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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Registre des recettes, actes civils et publics 10.07.1942 au 27.01.1943

    Date

    1942-1943

    Cote

    1630W/34

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Registre des recettes, actes civils et publics 10.07.1942...

    Producteur :

    RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

  2. Résultat n°2

    Registre des recettes, actes civils et publics 11.07.1942 au 21.01.1943

    Date

    1942-1943

    Cote

    1630W/33

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Registre des recettes, actes civils et publics 11.07.1942...

    Producteur :

    RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

  3. Résultat n°3

    Registre des recettes, actes civils et publics 24.12.1941 au 10.07.1942

    Date

    1941-1942

    Cote

    1630W/32

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Registre des recettes, actes civils et publics 24.12.1941...

    Producteur :

    RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

  4. Résultat n°4

    Registre des recettes, actes civils et publics 23.12.1941 au 9.07.1942

    Date

    1941-1942

    Cote

    1630W/31

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Registre des recettes, actes civils et publics 23.12.1941...

    Producteur :

    RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

  5. Résultat n°5

    Registre des recettes, actes civils et publics 26.01.1943 au 5.07.1943

    Date

    1943

    Cote

    1630W/30

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Registre des recettes, actes civils et publics 26.01.1943...

    Producteur :

    RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

  6. Résultat n°6

    Registre des recettes, actes civils et publics 26.01.1943 au 6.07.1943

    Date

    1943

    Cote

    1630W/29

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Registre des recettes, actes civils et publics 26.01.1943...

    Producteur :

    RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

  7. Résultat n°7

    Registre des recettes, actes civils et publics 23.05.1941 au 23.12.1941

    Date

    1941

    Cote

    1630W/28

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Registre des recettes, actes civils et publics 23.05.1941...

    Producteur :

    RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

  8. Résultat n°8

    Registre des recettes, actes civils et publics 15.5.1941 au 24.12.1941

    Date

    1941

    Cote

    1630W/27

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Registre des recettes, actes civils et publics 15.5.1941...

    Producteur :

    RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

  9. Résultat n°9

    Registre des recettes, actes civils et publics 19 septembre 1940 au 15.05.1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    1630W/26

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Registre des recettes, actes civils et publics 19 septembre...

    Producteur :

    RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

  10. Résultat n°10

    Registre des recettes, actes civils et publics 12.09.1940 au 23.05.1941.

    Date

    1940-1941

    Cote

    1630W/25

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Registre des recettes, actes civils et publics 12.09.1940...

    Producteur :

    RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service producteur), RECETTE PRINCIPALE D ETAMPES (service versant)

  11. Résultat n°11

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 14 du second semestre.

    Date

    1958

    Cote

    1258W/75

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  12. Résultat n°12

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 13 du premier semestre.

    Date

    1958

    Cote

    1258W/74

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  13. Résultat n°13

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 12 du second semestre.

    Date

    1957

    Cote

    1258W/73

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  14. Résultat n°14

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 11 du premier semestre.

    Date

    1957

    Cote

    1258W/72

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  15. Résultat n°15

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 10B du second semestre (manque le volume 10A).

    Date

    1956

    Cote

    1258W/71

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  16. Résultat n°16

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 9 du second semestre ; cessions de fonds de commerce.

    Date

    1955

    Cote

    1258W/70

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  17. Résultat n°17

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 8 du premier semestre.

    Date

    1955

    Cote

    1258W/69

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  18. Résultat n°18

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 7 de mai à décembre.

    Date

    1954

    Cote

    1258W/68

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  19. Résultat n°19

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 6 (n° 440 à 532, 1 à 215) du 3 novembre 1953 au 4 mai 1954.

    Date

    1953-1954

    Cote

    1258W/67

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  20. Résultat n°20

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 5 (n° 136 à 439) du 1er avril au 2 novembre.

    Date

    1953

    Cote

    1258W/66

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  21. Résultat n°21

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 4 (n° 319 à 384 et 1 à 135) du 4 août 1952 au 31 mars 1953.

    Date

    1952-1953

    Cote

    1258W/65

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  22. Résultat n°22

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 3 (n° 1 à 318) du 1er janvier au 4 août.

    Date

    1952

    Cote

    1258W/64

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  23. Résultat n°23

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 2 (n° 224 à 447) du 9 juillet au 31 décembre.

    Date

    1951

    Cote

    1258W/63

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  24. Résultat n°24

    Actes civils extérieurs, enregistrement : registre volume n° 1 (n° 1 à 224) du 5 janvier au 9 juillet.

    Date

    1951

    Cote

    1258W/62

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils extérieurs, enregistrement : registre...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  25. Résultat n°25

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 333 du 22 juillet 1954 au 20 mars 1958.

    Date

    1954-1958

    Cote

    1258W/18

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  26. Résultat n°26

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 332 du 19 décembre 1950 au 22 juillet 1954.

    Date

    1950-1954

    Cote

    1258W/17

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  27. Résultat n°27

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 331 du 15 mai au 19 décembre.

    Date

    1950

    Cote

    1258W/16

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  28. Résultat n°28

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 330 du 21 octobre 1949 au 15 mai 1950.

    Date

    1949-1950

    Cote

    1258W/15

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  29. Résultat n°29

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 329 du 4 mars au 21 octobre.

    Date

    1949

    Cote

    1258W/14

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  30. Résultat n°30

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 328 du 10 août 1948 au 3 mars 1949.

    Date

    1948-1949

    Cote

    1258W/13

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  31. Résultat n°31

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 327 du 23 janvier 10 août.

    Date

    1948

    Cote

    1258W/12

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  32. Résultat n°32

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 326 du 9 août 1947 au 22 janvier 1948.

    Date

    1947-1948

    Cote

    1258W/11

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  33. Résultat n°33

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 325 du 27 janvier au 9 août.

    Date

    1947

    Cote

    1258W/10

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  34. Résultat n°34

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 324 du 9 août 1946 au 24 janvier 1947.

    Date

    1946-1947

    Cote

    1258W/9

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  35. Résultat n°35

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 323 du 11 février au 5 août.

    Date

    1946

    Cote

    1258W/8

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  36. Résultat n°36

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 322 du 17 août 1945 au 11 février 1946.

    Date

    1945-1946

    Cote

    1258W/7

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  37. Résultat n°37

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 321 du 18 octobre 1944 au 17 août 1945.

    Date

    1944-1945

    Cote

    1258W/6

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  38. Résultat n°38

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 320 du 21 octobre 1943 au 18 octobre 1944.

    Date

    1943-1944

    Cote

    1258W/5

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  39. Résultat n°39

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 319 du 26 janvier au 21 octobre.

    Date

    1943

    Cote

    1258W/4

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)

  40. Résultat n°40

    Actes civils publics, enregistrement : registre volume n° 318 du 9 juin 1942 au 26 janvier 1943.

    Date

    1942-1943

    Cote

    1258W/3

    • Contexte : ENREGISTREMENT.

    • Actes civils publics, enregistrement : registre volume...

    Producteur :

    CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), BUREAU DE MILLY (service versant)