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  1. Résultat n°1

    Clerc de notaire. - registre du repos hebdomadaire des clercs (1931-1934) ; association pour aider et instruire les clercs de notaires (1952) ; accord entre les notaires et les clercs concernant la règlementation du travail (1937) ; rémunération du personnel (1943) ; conseil régional des notaires, conventions collectives (1943) ; liste des employés de 1911-1949 ; correspondance concernant les employés (1917-1952). Titres au porteur : la Vigilance (1938) ; bon au porteur : crédit foncier de France (1887) ; emprunts russe (1906) ; bons au porteur : dette publique ottomane (1933) ; tracts sur l'emprunt de la défense nationale (1918) ; contrats de police d'assurance de la Versaillaise, et de la Confiance (1864-1880) de monsieur Rabourdin. Anciens imprimés : instructions et circulaires concernant les certificats de vie (1826-1920). Imprimés vierges concernant le cumul des pensions militaires. Certificats de vie, procuration, avis de décès.

    Date

    1826-1952

    Cote

    126J/5

    • Contexte : MEREVILLE - SACLAS, ETUDE DE MAÎTRE CABART

    • Clerc de notaire. - registre du repos hebdomadaire...

    Producteur :

    MEREVILLE (service producteur), MEREVILLE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Sociétés : dépôts d'actes (1875-1926) ; retraites ouvrières et paysannes : législation (1911-1927) ; syndicats : convention collective (1936).

    Date

    1875-1936

    Cote

    4U/975

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Sociétés : dépôts...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Justice de paix de Limours. - Accidents du travail (1910-1940) ; demandes de retraites (1911-1918) ; conventions collectives, contrats d'apprentissage (1936-1938) ; jugements de prud'hommes (1914-1939) ; amendes et condamnations pécuniaires (1927-1940).

    Date

    1910-1940

    Cote

    4U/782

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Limours. - Accidents du travail...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  4. Résultat n°4

    ESSONNES. Direction Générale. - Fédération des fabricants de tuiles et briques de France : commissions paritaires, comptes-rendus des réunions, grille des salaires, durée du travail, comité d'entreprise, convention collective.

    Date

    s.d

    Cote

    24J/34

    • Contexte : CORBEIL-ESSONNES, TUILERIE GILARDONI

    • ESSONNES. Direction Générale. - Fédération des fabricants...

    Producteur :

    GILARDONI (service producteur), GILARDONI (service versant)

  5. Résultat n°5

    Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- Direction générale.

    Date

    1919-1923

    Cote

    3J/88

    • Contexte : PAPETERIES DARBLAY, MEUNERIE, FONDERIE et CONSTRUCTIONS...

    • Usine de pâte à papier - Wörgl (Autriche).- Direction...

    Producteur :

    DARBLAY SA (service producteur), DARBLAY Stanislas (service versant), DARBLAY Famille (service versant)

  6. Résultat n°6

    Justice de paix de Corbeil. - Contrats d'apprentissage (1930-1939) ; conventions collectives, statuts de syndicats (1931-1939).

    Date

    1930-1939

    Cote

    4U/444

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Contrats d'apprentissage...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Transport routier. - Arrêtés, circulaires, (1985-1988) ; convention collective : textes de base (1974) ; transport de marchandises : textes de base (1939-1962).

    Date

    1939-1988

    Cote

    1397W/69

    • Contexte : TRANSPORTS ROUTIERS ET FERROVIAIRES, TRANSPORTS EN...

    • Transport routier. - Arrêtés, circulaires, (1985-1988)...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

  8. Résultat n°8

    Convention collective du travail pour la Seine-et-Oise

    Date

    1947

    Cote

    PBR/875

    • Contexte : Bibliothèque / PBR

    • Convention collective du travail pour la Seine-et-Oise
  9. Résultat n°9

    Administration et organisation, statuts. - Contrat de gestion entre le comité central d'entreprise d'IBM France et la société Inter-Expansion (1969). Contrat entre le comité central d'entreprise d'IBM France et la société Plan Gestion s.d.. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie d'IBM France (1969,1972,1983,1986). Projet de réorganisation du comité central d'entreprise d'IBM France (1986). Projet de règlement intérieur du comité d'entreprise d'IBM CORBEIL-ESSONNES (1994). Règlement intérieur des comités d'entreprises d'IBM France et d'IBM CORBEIL- ESSONNES (1948,1949,1953,1963,1964,1966,1968,1976,1979). Règlement intérieur de la compagnie IBM France (1964-1965, 1982).

