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Plan d'occupation des Sols (POS) d'ATHIS-MONS : demande de mise à jour servitudes du 31/03/1993, Autoroute A6/Route Nationale 6 (1994-1995), réponse à la demande du Préfet du 22/04/1994 sur modification de limite territoriale, droit de préemption, réunions, PLH 1996, délibérations diverses, divers et constructibilité Route Nationale 7 et liaison Autoroute A6/Route nationale RN6 et SMCA, approbation du POS du 08/02/1984, POS approuvé au 27/02/1985, avis des services, réunions, servitudes, cimetière, autoroute A87, modifications du 25/09/1985 et du 27/10/1986, projet de construction d'un centre de secours (1985), modification Plaine Basse du 17/02/1988.

2106W/12

1982-1998

ATHIS-MONS Commune

plan d'occupation des sols, correspondance, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MONTGERON, VIGNEUX-SUR-SEINE. - Elargissement de la route nationale n°448 entre les points kilométriques 1,500 et 3,400, déclaration d'utilité publique et prorogation : rapport sollicitant ouverture d'enquête (24 juin 1968 - 2 septembre 1974). PALAISEAU. - Réalisation de l'autoroute A87 : arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire n°2 (24 avril 1974 - 10 octobre 1975). SACLAS, SAINT-CYR-LA-RIVIERE. - Aménagement de virages et renforcement des rives entre les points kilométriques 7,6 et 9 du chemin départemental n°49, déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (30 décembre 1974 - 28 avril 1975). SACLAY. - Aménagement de la route nationale n°RN306 concernant l'entrée du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), déclaration d'utilité publique : rapport sollicitant l'ouverture des enquêtes (9 décembre 1974 - 23 juin 1975). SACLAY, VILLIERS-LE-BACLE. - Aménagement du carrefour du chemin départemental n°36 au droit du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (14 mars - 4 août 1977). SAINT-VRAIN. - Réalisation de la déviation du chemin départemental n°8, déclaration d'utilité publique : rapport sollicitant l'ouverture d'enquête (24 juin - 12 décembre 1974). SAINT-YON. - Aménagement du virage de Dampierre sur la chemin départemental n°82, déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (4 décembre 1984 - 20 septembre 1985).

1194W/40

1968-1985

MONTGERON Commune, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, PALAISEAU Commune, SACLAS, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SACLAY, VILLIERS-LE-BACLE, SAINT-VRAIN, SAINT-YON

déclaration d'utilité publique, rapport, arrêté préfectoral

CHILLY-MAZARIN. - Réalisation de l'autoroute A87 : arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire n°2, arrêt de la Cour de cassation (18 mai 1975 - 4 octobre 1977). CORBEIL-ESSONNES. - Aménagement du carrefour du chemin départemental n°137 et de la rue Bernardin-de-Saint-Pierre, déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (26 avril - 21 juillet 1976). Aménagement sur place de la route nationale n°7 entre L'Hermitage et la Demi-Lune, déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (2 octobre 1975 - 10 février 1976). CORBEIL-ESSONNES, LISSES. - Aménagement du chemin départemental n°26 entre les points kilométriques 20,508 et 21,758 et de la route nationale n°77, déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (24 mai - 7 décembre 1982). LE-COUDRAY-MONTCEAUX. - Réalisation du carrefour dénivelé entre la route nationale n°7 et la route nationale n°7D, déclaration d'utilité publique et prorogation : rapport sollicitant l'ouverture d'enquête (12 mars 1974 - 18 septembre 1979). FLEURY-MEROGIS. - Réalisation de l'échangeur entre la route nationale n°446 et le chemin départemental n°29 (boucle Arpajon - Saint-Michel-sur-Orge), déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (4 janvier - 9 juillet 1981). FONTENAY-LE-VICOMTE. - Aménagement de la route nationale n°191 entre les points kilométriques 11,920 et 9,420 : arrêté complémentaire d'ouverture d'enquête parcellaire complémentaire, bordereau de transmission (24 décembre 1984 - 3 avril 1985).

