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557 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°1, 28 juin 1968 - 13 mai 1970.

    Date

    1968-1970

    Cote

    2340W/529

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  2. Résultat n°2

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 13 janvier - 25 juin 1968.

    Date

    1968

    Cote

    2340W/1

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 13 janvier...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  3. Résultat n°3

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre d'instance, 1er janvier 1968 - 5 mars 1993.

    Date

    1968-1993

    Cote

    2340W/554

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre d'instance,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  4. Résultat n°4

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°1, 24 janvier 1968 - 4 septembre 1969, (1/68-500/69).

    Date

    1968-1969

    Cote

    2340W/436

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  5. Résultat n°5

    Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°1, 28 février 1968 - 9 mars 1970.

    Date

    1968-1970

    Cote

    2340W/372

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°1,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  6. Résultat n°6

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°2, 4 septembre 1969 - 1er avril 1970 (501/69-999/70).

    Date

    1969-1970

    Cote

    2340W/437

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  7. Résultat n°7

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 22 septembre - 22 décembre 1969.

    Date

    1969

    Cote

    2340W/3

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 22 septembre...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  8. Résultat n°8

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement ,13 janvier - 25 juin 1969.

    Date

    1969

    Cote

    2340W/2

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement ,13 janvier...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  9. Résultat n°9

    Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°2, 23 mars 1970 - 28 février 1971.

    Date

    1970-1971

    Cote

    2340W/373

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°2,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  10. Résultat n°10

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°3, 2 avril - 22 décembre 1970 (1000/70-1499/70).

    Date

    1970

    Cote

    2340W/438

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  11. Résultat n°11

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 8 juin -14 décembre 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2340W/5

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 8 juin...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  12. Résultat n°12

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°4, 16 décembre 1970 - 15 juillet 1971 (1500/70-1994/71).

    Date

    1970-1971

    Cote

    2340W/439

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  13. Résultat n°13

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°2, 22 mai 1970 - 9 août 1971.

    Date

    1970-1971

    Cote

    2340W/530

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  14. Résultat n°14

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 12 janvier -1er juin 1970.

    Date

    1970

    Cote

    2340W/4

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 12 janvier...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  15. Résultat n°15

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 7 juin - 20 décembre 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2340W/7

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 7 juin...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  16. Résultat n°16

    Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°4, 20 décembre 1971 - 23 octobre 1972.

    Date

    1971-1972

    Cote

    2340W/375

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°4,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  17. Résultat n°17

    Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels n°3, 9 août 1971 - 9 juillet 1974.

    Date

    1971-1974

    Cote

    2340W/531

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Registre des appels...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  18. Résultat n°18

    Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°5, 15 juillet 1971 - 24 avril 1972 (1995/71-2499/72).

    Date

    1971-1972

    Cote

    2340W/440

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  19. Résultat n°19

    Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°3, 1er mars - 13 décembre 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2340W/374

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : plumitif n°3,...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

  20. Résultat n°20

    Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 4 janvier - 24 mai 1971.

    Date

    1971

    Cote

    2340W/6

    • Contexte : AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

    • Contentieux de la sécurité sociale : jugement, 4 janvier...

    Producteur :

    TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)