    Date

    1948-1986

    Cote

    75J/2

    • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

    • Administration et organisation, statuts. - Contrat...

    Producteur :

    OLLIVIER Jean (service versant)

  10. Résultat n°10

    ESSONNES. Direction Générale. - Syndicats : cahier des revendications, élections des délégués du personnel, grève (mai-juin 1968), convention collective nationale des ouvriers de l'industrie des tuiles et briques (1955), coupures de journaux, notes sur les heures supplémentaires, liste d'ouvriers, salaires, médaille du travail, procès-verbaux du comité d'entreprise, comptabilité ; rapport et bilan de l'entreprise, plan d'épargne ; règlement intérieur du fonds commun de placement, correspondance, [1968-1972].

    Date

    1955-1972

    Cote

    24J/32/1

    • Contexte : CORBEIL-ESSONNES, TUILERIE GILARDONI

    • ESSONNES. Direction Générale. - Syndicats : cahier...

    Producteur :

    GILARDONI (service producteur), GILARDONI (service versant)

  11. Résultat n°11

    Règlements intérieurs des entreprises (1957-1975).

    Date

    1957-1975

    Cote

    1953W/191

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1957-1975)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Administration et organisation, décentralisation, fusion. - Projet de décentralisation du centre administratif d'IBM France à ORLEANS : notes de service, correspondance, memorandum (1960,1963-1966). Projet de décentralisation des services techniques de la division militaire d'IBM France à IBM CORBEIL-ESSONNES : correspondance, comptes rendus de réunions, tracts de la Confédération française des travailleurs chrétiens et de la Confédération générale du travail (1964-1966). Projet de décentralisation du centre d'études et de recherches d'IBM LA GAUDE : correspondance, enquête régionale (1960). Projet de décentralisation des activités de production d'ordinateurs et d'unités périphériques d'IBM France à MONTPELLIER : notes de service (1964). Projet de décentralisation des activités de production d'IBM France dans une nouvelle usine à BORDEAUX : coupures de presse, memorandum, correspondance (1970). Rapport sur la mission économique : projet de cessions des unités de masques et produits chimiques à IBM CORBEIL-ESONNES rédigé par Secafi Alpha, société d'analyse financière, d'expertise comptable et de diagnostic stratégique (1999). Fusion sociétaire et statutaire d'Axone, Compagnie Générale Informatique, Eurequip, IBM France, Intexis, LY-D Informatique, Seprim : rapport de mission économique, convention collective applicable, dossier d'informations (1998). Rapport sur le projet de fusion entre Lotus France et IBM France (2001).

    Date

    1960-2001

    Cote

    75J/36

    • Contexte : FONDS JEAN OLLIVIER-IBM

    • Administration et organisation, décentralisation, fusion....

    Producteur :

    OLLIVIER Jean (service versant)

  13. Résultat n°13

    Accords collectifs (1968-1971).

    Date

    1968-1971

    Cote

    1953W/169

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (1968-1971).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  14. Résultat n°14

    Tuberculose. - Dépistage systématique, camions radiographiques : conventions (1970) ; conventions entre la caisse régionale d'assurance maladie (CRAMIF) et les organisations de passage des camions, dénonciation : rapport du conseil général (1974-1985). Développement du département de l'Essonne, mise en place de la décentralisation : éléments statistiques (1975-1982). Médecins vaccinateurs : listes (par commune, par arrondissement, par protection maternelle et infantile (PMI)), demandes d'agréments, (1981-1983).

