AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2340W/1-555

Date

1968-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

555 articles

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Jugements, ordonnances, registres, plumitifs, livre de recours.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés typologiques

Contentieux de la sécurité sociale : Livre de recours n°5, 15 juillet 1971 - 24 avril 1972 (1995/71-2499/72).

Cote/Cotes extrêmes

2340W/440

Date

1971-1972

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1972

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/04/2014

Mots clés lieux