MILLY-LA-FORET, aménagement du giratoire sur la commune, route départementale RD372 - RD948 : dossiers des expropriés avec jugement et non appel : plan 1 : Crts MARIEN/CARLIER/GILLES, plans 2-9 : Crts GUILLEMET, plan 3 : Crts PERAHIA/GILLOT/HAYE, plan 4 : BASTIEN Lucien (pour Alphonse), plan 5 : PHILIPPE Jean-Pierre, plan 6 : Crts BOUDINEAU, plans 7-8 : Crts DARBONNE, plan 10 : GAUTIER Jean et Anne-Marie, plan 11 : DOIZON Bernadette, plan 12 : TANGUY Yves, plan 13 : M.Mme BOUDINEAU Bernard, plan 14 : SCI PARIS-MILLY-LA-FORET, plan 15 : G.F.A. de Milly-la-Forêt, plan 16 : Crts POUPINEL, plan 17 : DARBONNE Marc, plan 18 : M.Mme CARLIER Emile ; Dossiers locataires : plan 1-3-13a-11a-18a : SCA DARBONNE, plans 2-4-9-12-14-5 : Société Civile DARBONNE, plan 6 : DARBONNE Marc, plans 7a-8a-15-16-17 : Société Civile DARBONNE, plan 10 : SCA DARBONNE (1997-2000).

Aide à la recherche

ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2359W/1-71

Date

1991-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

71 articles

Origine

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Dossiers d'acquisitions foncières pour les travaux routiers du Département.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2359W/38

Date

1997-2000

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2000

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/01/2015

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés personnes

Mots clés typologiques