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  1. Résultat n°1

    N° 57 - Acte de société établi par Marie-Catherine Gautier, veuve de François Métayer, menuisier, et, Pierre Métayer, menuisier, tous demeurant à Brunoy, relatif à la continuité de l'activité de la boutique de menuiserie de son défunt mari (28 novembre 1789).

    Date

    1789

    Cote

    2E82/6

    • Contexte : 2E82 Etude notariale de BRUNOY II (1788-1904)

    • Minutes
    • Nicolas GUIONNET.
    • 4 mai - 8 décembre 1788, janvier 1789 - novembre 1790,...
    • N° 57 - Acte de société établi par Marie-Catherine...

    Producteur :

    BRUNOY II (service versant)

  2. Résultat n°2

    N° 5 - Modification d'acte concernant la société en nom collectif ayant l'objet l'exploitation d'un commerce de marchand-tailleur au siège social à PARIS, avenue Victoria, déposée par Pierre-Charles LOUBRIE et Léon-Emile-Gabriel DELORME, tous deux tailleurs d'habits demeurant audit PARIS et relatif au transfert du siège à la rue du Louvre audit lieu (7 janvier 1904).

    Date

    1904

    Cote

    2E86/342

    • Contexte : 2E86 étude notariale de PALAISEAU (1821-1934)

    • PALAISEAU. - Besnard Louis : minutes (janvier - février...
    • N° 5 - Modification d'acte concernant la société en...

    Producteur :

    PALAISEAU I (service versant)

  3. Résultat n°3

    CORBEIL. - Grands Moulins, actes d'associations : extrait de l'acte constitutif de la société anonyme des grands moulins de CORBEIL (anciens établissements DARBLAY et BERANGER), 6 rue du Louvre à PARIS, reçu par Me Léon AUMONT-THIEVILLE et son collègue, notaires à PARIS (9 mars 1881) [une pièce, quatre ff] ; acte de déclaration de souscription et de versement de la société, par devant Me AUMONT-THIEVILLE et son collègue, notaires à PARIS (9 mars 1881) [une pièce, deux ff] ; dépôt des pièces de publication de la société, par devant Maître AUMONT-THIEVILLE et son collègue, notaires à PARIS (12 août 1881) [une pièce, deux ff] ; dépôt de la délibération constitutive de la société, par devant Me AUMONT-THIEVILLE et son collègue, notaires à PARIS (17 mars 1881) [une pièce, deux ff] ; dépôt de délibération nommant Monsieur LAINEY, directeur de la société (2 avril 1881) [une pièce, deux ff] ; idem (4 janvier 1893) [une pièce, deux ff) ; lettre de transmission des dites pièces au Préfet de l'Oise par Monsieur LAINEY, directeur des grands moulins de CORBEIL (28 juillet 1900).

    Date

    1881-1893

    Cote

    1J/153

    • Contexte : PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE...

    • CORBEIL. - Grands Moulins, actes d'associations : extrait...
  4. Résultat n°4

    Commercial. - Actes de commerce : dépôts d'actes de sociétés, pour l'exploitation d'un fonds de commerce.

    Date

    1810-1944

    Cote

    3U/1300

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Commercial. - Actes de commerce : dépôts d'actes de...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Commercial, actes de commerce. - Autorisations d'ouvertures de commerce, autorisations de ventes aux enchères de fonds de commerce et de marchandises neuves, contestations entre commerçants, correspondance (1808-1925) ; dépôts d'actes de sociétés (1813-1874) ; caution dans les affaires de conflits commerciaux (1830, 1877).

    Date

    1808-1925

    Cote

    3U/2614

    • Contexte : 3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

    • Commercial, actes de commerce. - Autorisations d'ouvertures...

    Producteur :

    TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL D INSTANCE DE RAMBOUILLET (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Justice de paix d'Arpajon. - Dépôts d'actes de sociétés.

    Date

    1870-1871

    Cote

    4U/176

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix d'Arpajon. - Dépôts d'actes de sociétés....

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Justice de paix d'Arpajon. - Actes de sociétés, Crédit Lyonnais : statut, émissions d'actions.

    Date

    1872-1900

    Cote

    4U/177

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix d'Arpajon. - Actes de sociétés, Crédit...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Justice de paix d'Arpajon. - Actes de sociétés, Crédit Lyonnais, Sud-Lumière.

    Date

    1907-1935

    Cote

    4U/178

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix d'Arpajon. - Actes de sociétés, Crédit...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Justice de paix d'Arpajon. - Actes de sociétés, Société Générale.

    Date

    1929

    Cote

    4U/179

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix d'Arpajon. - Actes de sociétés, Société...

