texte officiel, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°45

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/171
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°46

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, voie ferrée : dossiers individuels, état liquidatif d'honoraires, décision de consignation, récépissé de consignation, ordonnance d'expropriation, certificat de non-pourvoi ou de pourvoi en cassation, certificat de non-appel, jugement d'expropriation, renseignements pour imposition, fiche d'évaluation immobilière, fiche d'origine de propriété, conservation des hypothèques.

Cote
1583W/149
 Date
1971-1972
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, minute juridictionnelle, décision, certificat, dossier individuel, dossier de procédure, texte officiel

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°47

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/172
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°48

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/176
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°49

Déclarations d'intention d'aliener n°46 à 100 (1999).

Cote
1653W/6
 Date
1999
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : AFFAIRES DOMANIALES.

  • Déclarations d'intention d'aliener n°46 à 100 (1999)....
Résultat n°50

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/179
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°51

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/206
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX
 Type de document
liste nominative, déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°52

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de LISSES, extension : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, formulaire d'éviction, honoraires, arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES du 23 juin 1980, arrêt de la cour de cassation du 23 mai 1978, arrêt de la cour d'appel de PARIS du 1er décembre 1976, attestation de location, mémoire de la direction nationale d'intervention domaniale (DNID), engagement provisionnel, jugement d'expropriation.

Cote
1583W/41
 Date
1970-1980
 Lieu
EVRY Commune, LISSES
 Type de document
minute juridictionnelle, plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure, texte officiel

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°53

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/191
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°54

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/182
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°55

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de LISSES extension sud-ouest II : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, formulaire d'éviction, arrêté de cessibilité, ordonnance et jugement d'expropriation.

Cote
1583W/54
 Date
1980-1985
 Lieu
EVRY Commune, LISSES
 Type de document
texte officiel, minute juridictionnelle, plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°56

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/189
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°57

Zones d'aménagements différées CORBEIL-ESSONNES, VILLABE, BONDOUFLE, LISSES, TIGERY : déclarations d'intention d'aliéner, correspondance, plans, carte générale des Z.A.D.

Cote
1776W/85
 Date
1966-1970
 Lieu
CORBEIL Arrondissement, VILLABE, BONDOUFLE, LISSES, TIGERY
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, correspondance, plan, carte

  • Contexte : 1776W Dossiers des premières études d'aménagement et...

  • Zones d'aménagements différées CORBEIL-ESSONNES, VILLABE,...
Résultat n°58

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, jugements d'expropriation.

Cote
1583W/13
 Date
1960-1979
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°59

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de BONDOUFLE, extension ouest I : dossiers particuliers, acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle.

Cote
1583W/123
 Date
1970-1979
 Lieu
BONDOUFLE, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, plan, dossier de procédure, dossier individuel, texte officiel

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°60

Déclarations d'intention d'aliener, lettres I-VAL (1989-1994).

Cote
1653W/3
 Date
1989-1994
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : AFFAIRES DOMANIALES.

  • Déclarations d'intention d'aliener, lettres I-VAL (1989-1994)....
Résultat n°61

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/187
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°62

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/175
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°63

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/190
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°64

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/207
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX
 Type de document
liste nominative, déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°65

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/183
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°66

Déclarations d'intention d'aliener n°1 à 45 (1999).

Cote
1653W/5
 Date
1999
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : AFFAIRES DOMANIALES.

  • Déclarations d'intention d'aliener n°1 à 45 (1999)....
Résultat n°67

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/180
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°68

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/177
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°69

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, desserte ferroviaire de la commune de GRIGNY : fiches de mise en paiement, actes de vente, certificat d'immatriculation, adhésion à ordonnance d'expropriation, jugement, correspondance, formulaire, estimations domaniales, promesse de vente, évaluation immobilière, certificat de non-pourvoi en cassation, conservation des hypothèques, plans de parcelle, acceptation d'indemnité d'éviction, cartes, avis de la Direction nationale d'intervention domaniale (DNID), état parcellaire, arrêté de cessibilité, plans, bail.

