COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création de deux bretelles avec l'A6 : dossiers des personnes expropriées : Plan 1 : Sté SEBAIL, Plan 2 : MIGLIORINI Philippe, Plan 3 : MARTIN Michel, Plan 4 : Consorts SIEHEN, BOLDYREFF, Plans 5, 6 : Epoux BRIGNON, Plan 7 : Consorts DEROUET, Plan 17 : Consorts KERNEVEZ, ESCUTARY, PIVIN, Plan 18 : Consorts BERNOT, BENARD ; dossier exproprié avec contentieux : Plans 9 à 16, 19 à 29 : Consorts PANHARD (1992-1996).
Date
1992-1996
Cote
2359W/71
-
Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- COUDRAY-MONTCEAUX, route départementale RD948, création...
Producteur :
SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)