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    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés (1866, 1871-1888).

    Date

    1866-1888

    Cote

    4U/426

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés...

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    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés.

    Date

    1889

    Cote

    4U/427

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés....

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  12. Résultat n°12

    Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés (1890-1899).

    Date

    1890-1899

    Cote

    4U/428

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés...

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    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  13. Résultat n°13

    Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés (1902-1908).

    Date

    1902-1908

    Cote

    4U/429

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés...

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    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  14. Résultat n°14

    Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés (1909-1911).

    Date

    1909-1911

    Cote

    4U/430

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés...

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    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  15. Résultat n°15

    Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés (1912-1917).

    Date

    1912-1917

    Cote

    4U/431

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés...

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    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  16. Résultat n°16

    Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés (1918-1919).

    Date

    1918-1919

    Cote

    4U/432

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés...

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    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  17. Résultat n°17

    Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés (1922-1923).

    Date

    1922-1923

    Cote

    4U/433

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés...

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    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  18. Résultat n°18

    Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés.

    Date

    1924

    Cote

    4U/434

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés....

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    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  19. Résultat n°19

    Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés.

    Date

    1925-1926

    Cote

    4U/435

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés....

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    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  20. Résultat n°20

    Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés.

    Date

    1927

    Cote

    4U/436

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés....

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  21. Résultat n°21

    Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés.

    Date

    1928

    Cote

    4U/437

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés....

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  22. Résultat n°22

    Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés.

    Date

    1929

    Cote

    4U/438

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés....

    Producteur :

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  23. Résultat n°23

    Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés.

    Date

    1935-1937

    Cote

    4U/439

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Corbeil. - Dépôts d'actes de sociétés....

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  24. Résultat n°24

    Justice de paix de Limours. - Dépôt d'actes de sociétés.

    Date

    1907-1940

    Cote

    4U/786

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Limours. - Dépôt d'actes de sociétés....

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    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  25. Résultat n°25

    Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Sociétés : dépôts d'actes (1875-1926) ; retraites ouvrières et paysannes : législation (1911-1927) ; syndicats : convention collective (1936).

    Date

    1875-1936

    Cote

    4U/975

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Milly-la-Forêt. - Sociétés : dépôts...

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    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  26. Résultat n°26

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes de sociétés : statuts des pompes funèbres (1898) ; statuts de la Société Générale (1929) ; délibérations de la société Sud-Lumière (1935).

    Date

    1898-1935

    Cote

    4U/1348

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes de sociétés :...

    Producteur :

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  27. Résultat n°27

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes de la société Sud-Lumière (1907-1914).

    Date

    1907-1914

    Cote

    4U/1349

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes de la société...

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  28. Résultat n°28

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés, statuts, expertises, augmentations du capital (1880-1883).

    Date

    1880-1883

    Cote

    6U/68

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

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  29. Résultat n°29

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés, statuts, expertises, augmentations du capital (1884-1886).

    Date

    1884-1886

    Cote

    6U/69

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

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  30. Résultat n°30

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés, statuts, expertises, augmentations du capital (1887-1889).

    Date

    1887-1889

    Cote

    6U/70

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

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  31. Résultat n°31

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de la S.A. des Etablissements Decauville.

    Date

    1889

    Cote

    6U/71

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de la S.A....

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  32. Résultat n°32

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1890-1891

    Cote

    6U/72

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

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  33. Résultat n°33

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1892

    Cote

    6U/73

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

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  34. Résultat n°34

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1893-1894

    Cote

    6U/74

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

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  35. Résultat n°35

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1895

    Cote

    6U/75

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

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  36. Résultat n°36

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1896-1897

    Cote

    6U/76

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

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  37. Résultat n°37

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1898

    Cote

    6U/77

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

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  38. Résultat n°38

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1899

    Cote

    6U/78

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

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  39. Résultat n°39

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1900-1902

    Cote

    6U/79

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

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  40. Résultat n°40

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1903-1904

    Cote

    6U/80

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

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  41. Résultat n°41

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1905

    Cote

    6U/81

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

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  42. Résultat n°42

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1906

    Cote

    6U/82

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

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  43. Résultat n°43

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1907

    Cote

    6U/83

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

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  44. Résultat n°44

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1908

    Cote

    6U/84

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

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  45. Résultat n°45

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1909

    Cote

    6U/85

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

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  46. Résultat n°46

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1910

    Cote

    6U/86

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés....

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  47. Résultat n°47

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1911

    Cote

    6U/87

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés....

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  48. Résultat n°48

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1912

    Cote

    6U/88

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés....

