PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE (ACHAT, DON, LEGS, DEPOT).

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Cote/Cotes extrêmes

1J/1-1112

Date

1207-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1112 articles

Présentation du contenu

Les Archives départementales ont pour vocation principale de recevoir les papiers versés par les administrations publiques. Cependant, ce n'est pas, loin de là, leur unique source d'enrichissement. Les archives privées, provenant de personnes physiques ou morales, viennent en effet accroître sensiblement les collections : entrés par don, legs, achat ou encore confiés en dépôt, tous ces documents sont classés dans la série J des Archives départementales, créée par une circulaire du 15 avril 1944 pour recueillir les seuls documents entrés par voie extraordinaire. Le volume des documents qui entre dans cette série est très variable, selon qu'il s'agit, par exemple, de lettres isolées ou d'un fonds de seigneurie. Aussi, depuis 1965 (circulaire AD 65-29 de la Direction des Archives de France), a-t-on subdivisé la série J en sous-série.

La sous-série 1J est destinée à ne regrouper que les documents isolés ou les petits fonds n'excédant pas un carton d'archives. Conçue pour recueillir, quelle que soit leur date, des documents de toute nature et de toute provenance, la sous-série 1J est évidemment très hétéroclite : des terriers y voisinent avec des livrets d'ouvriers, un prospectus de vente avec des images de communion solennelle. Bien que qualifiée d"extraordinaire", la procédure d'entrée des fonds privés est heureusement beaucoup plus fréquente que ce qualificatif pourrait le laisser supposer. Nombreux sont les particuliers, associations, entreprises ... qui confient chaque année leurs papiers aux Archives, dans le souci d'assurer les meilleures conservation et diffusion possibles à ce qui constitue le patrimoine de tous. 

Les documents sont généralement accessibles immédiatement, sauf conditions particulières d'accès mentionnées (délai de respect de la vie privée, notamment).

Langue des unités documentaires

Français

CORBEIL. - Grands Moulins, actes d'associations : extrait de l'acte constitutif de la société anonyme des grands moulins de CORBEIL (anciens établissements DARBLAY et BERANGER), 6 rue du Louvre à PARIS, reçu par Me Léon AUMONT-THIEVILLE et son collègue, notaires à PARIS (9 mars 1881) [une pièce, quatre ff] ; acte de déclaration de souscription et de versement de la société, par devant Me AUMONT-THIEVILLE et son collègue, notaires à PARIS (9 mars 1881) [une pièce, deux ff] ; dépôt des pièces de publication de la société, par devant Maître AUMONT-THIEVILLE et son collègue, notaires à PARIS (12 août 1881) [une pièce, deux ff] ; dépôt de la délibération constitutive de la société, par devant Me AUMONT-THIEVILLE et son collègue, notaires à PARIS (17 mars 1881) [une pièce, deux ff] ; dépôt de délibération nommant Monsieur LAINEY, directeur de la société (2 avril 1881) [une pièce, deux ff] ; idem (4 janvier 1893) [une pièce, deux ff) ; lettre de transmission des dites pièces au Préfet de l'Oise par Monsieur LAINEY, directeur des grands moulins de CORBEIL (28 juillet 1900).

Cote/Cotes extrêmes

1J/153

Date

1881-1893

Caractéristiques physiques

Papier

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

10/04/2002