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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Registre des recettes, actes civils et publics 10.07.1942 au 27.01.1943

    Date

    1942-1943

    Cote

    1630W/34

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Registre des recettes, actes civils et publics 10.07.1942...

    Producteur :

    RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Registre des recettes, actes civils et publics 11.07.1942 au 21.01.1943

    Date

    1942-1943

    Cote

    1630W/33

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Registre des recettes, actes civils et publics 11.07.1942...

    Producteur :

    RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Registre des recettes, actes civils et publics 24.12.1941 au 10.07.1942

    Date

    1941-1942

    Cote

    1630W/32

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Registre des recettes, actes civils et publics 24.12.1941...

    Producteur :

    RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Registre des recettes, actes civils et publics 23.12.1941 au 9.07.1942

    Date

    1941-1942

    Cote

    1630W/31

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Registre des recettes, actes civils et publics 23.12.1941...

    Producteur :

    RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Registre des recettes, actes civils et publics 26.01.1943 au 5.07.1943

    Date

    1943

    Cote

    1630W/30

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Registre des recettes, actes civils et publics 26.01.1943...

    Producteur :

    RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Registre des recettes, actes civils et publics 26.01.1943 au 6.07.1943

    Date

    1943

    Cote

    1630W/29

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Registre des recettes, actes civils et publics 26.01.1943...

    Producteur :

    RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Registre des recettes, actes civils et publics 23.05.1941 au 23.12.1941

    Date

    1941

    Cote

    1630W/28

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Registre des recettes, actes civils et publics 23.05.1941...

    Producteur :

    RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Registre des recettes, actes civils et publics 15.5.1941 au 24.12.1941

    Date

    1941

    Cote

    1630W/27

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Registre des recettes, actes civils et publics 15.5.1941...

    Producteur :

    RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Registre des recettes, actes civils et publics 19 septembre 1940 au 15.05.1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    1630W/26

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Registre des recettes, actes civils et publics 19 septembre...

    Producteur :

    RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Registre des recettes, actes civils et publics 12.09.1940 au 23.05.1941.

    Date

    1940-1941

    Cote

    1630W/25

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Registre des recettes, actes civils et publics 12.09.1940...

    Producteur :

    RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 14 du second semestre.

    Date

    1958

    Cote

    1258W/75

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 13 du premier semestre.

    Date

    1958

    Cote

    1258W/74

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  13. Résultat n°13

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 12 du second semestre.

    Date

    1957

    Cote

    1258W/73

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  14. Résultat n°14

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 11 du premier semestre.

    Date

    1957

    Cote

    1258W/72

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  15. Résultat n°15

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 10B du second semestre (manque le volume 10A).

    Date

    1956

    Cote

    1258W/71

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  16. Résultat n°16

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 9 du second semestre ; cessions de fonds de commerce.

    Date

    1955

    Cote

    1258W/70

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  17. Résultat n°17

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 8 du premier semestre.

    Date

    1955

    Cote

    1258W/69

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  18. Résultat n°18

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 7 de mai à décembre.

    Date

    1954

    Cote

    1258W/68

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  19. Résultat n°19

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 6 (n° 440 à 532, 1 à 215) du 3 novembre 1953 au 4 mai 1954.

    Date

    1953-1954

    Cote

    1258W/67

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  20. Résultat n°20

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 5 (n° 136 à 439) du 1er avril au 2 novembre.

    Date

    1953

    Cote

    1258W/66

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  21. Résultat n°21

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 4 (n° 319 à 384 et 1 à 135) du 4 août 1952 au 31 mars 1953.

    Date

    1952-1953

    Cote

    1258W/65

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  22. Résultat n°22

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 3 (n° 1 à 318) du 1er janvier au 4 août.

    Date

    1952

    Cote

    1258W/64

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  23. Résultat n°23

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 2 (n° 224 à 447) du 9 juillet au 31 décembre.

    Date

    1951

    Cote

    1258W/63

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  24. Résultat n°24

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 1 (n° 1 à 224) du 5 janvier au 9 juillet.

    Date

    1951

    Cote

    1258W/62

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  25. Résultat n°25

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 333 du 22 juillet 1954 au 20 mars 1958.

    Date

    1954-1958

    Cote

    1258W/18

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  26. Résultat n°26

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 332 du 19 décembre 1950 au 22 juillet 1954.

    Date

    1950-1954

    Cote

    1258W/17

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  27. Résultat n°27

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 331 du 15 mai au 19 décembre.

    Date

    1950

    Cote

    1258W/16

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  28. Résultat n°28

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 330 du 21 octobre 1949 au 15 mai 1950.

    Date

    1949-1950

    Cote

    1258W/15

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  29. Résultat n°29

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 329 du 4 mars au 21 octobre.

    Date

    1949

    Cote

    1258W/14

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  30. Résultat n°30

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 328 du 10 août 1948 au 3 mars 1949.

    Date

    1948-1949

    Cote

    1258W/13

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  31. Résultat n°31

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 327 du 23 janvier 10 août.

    Date

    1948

    Cote

    1258W/12

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  32. Résultat n°32

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 326 du 9 août 1947 au 22 janvier 1948.

    Date

    1947-1948

    Cote

    1258W/11

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  33. Résultat n°33

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 325 du 27 janvier au 9 août.

    Date

    1947

    Cote

    1258W/10

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  34. Résultat n°34

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 324 du 9 août 1946 au 24 janvier 1947.

