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  1. Résultat n°1

    MILLY-LA-FORET, aménagement du giratoire sur la commune, route départementale RD372 - RD948 : dossiers des expropriés avec jugement et non appel : plan 1 : Crts MARIEN/CARLIER/GILLES, plans 2-9 : Crts GUILLEMET, plan 3 : Crts PERAHIA/GILLOT/HAYE, plan 4 : BASTIEN Lucien (pour Alphonse), plan 5 : PHILIPPE Jean-Pierre, plan 6 : Crts BOUDINEAU, plans 7-8 : Crts DARBONNE, plan 10 : GAUTIER Jean et Anne-Marie, plan 11 : DOIZON Bernadette, plan 12 : TANGUY Yves, plan 13 : M.Mme BOUDINEAU Bernard, plan 14 : SCI PARIS-MILLY-LA-FORET, plan 15 : G.F.A. de Milly-la-Forêt, plan 16 : Crts POUPINEL, plan 17 : DARBONNE Marc, plan 18 : M.Mme CARLIER Emile ; Dossiers locataires : plan 1-3-13a-11a-18a : SCA DARBONNE, plans 2-4-9-12-14-5 : Société Civile DARBONNE, plan 6 : DARBONNE Marc, plans 7a-8a-15-16-17 : Société Civile DARBONNE, plan 10 : SCA DARBONNE (1997-2000).

    Date

    1997-2000

    Cote

    2359W/38

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • MILLY-LA-FORET, aménagement du giratoire sur la commune,...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  2. Résultat n°2

    MILLY-LA-FORET, aménagement du giratoire sur la commune, route départementale RD372 - RD948 : dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique, plan et état parcellaires, plan général, notice d'impact, dossier d'enquête publique avec arrêté ouverture d'enquêtes conjointes et cessibilité, approbation définitive, arrêté de cessibilité, avis des Domaines, journaux, certificat d'affichage, ordonnances de transport, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, délibération acquisitions amiables (1997-2000).

    Date

    1997-2000

    Cote

    2359W/37

    • Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

    • MILLY-LA-FORET, aménagement du giratoire sur la commune,...

    Producteur :

    SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

  3. Résultat n°3

    Chemin départemental 153.- Demandes d'alignement par des sociétés et des particuliers à Boutigny-sur-Essonne, Mondeville et Vayres-sur-Essonne : arrêtés d'autorisation de travaux (1967-1979), (1985-1988). Chemin départemental 372.- Demandes d'alignement par des sociétés et des particuliers à Courances et Milly-la-Forêt : arrêtés d'autorisation de travaux (1941-1988).

    Date

    1941-1988

    Cote

    1781W/89

    • Contexte : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE, TRAVAUX D'URBANISME.

    • Chemin départemental 153.- Demandes d'alignement par...

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur), DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)