Cote
1583W/136
 Date
1971-1973
 Lieu
EVRY Commune, GRIGNY Commune
 Type de document
carte, déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, dossier individuel, plan, dossier de procédure, minute juridictionnelle

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°70

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, extension ouest II : dossiers individuels ; commune de BONDOUFLE, sommier, déviation de la route nationale 7 : note, plans, plan de situation de la déclaration d'intention d'aliéner, état liquidatif d'honoraires, décision de consignation, récépissé de consignation, ordonnance d'expropriation, certificat de non-pourvoi ou de pourvoi en cassation, certificat de non-appel, jugement d'expropriation, renseignements pour imposition, fiche d'évaluation immobilière, fiche d'origine de propriété, conservation des hypothèques.

Cote
1583W/131
 Date
1971-1976
 Lieu
BONDOUFLE, EVRY Commune
 Type de document
texte officiel, dossier individuel, plan, dossier de procédure, minute juridictionnelle, déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°71

Problèmes fonciers : correspondance, convention valant promesse de vente, note, promesses de vente, bordereaux d'envoi, arrêtés préfectoraux, plans, arrêté de cessibilité, soumission, bail de chasse, attestation, déclaration d'intention aliéner, compte-rendu de réunion, réglement d'indemnités pour dommages, acceptation d'indemnité d'éviction, fiche d'évaluation immobilière.

Cote
1776W/255
 Date
1967-1972
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
compte rendu, plan, convention, arrêté préfectoral, déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : 1776W Dossiers des premières études d'aménagement et...

  • Problèmes fonciers : correspondance, convention valant...
Résultat n°72

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, jugements d'expropriation.

Cote
1583W/10
 Date
1960-1979
 Lieu
EVRY Commune
 Type de document
minute juridictionnelle, plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°73

Dossiers individuels d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, acquisition Etat / Equipement : fiche récapitulative ; commune de BONDOUFLE, ouest II, acquisition Etat / Equipement ; cartes, état parcellaire, arrêtés de cessibilité, avis de déclaration d'utilité publique, avis de la Commission régionale des opérations immobilières et de l'architecture (CROIA), indemnisation judiciaire, ordonnances d'expropriation, fiches cadastrales, notes, correspondance, tableaux, formulaires, avis de la Direction nationale d'interventions immobilières (DNID).

Cote
1583W/132
 Date
1974-1978
 Lieu
BONDOUFLE, EVRY Commune
 Type de document
carte, déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, dossier individuel, dossier de procédure, minute juridictionnelle, état parcellaire

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers individuels d'acquisition de terrains par...
Résultat n°74

Déclarations d'intention d'aliener n°1 à 40 (2001).

Cote
1653W/11
 Date
2001
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : AFFAIRES DOMANIALES.

  • Déclarations d'intention d'aliener n°1 à 40 (2001)....
Résultat n°75

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/193
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers...
Résultat n°76

Déclarations d'intention d'aliener, lettres VAY-VI (1989-1994).

Cote
1653W/4
 Date
1989-1994
 Lieu
ESSONNE
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner

  • Contexte : AFFAIRES DOMANIALES.

  • Déclarations d'intention d'aliener, lettres VAY-VI...
Résultat n°77

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/186
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX, EVRY Commune
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

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Résultat n°78

Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département, commune de LISSES extension sud-ouest II : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, formulaires d'éviction, arrêté de cessibilité, ordonnance et jugement d'expropriation.

Cote
1583W/51
 Date
1980-1985
 Lieu
EVRY Commune, LISSES
 Type de document
texte officiel, minute juridictionnelle, plan, déclaration d'intention d'aliéner, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

  • Dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière...
Résultat n°79

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers amiables d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelle, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/211
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX
 Type de document
déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

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Résultat n°80

SAULX-LES-CHARTREUX. - Bois du Rocher de Saulx, dossiers d'acquisition de terrains par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour le compte de l'Etablissement public de l'aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (Epevry) ou du département : acte de vente, correspondance, déclaration d'intention d'aliéner, évaluations immobilières, plans de parcelles, ordonnance d'expropriation.

Cote
1583W/208
 Date
1980-1989
 Lieu
SAULX-LES-CHARTREUX
 Type de document
liste nominative, déclaration d'intention d'aliéner, texte officiel, plan, dossier de procédure

  • Contexte : VILLE NOUVELLE D'EVRY.

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