Construction de la mairie et du groupe scolaire, commune de SAINT-VRAIN. - Expropriations : dossier de procédure (1970). Construction d'un groupe de logements au lieu-dit Les Plantes à ITTEVILLE. Expropriation : dossier de procédure (1969-1970). Implantation de la ville nouvelle d'EVRY, lieu-dit Les Champs Elysées. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Agrandissement du stade des eaux à VIRY-CHATILLON. - Expropriation : dossier de procédure (1970). Rénovation urbaine, quartier Saint-Léonard à CORBEIL-ESSONNES. - Expropriations : dossier de procédure (1969-1970). Aménagement de la route nationale 187 et raccordement à la route nationale 306, commune de BIEVRES. - Expropriation : dossier de procédure (1969-1970). Aménagement de la route nationale 188, commune de CHAMPLAN. - Expropriation : dossier de procédure (1969). Construction d'habitations la Basse Garenne à PALAISEAU. - Expropriation : dossier de procédure (1969-1970). Elargissement de la rue Danaux à JUVISY-SUR-ORGE. - Expropriation : dossier de procédure (1969).
Date
1969-1970
Cote
2059W/2
-
Contexte : 2059W Expropriations pour cause d'utilité publique...
- Construction de la mairie et du groupe scolaire, commune...
Producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur), CHAMBRE D EXPROPRIATION (service versant)