LIMOURS-EN-HUREPOIX. - Résidence pour personnes âgées (logements locatifs, maisons individuelles) : déclaration d'utilité publique (25 mai 1983 - 10 juillet 1984). Réalisation d'équipements publics : déclaration d'utilité publique, délibérations (24 août 1984 - 26 avril 1985). LINAS. - Espaces verts : déclaration d'utilité publique (28 janvier 1982 - 16 août 1983). LARDY. - Suppression du passage à niveau n°32 : déclaration d'utilité publique. Raccordement du passage inférieur de la rue des vignes au chemin départemental n°99 : déclaration d'utilité publique (1er juin 1984

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TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES, AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

Déplier tous les niveaux

TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES, AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

Cote/Cotes extrêmes

1194W/1-41

Date

1968-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

41 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-3 Train à grande vitesse (TGV) Atlantique : correspondance, dossiers d'enquête (1984-1986) ; 4-26 dossiers d'aménagement d'équipements communaux (1978-1985) [classement par ordre alphabétique des communes] ; 27-30 servitudes (1978-1983) ; 31-34 servitudes électriques et radioélectriques (1973-1985) ; 35-41 Voirie : dossiers d'aménagement de carrefours, autoroutes, routes nationales (1968-1985).

Langue des unités documentaires

Français