    Date

    1970-1985

    Cote

    1349W/46

    • Contexte : SANTE PUBLIQUE : VACCINATIONS ET PREVENTION SANTE.

    • Tuberculose. - Dépistage systématique, camions radiographiques...

    Producteur :

    DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES ET DE LA SANTE (service producteur), DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES ET DE LA SANTE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Accords collectifs (1973-1984).

    Date

    1973-1984

    Cote

    1953W/170

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (1973-1984).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  16. Résultat n°16

    Personnel. - Allocation du Fonds National de l'Emploi, 1983-1984 ; dossiers nominatifs des contrats de solidarité, 1982-1984 ; inspection du travail suite aux licenciements des employés de l'entreprise, 1983-1984 ; comité d'entreprise, 1979-1983 ; taxes d'apprentissage, 1974-1983 ; un exemplaire du Journal Officiel de la République Française relatif à la convention collective nationale du caoutchouc, n° 1387/1975.

    Date

    1974-1984

    Cote

    22J/122

    • Contexte : ARPAJON, ETABLISSEMENTS MAURICE MOREL, FABRICANTS DE...

    • Personnel. - Allocation du Fonds National de l'Emploi,...

    Producteur :

    MOREL (ETABLISSEMENT) MAURICE (service producteur), MOREL (ETABLISSEMENT) MAURICE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Convention collective de travail des employés de maison de la région parisienne. Journal officiel, n°1165

    Date

    1974

    Cote

    PBR/786

    • Contexte : Bibliothèque / PBR

    • Convention collective de travail des employés de maison...
  18. Résultat n°18

    Journal officiel de la République française. Convention collective de la librairie de détail de la région parisienne. 1975

    Date

    1975

    Cote

    PBR/2136

    • Contexte : Bibliothèque / PBR

    • Journal officiel de la République française. Convention...
  19. Résultat n°19

    Règlements intérieurs des entreprises (1976-1979).

    Date

    1976-1979

    Cote

    1953W/192

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1976-1979)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  20. Résultat n°20

    Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers AIR INTER (1980-1991).

    Date

    1980-1991

    Cote

    2148W/40

    • Contexte : ACCORDS D'ENTREPRISE.

    • Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  21. Résultat n°21

    Règlements intérieurs des entreprises

    Date

    1980-1982

    Cote

    1960W/49

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Règlements intérieurs des entreprises

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers A-Z (1980-1984).

    Date

    1980-1984

    Cote

    2148W/1

    • Contexte : ACCORDS D'ENTREPRISE.

    • Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  23. Résultat n°23

    Règlements intérieurs des entreprises (1980).

    Date

    1980

    Cote

    1953W/193

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1980).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  24. Résultat n°24

    Accords collectifs des entreprises

    Date

    1981-1995

    Cote

    1960W/47

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Accords collectifs des entreprises

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Règlements intérieurs des entreprises (1981).

    Date

    1981

    Cote

    1953W/194

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1981).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  26. Résultat n°26

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (07/07/1982 au 24/12/1984).

    Date

    1982-1984

    Cote

    2228W/1

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  27. Résultat n°27

    Règlements intérieurs des entreprises (1982).

    Date

    1982

    Cote

    1953W/195

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1982).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  28. Résultat n°28

    Règlements intérieurs des entreprises (Décembre 1983).

    Date

    1983

    Cote

    1953W/201

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (Décembre 1983)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  29. Résultat n°29

    Règlements intérieurs des entreprises (Août 1983).

    Date

    1983

    Cote

    1953W/199

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (Août 1983)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  30. Résultat n°30

    Règlements intérieurs des entreprises (Juillet 1983).

    Date

    1983

    Cote

    1953W/198

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (Juillet 1983)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  31. Résultat n°31

    Règlements intérieurs des entreprises (20/08/1983 au 26/10/1984)

    Date

    1983-1984

    Cote

    1960W/51

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (20/08/1983 au...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  32. Résultat n°32

    Règlements intérieurs des entreprises (Juillet 1983).