    Date

    1946-1947

    Cote

    1258W/9

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  35. Résultat n°35

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 323 du 11 février au 5 août.

    Date

    1946

    Cote

    1258W/8

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  36. Résultat n°36

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 322 du 17 août 1945 au 11 février 1946.

    Date

    1945-1946

    Cote

    1258W/7

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  37. Résultat n°37

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 321 du 18 octobre 1944 au 17 août 1945.

    Date

    1944-1945

    Cote

    1258W/6

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  38. Résultat n°38

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 320 du 21 octobre 1943 au 18 octobre 1944.

    Date

    1943-1944

    Cote

    1258W/5

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  39. Résultat n°39

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 319 du 26 janvier au 21 octobre.

    Date

    1943

    Cote

    1258W/4

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  40. Résultat n°40

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 318 du 9 juin 1942 au 26 janvier 1943.

    Date

    1942-1943

    Cote

    1258W/3

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  41. Résultat n°41

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 317 du 25 septembre 1941 au 9 juin 1942.

    Date

    1941-1942

    Cote

    1258W/2

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  42. Résultat n°42

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 316 du 18 décembre 1940 au 25 septembre 1941.

    Date

    1940-1941

    Cote

    1258W/1

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  43. Résultat n°43

    Volume n° 322 du 13 mai au 23 novembre 1942.

    Date

    1942, Entre le 13 mai 1942 et le 23 novembre 1942

    Cote

    1256W/2

    • Contexte : Actes civils publics, 1941-1942 ; registres des sociétés,...

    • Actes civils publics : registres.
    • Volume n° 322 du 13 mai au 23 novembre 1942.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MEREVILLE (service versant)

  44. Résultat n°44

    Volume n°321 du 27 juin 1941 au 13 mai 1942.

    Date

    Entre le 27 juin 1941 et le 13 mai 1942

    Cote

    1256W/1

    • Contexte : Actes civils publics, 1941-1942 ; registres des sociétés,...

    • Actes civils publics : registres.
    • Volume n°321 du 27 juin 1941 au 13 mai 1942.

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MEREVILLE (service versant)

  45. Résultat n°45

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1940

    Cote

    4U/1217

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  46. Résultat n°46

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1939-1940

    Cote

    4U/1216

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  47. Résultat n°47

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1939

    Cote

    4U/1215

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  48. Résultat n°48

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1939

    Cote

    4U/1214

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

    Producteur :

    JUSTICE DE PAIX DE SACLAS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MILLY-LA-FORET (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE MEREVILLE (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LONGJUMEAU (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE LA FERTE-ALAIS (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE DOURDAN (service producteur), JUSTICE DE PAIX DE CORBEIL (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ETAMPES (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ARPAJON (service producteur), JUSTICE DE PAIX D ANGERVILLE (service producteur), ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

  49. Résultat n°49

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1939

    Cote

    4U/1213

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  50. Résultat n°50

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1939

    Cote

    4U/1212

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  51. Résultat n°51

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1939

    Cote

    4U/1211

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

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  52. Résultat n°52

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1938

    Cote

    4U/1210

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

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  53. Résultat n°53

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1938

    Cote

    4U/1209

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

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  54. Résultat n°54

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1938

    Cote

    4U/1208

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

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  55. Résultat n°55

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1938

    Cote

    4U/1207

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

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  56. Résultat n°56

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1938

    Cote

    4U/1206

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

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  57. Résultat n°57

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1937

    Cote

    4U/1205

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  58. Résultat n°58

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1937

    Cote

    4U/1204

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  59. Résultat n°59

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1937

    Cote

    4U/1203

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  60. Résultat n°60

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1937

    Cote

    4U/1202

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

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  61. Résultat n°61

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1937

    Cote

    4U/1201

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  62. Résultat n°62

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1937

    Cote

    4U/1200

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  63. Résultat n°63

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1936

    Cote

    4U/1199

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  64. Résultat n°64

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1936

    Cote

    4U/1198

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  65. Résultat n°65

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1936

    Cote

    4U/1197

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  66. Résultat n°66

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1936

    Cote

    4U/1196

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  67. Résultat n°67

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1935

    Cote

    4U/1195

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  68. Résultat n°68

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1935

    Cote

    4U/1194

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  69. Résultat n°69

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1935

    Cote

    4U/1193

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  70. Résultat n°70

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1935

    Cote

    4U/1192

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  71. Résultat n°71

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1935

    Cote

    4U/1191

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  72. Résultat n°72

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1934

    Cote

    4U/1190

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  73. Résultat n°73

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1934

    Cote

    4U/1189

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  74. Résultat n°74

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1934

    Cote

    4U/1188

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  75. Résultat n°75

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1934

    Cote

    4U/1187

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  76. Résultat n°76

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1934

    Cote

    4U/1186

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

    Producteur :

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  77. Résultat n°77

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1933

    Cote

    4U/1185

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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  78. Résultat n°78

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1933

    Cote

    4U/1184

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

    Producteur :

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  79. Résultat n°79

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1933

    Cote

    4U/1183

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

    Producteur :

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  80. Résultat n°80

    Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements civils.

    Date

    1933

    Cote

    4U/1182

    • Contexte : 4U JUSTICES DE PAIX (1799-1954)

    • Justice de paix de Palaiseau. - Actes et jugements...

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