1194W/36

1974-1985

CHILLY-MAZARIN Commune, CORBEIL-ESSONNES Commune, LISSES, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), FLEURY-MEROGIS, FONTENAY-LE-VICOMTE

arrêté préfectoral, déclaration d'utilité publique, rapport

MARCOUSSIS. - Aménagement du chemin départemental n°35 entre les points kilométriques 5,270 et 7,400 : correspondance, arrêté de cessibilité rectificative (4 mai 1979 - 10 juin 1980). MASSY. - Aménagement du carrefour des chemins départementaux n°120 et n°156, déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (20 août 1984 - 11 octobre 1985). MASSY, WISSOUS. - Aménagement de la branche C6 de l'autoroute du Sud de Paris entre la bifurcation de WISSOUS et la route nationale n°20 : correspondance (11 juin 1970 - 11 janvier 1971). MEREVILLE, MONNERVILLE. - Elargissement et renforcement des rives entre les points kilométriques 5,7 et 9,4 du chemin départemental n°18, déclaration d'utilité publique : rapport sollicitant d'ouverture d'enquête (4 octobre 1974 - 27 mai 1975). MONNERVILLE. - Réalisation d'un échangeur entre le chemin départemental n°18 et la route nationale n°20, déclaration d'utilité publique : arrêté d'ouverture d'enquête (24 avril - 28 août 1974). MONTGERON. - Construction de la section de l'autoroute A87 comprise entre l'autoroute du Soleil A6 et la déviation de la route nationale n°5 à Montgeron : rapport sollicitant ouverture d'enquête, décret ministériel (15 avril 1977 - 28 décembre 1978).

1194W/39

1970-1985

MARCOUSSIS, MASSY Commune, WISSOUS, MEREVILLE Commune, MONNERVILLE, MONTGERON Commune

correspondance, arrêté préfectoral, déclaration d'utilité publique

PALAISEAU, SACLAY, VAUHALLAN. - Chemin départemental 36, aménagement entre l'autoroute 87 et la route nationale 118 (15 octobre 1981 - 11 mai 1983). Contrôle de légalité.

1172W/89

1981-1983

PALAISEAU Commune, SACLAY, VAUHALLAN

dossier de procédure

Commune de BRY-SUR-MARNE Ville Nouvelle de MARNE LA VALLEE, voie primaire de Ville Nouvelle dite VOIE ORTF- travaux de construction de la section comprise entre la déviation de la RN303 et l'autoroute A87, acquisition des terrains nécessaires à cette réalisation, enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire : ordonnance d'expropriation n°303 du 13/06/1974, situation BRY-SUR-MARNE, opération RATP métro express régional (enquête B6) : ordonnance d'expropriation n°333 du 12/03/1975, situation BRY-SUR-MARNE, opération construction de la section de la voie primaire de ville nouvelle dit ORTF : ordonnance d'expropriation n°205 du 12/06/1980, situation Ville Nouvelle de MARNE LA VALLEE commune de BRY-SUR-MARNE et de VILLIERS-SUR-MARNE, opération acquisition par l'Etat (Ministère de l'environnement et du cadre de vie ) des terrains nécessaires à la construction d'une voie primaire de nouvelle dite voie ORTF. Tableau exact tenant compte des rectifications du cadastre voie ORTF commune de BRY-SUR-MARNE.

2200W/97

1974-1980

VAL-DE-MARNE

permis de construire

ETAMPES, MORIGNY-CHAMPIGNY. - Routes nationales 207 et 20 (1978). CHILLY-MAZARIN. - Autoroute A87, ordonnances d'expropriation de la direction départementale de l'équipement (1977).

1129W/64

1977-1978

ETAMPES Commune, MORIGNY-CHAMPIGNY, CHILLY-MAZARIN Commune

texte officiel

Autoroute A87. - Section entre Chilly-Mazarin (A6) et Crosne (chemin départemental n°94 dévié) : étude d'impact.

