ENREGISTREMENT.

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Cote/Cotes extrêmes

1630W/1-76

Date

1940-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

75 articles

Origine

RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur)

RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 - 11 Actes sous seings privés (1941 - 1952) 12 - 15 registres de recette, baux d'immeubles (1943 - 1956) 16 - 19 registres de recette enregistrement des actes sous signature privé (1942 - 1956) 20 - 24 registres de recette, actes arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce (1941 - 1947) 25 - 70 registres de recette, actes civils et publics ( 1940 - 1967) 71 - 76 Hypothèques, registres de formalité de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles (1945 – 1947).

Langue des unités documentaires

Français

Registre des recettes, actes civils et publics 10.07.1942 au 27.01.1943

Cote/Cotes extrêmes

1630W/34

Date

1942-1943

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur)

RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1943

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

13/01/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques