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Résultat n°1

LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Résidence pour personnes âgées (logements locatifs, maisons individuelles) : déclaration d'utilité publique (25 mai 1983 - 10 juillet 1984). Réalisation d'équipements publics : déclaration d'utilité publique, délibérations (24 août 1984 - 26 avril 1985). LINAS. - Espaces verts : déclaration d'utilité publique (28 janvier 1982 - 16 août 1983). LARDY. - Suppression du passage à niveau n°32 : déclaration d'utilité publique. Raccordement du passage inférieur de la rue des vignes au chemin départemental n°99 : déclaration d'utilité publique (1er juin 1984 - 10 septembre 1985).

Cote
1194W/16
 Date
1982-1985
 Lieu
LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, LINAS, LARDY
 Type de document
déclaration d'utilité publique, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

  • Contexte : TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES,...

  • LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Résidence pour personnes âgées...