1148W/42

1978

CHILLY-MAZARIN Commune, CROSNE

étude

CHILLY-MAZARIN. - Autoroute A87. SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD. - Autoroute A10 (1976). MASSY. - Autoroute A6. Route nationale 20 nord (1978). SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, BRETIGNY-SUR-ORGE. - Route nationale 446 (1976-1977).

1129W/55

1976-1978

CHILLY-MAZARIN Commune, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, MASSY Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune

Autoroute A87. - Section A10-CD36, rétablissement des communications avec la société I.N.F.R.A.

1502W/1723

1975-1977

ESSONNE

marché public

Construction de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1977). Déviation du chemin départemental 25 à ATHIS-MONS. - Expropriations : 3 dossiers de procédure (1977). Rénovation du centre ville de LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement d'un parking pour gitans à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 à PALAISEAU. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1977).

2059W/70

1977

CORBEIL Arrondissement, CHILLY-MAZARIN Commune, ATHIS-MONS Commune, LONGJUMEAU Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, PALAISEAU Commune

dossier de procédure

Construction de l'autoroute F6 à LEUVILLE-SUR-ORGE et à LONGPONT-SUR-ORGE. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1977). Extension du stade municipal à CHILLY- MAZARIN. - Expropriations: 2 dossiers de procédure (1977). Construction de l'autoroute A87 et déviation du chemin départemental 120 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

2059W/76

1977

CORBEIL Arrondissement, LEUVILLE-SUR-ORGE, LONGPONT-SUR-ORGE, CHILLY-MAZARIN Commune

dossier de procédure

Construction de la voie express F6 à LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE, LEUVILLE-SUR-ORGE. - Expropriations : 5 dossiers de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 116 à OLLAINVILLE, BRUYERES-LE-CHATEL. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la route nationale 446 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement d'un terrain de sports et de loisirs à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la route départemental 116 à BRUYERES-LE-CHATEL et OLLAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement du sentier dit du Clos Campan à VERRIERES-LE-BUISSON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de l'autoroute A87 et du chemin départemental 120 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

2059W/79

1977

CORBEIL Arrondissement, LINAS, LONGPONT-SUR-ORGE, LEUVILLE-SUR-ORGE, OLLAINVILLE, BRUYERES-LE-CHATEL, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, VERRIERES-LE-BUISSON, CHILLY-MAZARIN Commune

dossier de procédure

Construction d'un collège et de logements sociaux à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement d'espaces libres boisés à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 116 à OLLAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement d'un terrain de sport à SAULX-LES-CHARTREUX. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement de la rue du Pied de la Tour à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Assainissement du secteur de la route nationale 7 à VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Déviation de la rue des Couppières à GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du chemin départemental 120 à MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Déviation du chemin départemental 19 à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Extension du stade de CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement du bassin de retenue de la SALMOUILLE à MARCOUSSIS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement des espaces verts publics à ORMOY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de l'échangeur du chemin départemental 133 et route nationale 20 à MONTLHERY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un lotissement au lieu dit les Jonchettes à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement de la rue Pierreuse à BRUYERES-LE-CHATEL. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Constructions scolaires, commune des MOLIERES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Réalisation de la voie S3 à ETIOLLES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Extension du groupe scolaire à CHEPTAINVILLE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Création de la voie express F6 à LINAS. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Aménagement de la route nationale 446, commune de CORBEIL-ESSONNES. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un lotissement communal les Grandes Ouches à CORBREUSE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'équipements communaux et centre de secours à IGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un centre aéré à SAVIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'autoroute A87 à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction d'un ensemble des 3 pignons à MILLY-LA-FORET. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Réalisation du chemin départemental 117 à MASSY. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Elargissement du carrefour de la Bourgogne à SAULX-LES-CHARTREUX. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Agrandissement du stade à CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Construction de l'autoroute A10 à SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD. - Expropriations : dossier de procédure (1977). Transfert du centre radioélectrique de FLEURY-MEROGIS sur la commune de MORIGNY-CHAMPIGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1977).

