Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Jugements, ordonnances, registres, plumitifs, livre de recours.
Langue des unités documentaires
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1972
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
15/04/2014
Mots clés lieux
Mots clés matières
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