    Date

    1983

    Cote

    1953W/197

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (Juillet 1983)....

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  33. Résultat n°33

    Règlements intérieurs des entreprises (01/01 au 19/08/1984)

    Date

    1983

    Cote

    1960W/50

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (01/01 au 19/08/1984)...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  34. Résultat n°34

    Règlements intérieurs des entreprises (Septembre - novembre 1983).

    Date

    1983

    Cote

    1953W/200

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (Septembre -...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  35. Résultat n°35

    Règlements intérieurs des entreprises (Janvier - juin 1983).

    Date

    1983

    Cote

    1953W/196

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (Janvier - juin...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  36. Résultat n°36

    Règlements intérieurs des entreprises (Juillet - décembre 1984).

    Date

    1984

    Cote

    1953W/203

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (Juillet - décembre...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  37. Résultat n°37

    Réglements intérieurs des entreprises (29/10/1984 au 14/12/1990)

    Date

    1984-1990

    Cote

    1960W/52

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Réglements intérieurs des entreprises (29/10/1984 au...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)

  38. Résultat n°38

    Règlements intérieurs des entreprises (Janvier - juin 1984).

    Date

    1984

    Cote

    1953W/202

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (Janvier - juin...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  39. Résultat n°39

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (07/01/1985 au 14/04/1985).

    Date

    1985

    Cote

    2228W/2

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  40. Résultat n°40

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (18/04/1985 au 22/10/1985).

    Date

    1985

    Cote

    2228W/3

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  41. Résultat n°41

    Accords collectifs (1985).

    Date

    1985

    Cote

    1953W/171

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (1985).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  42. Résultat n°42

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (04/11/1985 au 08/04/1985).

    Date

    1985

    Cote

    2228W/4

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  43. Résultat n°43

    Règlements intérieurs des entreprises (1985).

    Date

    1985

    Cote

    1953W/204

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1985).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  44. Résultat n°44

    Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers A-Z (1985).

    Date

    1985

    Cote

    2148W/2

    • Contexte : ACCORDS D'ENTREPRISE.

    • Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  45. Résultat n°45

    Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers A-H (1986).

    Date

    1986

    Cote

    2148W/3

    • Contexte : ACCORDS D'ENTREPRISE.

    • Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  46. Résultat n°46

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (10/04/1986 au 03/10/1986).

    Date

    1986

    Cote

    2228W/5

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  47. Résultat n°47

    Règlements intérieurs des entreprises (1986).

    Date

    1986

    Cote

    1953W/205

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1986).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  48. Résultat n°48

    Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers I-Z (1986).

    Date

    1986

    Cote

    2148W/4

    • Contexte : ACCORDS D'ENTREPRISE.

    • Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  49. Résultat n°49

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (13/10/1986 au 29/12/1986).

    Date

    1986

    Cote

    2228W/6

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  50. Résultat n°50

    Accords collectifs (1986).

    Date

    1986

    Cote

    1953W/172

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (1986).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  51. Résultat n°51

    Accords collectifs (1987).

    Date

    1987

    Cote

    1953W/173

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (1987).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  52. Résultat n°52

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (15/04/1987 au 02/12/1987).

    Date

    1987

    Cote

    2228W/8

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  53. Résultat n°53

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (03/12/1987 au 15/04/1988).

    Date

    1987-1988

    Cote

    2228W/9

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  54. Résultat n°54

    Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers P-Z (1987).

    Date

    1987

    Cote

    2148W/6

    • Contexte : ACCORDS D'ENTREPRISE.

    • Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  55. Résultat n°55

    Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers A-M (1987).

    Date

    1987

    Cote

    2148W/5

    • Contexte : ACCORDS D'ENTREPRISE.

    • Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  56. Résultat n°56

    Règlements intérieurs des entreprises (1987).

    Date

    1987

    Cote

    1953W/206

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1987).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  57. Résultat n°57

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (02/01/1987 au 14/04/1987).

