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Notariat de BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Minutes notariales passées devant maître Jean Pillas (6 avril - 28 avril 1642) - Vente de terrain, près l'église de BOISSY, faite à Michel Bézard, précepteur des enfants de la ville de CORBEIL, par Etienne Delarre, vigneron à Monflix, parroisse de SERMAIZE, soubz DOURDAN.- Vente de 40 perches de bois taillis, terroir de BOISSY, champtier des Plattrières, faite, moyennant 45 livres tournois, à Charles Cabué, marchand à BOISSY, par Pierre Feulleret, compagnon meunier, au logis de N. Jubert, meunier au moulin de Pihalle, parroisse de SAINT-MAURICE.- Compte et accord entre le susdit Feulleret, d'une part, et Didier Bézard, sergent au bailliage de BOISSY, d'autre part .- Vente de 3 quartes de vignes, vignoble de BOISSY, champtier proche le chemin d'AVRAINVILLE, faite, moyennant 20 livres tournois, par le même Feulleret à Jacques Feulleret, marchand mercier à CHÂTRES.- Vente de droits successifs à Pierre Cocqueau, savetier à PARIS, par Nicolas Cocqueau, berger à Fresnes, parroisse de SAINT-PIERRE de BRETIGNY. - Acte y relatif. - Acte d'assemblée des paroissiens de BOISSY portant ordre d'imposer certains individus aux rôles des tailles. 19 signatures (28 avril 1642).- Vente de 3 poinçons de vin blanc, récolte de 1641, faite, moyennant 51 livres tournois, à Marc Petit, marchand hôtelier à BOISSY, par Denis Ramon, vigneron au même lieu.- Actes y relatifs.- Obligation au profit de Simonne Goussard, veuve de noble homme Antoine Lambert, vivant, conseiller ordinaire des guerres, par Antoine et François Lemoyne laboureurs à Garantières.- Compte et accord entre les mêmes.

E/4881

1642

BOISSY-SOUS-SAINT-YON, CORBEIL-ESSONNES Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, AVRAINVILLE, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SERMAISE

minute notariale, compte administratif

Hospices et hôpitaux. - Hôpital de CORBEIL : baptêmes et décès (1669-1674), comptes (1738-1740), réparations (1757-1759).

90H/1

1669-1759

CORBEIL-ESSONNES Commune

compte administratif, compte de gestion, compte financier

Famille de BRETIGNIERES. - Papiers de famille de Jacques et Jacques Etienne de BRETIGNIERES. - Donation par Jacques de BRETIGNIERES à Jacques Etienne son frère utérin et Charlotte de GRAIS, mère de Jacques Etienne, reçus de Charlotte de GRAIS (1679-1687) ; constitution de rente par Jacques de BRETIGNIERES à Catherine sa soeur infirme, pensionnaire à l'abbaye de SAINT MANDE (1693-1715) ; vente des meubles d'Elisabeth PICOT, décédée, à la requête de Jacques de BRETIGNIERES son exécuteur testamentaire (1711) ; accord entre Jacques Etienne de BRETIGNIERES prêtre et Gilles LEMAISTRE pour la vente de la charge de conseiller au Parlement dont avait joui Eustache THIBEUF et Jacques de BRETIGNIERES (1716) ; extrait du testament de Jacques de BRETIGNIERES qui lègue ses biens à Jacques Etienne de BRETIGNIERES (1716) ; acte de décès et extrait du testament de Jacques de BRETIGNIERES (1716) ; compte rendu par Pierre MOUSTEL comme exécuteur testamentaire de feu Jacques de BRETIGNIERES à Jacques Etienne de BRETIGNIERES, prêtre, son frère et légataire universel ((1716) ; état des dettes de Jacques de BRETIGNIERES au jour de son décès, état des biens et des rentes, état de la masse totale des propres tenants aux héritiers tant du côté d'Eustache Le BOULLANGER que de celui d'Anne PICOT son épouse, dans la succession de Jacques de BRETIGNIERES (1716) ; renonciation à la succession de son frère Jacques par l'abbé Jacques Etienne de BRETIGNIERES (1716) ; mémoire de Jacques Etienne de BRETIGNIERES qui établit les droits de francs fiefs de la généralité de Paris et ses droits de noblesse qui doivent le dispenser du payement desdits droits ; sommation à Jacques Etienne de BRETIGNIERES de payer les droits de francs fiefs sur ses terres de SAINT GERMAIN (1720) ; charte du chapitre de la SAINTE CHAPELLE à VINCENNES qui nomme l'abbé Jacques Etienne de BRETIGNIERES à la chapellenie de SAINT MAMERT à VIVIERS EN BRIE, parchemin (1720), bordereau des effets remis à CHEVALIER notaire pour être porter au visa, comptes de recettes et dépenses (1721), quittances pour l'imposition du clergé (1735).

77J/93

1679-1735

SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune

acte authentique, compte administratif

ETAMPES. - Comptable. - Comptes administratifs (an II-1950) [1793/1794-1950].

