Clerc de notaire. - registre du repos hebdomadaire des clercs (1931-1934) ; association pour aider et instruire les clercs de notaires (1952) ; accord entre les notaires et les clercs concernant la règlementation du travail (1937) ; rémunération du personnel (1943) ; conseil régional des notaires, conventions collectives (1943) ; liste des employés de 1911-1949 ; correspondance concernant les employés (1917-1952). Titres au porteur : la Vigilance (1938) ; bon au porteur : crédit foncier de France (1887) ; emprunts russe (1906) ; bons au porteur : dette publique ottomane (1933) ; tracts sur l'emprunt de la défense nationale (1918) ; contrats de police d'assurance de la Versaillaise, et de la Confiance (1864-1880) de monsieur Rabourdin. Anciens imprimés : instructions et circulaires concernant les certificats de vie (1826-1920). Imprimés vierges concernant le cumul des pensions militaires. Certificats de vie, procuration, avis de décès.

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MEREVILLE - SACLAS, ETUDE DE MAÎTRE CABART

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MEREVILLE - SACLAS, ETUDE DE MAÎTRE CABART

Cote/Cotes extrêmes

126J/1-5

Date

1826-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

5 articles

Origine

MEREVILLE (service producteur)

MEREVILLE (service versant)

Présentation du contenu

Ce fonds est constitué par des pièces isolées collectées lors du versement de maître Cabart notaire à Méréville ; en particuliers un fonds assez important de factures à en-tête de différentes sociétés, des documents concernant les élections municipales, cantonales, législatives de 1904-1935, et quelques notes sur le budget de la commune (1929-1935).

Langue des unités documentaires

Français