    Date

    1987

    Cote

    2228W/7

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  58. Résultat n°58

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (01/12/1988 au 13/07/1989).

    Date

    1988-1989

    Cote

    2228W/11

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  59. Résultat n°59

    Règlements intérieurs des entreprises (1988).

    Date

    1988

    Cote

    1953W/207

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1988).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  60. Résultat n°60

    Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers A-F (1988).

    Date

    1988

    Cote

    2148W/7

    • Contexte : ACCORDS D'ENTREPRISE.

    • Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  61. Résultat n°61

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (22/04/1988 au 16/11/1988).

    Date

    1988

    Cote

    2228W/10

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  62. Résultat n°62

    Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers H-Z (1988).

    Date

    1988

    Cote

    2148W/8

    • Contexte : ACCORDS D'ENTREPRISE.

    • Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  63. Résultat n°63

    Accords collectifs (1988).

    Date

    1988

    Cote

    1953W/174

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (1988).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  64. Résultat n°64

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (25/07/1989 au 28/12/1989).

    Date

    1989

    Cote

    2228W/12

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  65. Résultat n°65

    Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers G-Z (1989).

    Date

    1989

    Cote

    2148W/10

    • Contexte : ACCORDS D'ENTREPRISE.

    • Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  66. Résultat n°66

    Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers A-F (1989).

    Date

    1989

    Cote

    2148W/9

    • Contexte : ACCORDS D'ENTREPRISE.

    • Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  67. Résultat n°67

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (28/12/1989 au 10/05/1990).

    Date

    1989-1990

    Cote

    2228W/13

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  68. Résultat n°68

    Accords collectifs (1989).

    Date

    1989

    Cote

    1953W/175

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (1989).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  69. Résultat n°69

    Règlements intérieurs des entreprises (1989).

    Date

    1989

    Cote

    1953W/208

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1989).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  70. Résultat n°70

    Règlements intérieurs des entreprises (1990).

    Date

    1990

    Cote

    1953W/209

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Règlements intérieurs des entreprises (1990).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  71. Résultat n°71

    Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers A-L (1990).

    Date

    1990

    Cote

    2148W/11

    • Contexte : ACCORDS D'ENTREPRISE.

    • Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  72. Résultat n°72

    Accords collectifs (1990).

    Date

    1990

    Cote

    1953W/176

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (1990).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  73. Résultat n°73

    Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers M-Z (1990).

    Date

    1990

    Cote

    2148W/12

    • Contexte : ACCORDS D'ENTREPRISE.

    • Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  74. Résultat n°74

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (30/05/1990 au 31/12/1990).

    Date

    1990

    Cote

    2228W/14

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  75. Résultat n°75

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (03/10/1991 au 23/01/1992).

    Date

    1991-1992

    Cote

    2228W/16

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  76. Résultat n°76

    Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers G-R (1991).

    Date

    1991

    Cote

    2148W/14

    • Contexte : ACCORDS D'ENTREPRISE.

    • Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  77. Résultat n°77

    Accords collectifs (1991).

    Date

    1991

    Cote

    1953W/177

    • Contexte : AFFAIRES CONTENTIEUSES ENTRE EMPLOYEURS ET EMPLOYES.

    • Accords collectifs (1991).

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service versant)

  78. Résultat n°78

    Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises (08/01/1991 au 28/09/1991).

    Date

    1991

    Cote

    2228W/15

    • Contexte : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS.

    • Conventions ou accords collectifs et avenants des entreprises...

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

  79. Résultat n°79

    Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises, récépissés de dépôt, dossiers A-F (1991).

    Date

    1991

    Cote

    2148W/13

    • Contexte : ACCORDS D'ENTREPRISE.

    • Accords d'entreprise : accords, courriers aux entreprises,...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

  80. Résultat n°80

    Règlements intérieurs des entreprises

    Date

    1991-1997

    Cote

    1960W/53

    • Contexte : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

    • Règlements intérieurs des entreprises

    Producteur :

    CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service producteur), CONSEIL DES PRUD HOMMES D ETAMPES (service versant)