2059W/71

1977

CORBEIL Arrondissement, SALLEMOUILLE (COURS D EAU), VIRY-CHATILLON Commune, MILLY-LA-FORET Commune, OLLAINVILLE, SAULX-LES-CHARTREUX, LINAS, GIF-SUR-YVETTE Commune, MASSY Commune, CHILLY-MAZARIN Commune, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, MARCOUSSIS, ORMOY, MONTLHERY Commune, PALAISEAU Commune, BRUYERES-LE-CHATEL, ETIOLLES, MOLIERES (LES), CHEPTAINVILLE, CORBEIL-ESSONNES Commune, CORBREUSE, IGNY, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, FLEURY-MEROGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY

dossier de procédure

Aménagement d'une zone d'activités artisanales à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Déviation de la route nationale 446 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Extension des services administratifs et sociaux de la commune de MORANGIS. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction de l'autoroute A87 à CHAMPLAN. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un bassin de retenue des eaux de l'ORGE à BRETIGNY-SUR-ORGE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction d'une habitation à loyer modéré (HLM) à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

2059W/59

1976

CORBEIL Arrondissement, ORGE (COURS D EAU), PALAISEAU Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, MORANGIS, CHAMPLAN, BRETIGNY-SUR-ORGE Commune, LONGJUMEAU Commune

dossier de procédure

PALAISEAU, VAUHALLAN, SACLAY. - Expropriations pour l'autoroute A87.

1073W/44

1975-1976

PALAISEAU Commune, VAUHALLAN, SACLAY

dossier de procédure

Construction de l'autoroute A87 entre CHILLY-MAZARIN et SACLAY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'une desserte d'assainissement, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction scolaire à LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de la ZAC de LONGJUMEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Agrandissement du cimetière communal de VIRY-CHATILLON. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Implantation d'un groupe scolaire aux MOLIERES (1976). Implantation d'un parking et d'une salle communale polyvalente à EGLY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'un centre d'essai autoroutier à VILLABE. - Expropriations : 2 dossiers de procédure (1976). Création des voies S2, S13 à VILLABE-LISSES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement d'un parc de sports et de loisirs à IGNY. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 à PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

2059W/67

1976

CORBEIL Arrondissement, CHILLY-MAZARIN Commune, SACLAY, PALAISEAU Commune, LONGJUMEAU Commune, VIRY-CHATILLON Commune, MOLIERES (LES), EGLY, VILLABE, LISSES, IGNY

dossier de procédure

CHILLY-MAZARIN, CHAMPLAN. - Expropriations pour l'autoroute A87 (1975-1976).

1073W/43

1975-1976

CHILLY-MAZARIN Commune, CHAMPLAN

dossier de procédure

Rapports journaliers du groupe régional des C.R.S. n°1 : autoroutes A6, C6, A10, A87, routes nationales 188, 20 ; comptes-rendus des accidents corporels de la circulation survenus dans le département de l'Essonne ; synthèses des évènements parvenus à la connaissance des gendarmeries.

926W/1

1975-1976

ESSONNE

rapport de police, compte rendu, rapport de gendarmerie

Construction d'un parking d'intérêt régional à CORBEIL-ESSONNES. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction de l'autoroute A87, commune de PALAISEAU. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Construction de l'autoroute A87, commune de CHILLY-MAZARIN. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Servitude de passage de canalisations d'eau en terrain privé, communes de GOMETZ-LE-CHATEL, GOMETZ-LA-VILLE, GIF-SUR-YVETTE. - Expropriations : dossier de procédure (1976). Création d'une réserve foncière à BOUTIGNY-SUR-ESSONNE. - Expropriations : dossier de procédure (1976).

2059W/60

1976

CORBEIL Arrondissement, CORBEIL-ESSONNES Commune, PALAISEAU Commune, CHILLY-MAZARIN Commune, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-CHATEL, GIF-SUR-YVETTE Commune, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE

dossier de procédure