HDEPOT1 M/3

1793-1950

ETAMPES Commune

compte administratif

1795-1856

2Z/4

1795-1856

ETAMPES Arrondissement, ANGERVILLE, BOUVILLE, FERTE-ALAIS (LA) Commune, MILLY-LA-FORET Commune, BOIGNEVILLE, BROUY, CHAMPMOTTEUX, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, BRUNOY Commune, ETAMPES Commune, COURANCES, SOISY-SUR-ECOLE, ETRECHY Commune, PRUNAY-SUR-ESSONNE, VALPUISEAUX, CORBEIL-ESSONNES Commune, DOURDAN Commune, CONGERVILLE-THIONVILLE, MEREVILLE Canton, ABBEVILLE-LA-RIVIERE, BOUTERVILLIERS, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, D HUISON-LONGUEVILLE, ESTOUCHES, MONNERVILLE, ITTEVILLE, LARDY, MAISSE, MEREVILLE Commune, MESPUITS, MORIGNY-CHAMPIGNY, ORMOY-LA-RIVIERE, PUSSAY, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, RUSSIE, ALLEMAGNE

procès-verbal, inventaire, arrêté du maire, correspondance, budget, compte administratif, statistique, rapport de police, liste nominative

VIGNEUX-SUR-SEINE, administration communale. - Gestion : copies de la séance du conseil municipal du 20 nivôse an 9 concernant la réparation des chemins de Villeneuve à Vigneux, de l'administration de M LETAILLEUR DELAUNAY maire du 30 prairial an 8 au 16 juin 1811, examen des expertises des propriétés foncières par MILLET maire (1811-1820), commissions municipales nommées par le conseil municipal en 1904, compte administratif de 1903, budget primitif (1928), document notarié concernant la cession à la commune d'un terrain pour y construire la mairie-école (1879. Elections municipales : matériel électoral, affiche, correspondance (1900), matériel, un tract intitulé Lettre du père penlop-penlop accompagné d'une caricature du candidat du parti socialiste révolutionnaire (1906), programme, compte rendu de mandat, matériel électoral (1912, 1919, 1925, 1929, 1935). Elections cantonales : coupures de journaux, résultas (1931). Elections législatives : un numéro de l'Egalité, matériel électoral, un tract intitulée La Faillite du socialisme dans le monde entier, coupures de journaux, résultats (1932). Correspondance : plusieurs lettres concernant l'achat et l'installation de l'horloge municipale (1892-1893), affiche à propos du droit de dépôt sur le port (1890), inauguration du groupe scolaire Jean Jaurès, articles de journal, menu (1954), lettres de la défense passive, journaux : Gringoire, articles relatifs au danger du communisme particulièrement à Montgeron (1940), nombreux tracts publicitaires ou d'appels à la population, quelques numéros du bulletin municipal : septembre 1935, janvier 1936, octobre 1937, juillet 1939, billets programme pour la représentation du Barbier de Séville (1941). Statut de la société amicale des sapeurs pompiers de Vigneux et de la société des membres honoraires de la subdivision des sapeurs pompiers (1910-1912).

79J69/2

1799-1962

VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, MONTGERON Commune

compte administratif, budget, minute notariale, affiche, tract, coupure de presse, correspondance, menu, publication périodique, presse institutionnelle

CHAMPCUEIL. - Finances et comptabilité. - Comptabilité : budgets, comptes administratifs et de gestion. Dossiers d'exécution de budgets annuels. Circulaires et instructions, correspondance reçue et envoyée, factures sur en-tête ou papier libre, états récapitulatifs annuels, comptes administratifs.

EDEPOT17 1L/1

1801-1963

CHAMPCUEIL

budget, compte administratif, compte de gestion, correspondance, circulaire, pièce comptable

CHAMPCUEIL. - Finances et comptabilité. - Comptabilité : budgets, comptes administratifs et de gestion. Dossiers d'exécution de budgets annuels. Circulaires et instructions, correspondance reçue et envoyée, factures sur en-tête ou papier libre, états récapitulatifs annuels, comptes administratifs.

EDEPOT17 1L/5

1801-1963

CHAMPCUEIL

compte administratif, compte de gestion, budget, circulaire, correspondance, pièce comptable

CHAMPCUEIL. - Finances et comptabilité. - Comptabilité : budgets, comptes administratifs et de gestion. Dossiers d'exécution de budgets annuels. Circulaires et instructions, correspondance reçue et envoyée, factures sur en-tête ou papier libre, états récapitulatifs annuels, comptes administratifs.

EDEPOT17 1L/3

1801-1963

CHAMPCUEIL

budget, compte administratif, compte de gestion, pièce comptable, correspondance, circulaire

CHAMPCUEIL. - Finances et comptabilité. - Comptabilité : budgets, comptes administratifs et de gestion. Dossiers d'exécution de budgets annuels. Circulaires et instructions, correspondance reçue et envoyée, factures sur en-tête ou papier libre, états récapitulatifs annuels, comptes administratifs.

EDEPOT17 1L/2

1801-1963

CHAMPCUEIL

budget, compte administratif, compte de gestion, circulaire, pièce comptable, correspondance

CHAMPCUEIL. - Finances et comptabilité. - Comptabilité : budgets, comptes administratifs et de gestion. Dossiers d'exécution de budgets annuels. Circulaires et instructions, correspondance reçue et envoyée, factures sur en-tête ou papier libre, états récapitulatifs annuels, comptes administratifs.

