EPINAY-SUR-ORGE et BALLAINVILLIERS - route départementale RD186, aménagement de carrefour giratoire : enregistrement d'hypothèques, avis du domaine, procès-verbaux de délimitation, dossier d'enquête préalable, plans, articles de presse, arrêté (1995-2008).
Date
1995-2008
Cote
2359W/53
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Contexte : ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.
- EPINAY-SUR-ORGE et BALLAINVILLIERS - route départementale...
Producteur :
SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur), DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)