EPINAY-SUR-ORGE - route départementale RD186, aménagement de carrefour giratoire : arrêtés, compte rendu de réunion de la Commission Permanente, avis du domaine, procès-verbal de délimitation, enregistrement d'hypothéque, rapport d'enquête, articles de presse, plans (1987-1996).
Date
1987-1996
Cote
2359W/54
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- EPINAY-SUR-ORGE - route départementale RD186, aménagement...
Producteur :
SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)