EDEPOT17 1L/4

1801-1963

CHAMPCUEIL

compte administratif, compte de gestion, budget, pièce comptable, correspondance, circulaire

GUIBEVILLE. - Finances de la commune. - Comptes administratifs (an 10-an 13, 1834-1849, 1851-1859).

EDEPOT71 1L/13

1802-1859

GUIBEVILLE

compte administratif

Comptabilité. - Boissy-le-Sec : budgets (1845-1905), comptes (1844-1894), comptes administratifs (1895-1904), comptes de gestion (1901-1904), arrêtés du conseil de préfecture (1901-1906), pièces à l'appui (1888-1902), pour Boutervilliers (1906) : arrêtés du conseil de préfecture (1906) ; Boissy-sous-Saint-Yon : budgets (1844-1906), comptes (1844-1891), comptes administratifs (1897-1904), comptes de gestion (1901-1906), arrêtés du conseil de préfecture (1901-1906), pièces à l'appui (an XII-1885).

5V/52

1803-1906

BOISSY-LE-SEC, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BOUTERVILLIERS

compte administratif, compte de gestion, compte financier, budget, pièce comptable

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES. - Finances de la commune. - Comptes de gestion : Comptes administratifs que présente le maire au conseil municipal pour les recettes et dépenses [an XII, 1942-1951].

EDEPOT28 1L/10

1803-1951

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES

compte administratif, compte de gestion

Hôpital-hospice de Dourdan, comptabilité. - Adjudications de marchés de fournitures : vivres, combustibles, produits pharmaceutiques (1806-1928) ; demande de subvention sur les fonds du pari-mutuel de 100 000 francs destinée aux dépenses de travaux, d'agrandissement de l'hôpital et à l'acquisition de matériel et de mobilier (1912) ; comptes moraux relatifs aux comptes administratifs (1885-1889), comptes administratifs (1890-1926), comptes de gestion (1873-1931).

1X/22

1806-1931

DOURDAN Commune

pièce comptable, compte administratif, compte de gestion

Comptabilité. - Gironville : budgets (1845-1905), budgets supplémentaires (1902), comptes (1844-1891), comptes administratifs (1901-1903), comptes de gestion (1894-1906), arrêtés du conseil de préfecture (1895-1906), pièces à l'appui (1845-1846) ; Gometz-la-Ville : budgets (1849-1905), budgets supplémentaires (1899), comptes (1847-1893), comptes administratifs (1898-1903), comptes de gestion (1896-1906), arrêtés du conseil de préfecture (1901-1906), pièces à l'appui (1881-1906).

5V/81

1809-1906

GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, GOMETZ-LA-VILLE

budget, compte administratif, compte de gestion, compte financier, pièce comptable

Comptabilité. - Longjumeau : budgets (1846-1906), budgets supplémentaires (1898-1906), comptes (1844-1893), comptes administratifs (1896-1903), comptes de gestion (1895-1904), arrêtés du conseil de préfecture (1897-1899), pièces à l'appui (1809-1903) ; Longpont : budgets (1821-1905), comptes (1843-1893), comptes administratifs (1894-1903), comptes de gestion (1903), arrêtés du conseil de préfecture (1901-1904), pièces à l'appui (1809-1903).

5V/89

1809-1906

LONGJUMEAU Commune, LONGPONT-SUR-ORGE

compte administratif, compte de gestion, compte financier, budget, pièce comptable

Comptabilité. - Les Molières à Mondeville (1810 - 1906).

5V/95

1810-1906

MOLIERES (LES), MONDEVILLE

budget, compte administratif, compte de gestion, compte financier, pièce comptable

Comptabilité. - Orsay : budgets (1813-1905), comptes (1844-1892), comptes administratifs (1897-1903), comptes de gestion (1896-1905), arrêtés du conseil de préfecture (1900-1904), pièces à l'appui (1890-1903) ; Palaiseau : budgets (1811-1905), budgets supplémentaires (1881-1904), comptes (1849-1893), comptes administratifs (1897-1903), comptes de gestion (1896-1905), arrêtés du conseil de préfecture (1902-1906), pièces à l'appui (1901-1906).

5V/101

1811-1906

ORSAY Commune, PALAISEAU Commune

budget, compte administratif, compte de gestion, compte financier, pièce comptable

Comptabilité. - Etampes, Saint-Martin : budgets (1811-1905), budgets supplémentaires (1896), comptes (1844-1893), comptes administratifs (1894-1904), comptes de gestion (1901-1906), arrêtés du conseil de préfecture (1903-1906), pièces à l'appui (1901-1906) ; Etiolles : budgets (1845-1906), comptes (1843-1891), comptes administratifs (1894-1906), comptes de gestion (1894-1903), arrêtés du conseil de préfecture (1897-1906).

5V/75

1811-1906

ETAMPES Commune, ETIOLLES

budget, compte administratif, compte de gestion, compte financier, pièce comptable