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  49. Résultat n°49

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1912

    Cote

    6U/89

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés....

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  50. Résultat n°50

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1913

    Cote

    6U/90

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés....

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  51. Résultat n°51

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1914-1916

    Cote

    6U/91

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés....

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  52. Résultat n°52

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1917-1918

    Cote

    6U/92

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés....

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  53. Résultat n°53

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de la société Crédit Lyonnais (1872-1912).

    Date

    1872-1912

    Cote

    6U/93

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de la société...

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  54. Résultat n°54

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés (janvier-juin 1919).

    Date

    1919

    Cote

    6U/94

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés...

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  55. Résultat n°55

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés (juillet-décembre 1919).

    Date

    1919

    Cote

    6U/95

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés...

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  56. Résultat n°56

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de souscription de la Société Nouvelle des établissements Decauville (actes de sociétés).

    Date

    1920

    Cote

    6U/96

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de...

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  57. Résultat n°57

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1920

    Cote

    6U/97

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés....

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  58. Résultat n°58

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1921

    Cote

    6U/98

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés....

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  59. Résultat n°59

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1922

    Cote

    6U/99

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés....

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  60. Résultat n°60

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1922

    Cote

    6U/100

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés....

    Producteur :

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur), TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant), TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

  61. Résultat n°61

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1923

    Cote

    6U/102

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés....

    Producteur :

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  62. Résultat n°62

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1923

    Cote

    6U/103

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés....

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  63. Résultat n°63

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de souscription des Etablissements Kuhlmann, compagnie nationale de matières colorantes et manufactures de produits chimiques du Nord réunies.

    Date

    1924

    Cote

    6U/105

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de...

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  64. Résultat n°64

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés (janvier-avril 1924).

    Date

    1924

    Cote

    6U/106

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés...

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  65. Résultat n°65

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés (mai-décembre 1924).

    Date

    1924

    Cote

    6U/107

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés...

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  66. Résultat n°66

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1925

    Cote

    6U/108

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés....

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  67. Résultat n°67

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1925

    Cote

    6U/109

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés....

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  68. Résultat n°68

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de souscription de la S.A. Le golf d'Ormesson, société d'encouragement aux sports et d'éducation physique.

    Date

    1925

    Cote

    6U/110

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de...

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  69. Résultat n°69

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Dépôt de délibérations pour augmentation de capital de la S.A. des Grands Moulins de Corbeil ; déclarations de souscription et d'augmentation de capital de la société Lyonnaise des eaux et de l'électricité.

    Date

    1925

    Cote

    6U/111

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Dépôt de délibérations...

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  70. Résultat n°70

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Statuts et procès-verbaux de délibérations du conseil d'administration de la S.A. Société Française des Acieries de Blanc Misseron.

    Date

    1926

    Cote

    6U/112

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Statuts et procès-verbaux...

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  71. Résultat n°71

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Augmentation de capital et modification des statuts de la S.A. Société de Force et Lumière électriques du Nord ; déclarations de souscription de la S.A. du Palais de la Nouveauté.

    Date

    1926

    Cote

    6U/113

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Augmentation de...

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  72. Résultat n°72

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de souscription du Crédit Lyonnais.

    Date

    1927

    Cote

    6U/114

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de...

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  73. Résultat n°73

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1927

    Cote

    6U/115

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés....

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  74. Résultat n°74

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1927-1928

    Cote

    6U/116

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés....

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  75. Résultat n°75

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de souscription de la S.A. des Grands Moulins de Corbeil.

    Date

    1928

    Cote

    6U/117

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de...

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  76. Résultat n°76

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Augmentation de capital de la S.A. Sud-Lumière.

    Date

    1928

    Cote

    6U/118

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Augmentation de...

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  77. Résultat n°77

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Fusion de la compagnie ""L'Union des gaz"" avec la société Lyonnaise des Eaux ; déclarations de souscription et dépôt des statuts de la S.A. ""Le Marbroceram"" ; déclarations de souscription du Crédit Lyonnais.

    Date

    1929

    Cote

    6U/119

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Fusion de la compagnie...

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  78. Résultat n°78

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Liste des souscriptions et augmentation de capital du Comptoir national d'escompte de Paris.

    Date

    1929

    Cote

    6U/120

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Liste des souscriptions...

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  79. Résultat n°79

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de souscription et augmentation de capital de la Société générale.

    Date

    1929

    Cote

    6U/121

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Déclarations de...

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  80. Résultat n°80

    Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés.

    Date

    1929

    Cote

    6U/122

    • Contexte : 6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

    • Tribunal de commerce de CORBEIL. - Actes de sociétés....

    Producteur :

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