Relogement des expropriés de la route nationale 188, commune de CHAMPLAN. - Expropriation : 2 dossiers de procédure (1970). Construction du collège Joliot-Curie à PALAISEAU. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Déviation de la route nationale 188, communes de MASSY, PALAISEAU et CHAMPLAN. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Raccordement de la route nationale 187 à la route nationale 306, commune de BIEVRES. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Autoroute A6, communes de WISSOUS, MASSY et CHAMPLAN. - Expropriation : dossier de procédure (1968). Elargissement de l'impasse Husson à VIRY-CHATILLON. - Expropriation : 2 dossiers de procédure (1969-1970). Aménagement de la Zone d'Aménagement Différée (ZAD), communes de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et CORBEIL-ESSONNES. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Construction d'un centre administratif, commune de GRIGNY. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Autoroute A10, commune de MARCOUSSIS. - Expropriation : dossier de procédure (1970).
Date
1970
Cote
2059W/6
-
Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...
- Relogement des expropriés de la route nationale 188,...
Producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)