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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
4N/7
Date
1796-1943
Lieu
ETAMPES Commune, SEINE-ET-OISE
Type de document
titre de propriété, inventaire, plan
  • Contexte : 4N BATIMENTS DEPARTEMENTAUX (1791-1952)

  • Palais de justice d' Etampes. - Tribunal civil : titres...