N°193 - 584 (1er juillet - 31 décembre 1998).
Date
1998
Cote
2034W/140
-
Contexte : 2034W Enregistrement d'ETAMPES : successions (novembre...
- Bordereaux des actes notariés déposés.
- 1998.
- N°193 - 584 (1er juillet - 31 décembre 1998).
Producteur :
CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur), CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)